Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral tel qu'il a été modifié par la loi n° 70-14 du 7 avril 1970, et notamment les articles 42 et 109 du dit code;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Les électeurs de la première circonscription électorale du Gouvernorat de Sousse sont convoqués le dimanche 28 novembre 1971 à des élections partielles afin d'élire un membre à l'Assemblée Nationale à un siège vacant, affecté à la dite circonscription.
ART. 2. — Le secution sera ouvert à huit heures et clos à dix-sept heures.
ART. 3. — La campagne électorale à la circonscription sus-indiquée est fixée du samedi 13 novembre 1971 au samedi 27 inclus du même mois.
ART. 4. — Les déclarations de candidatures prévues à l'article 92 du code électoral annexé à la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969 pourront être déposées à partir du vendredi 29 octobre 1971 et jusqu'au vendredi 12 novembre 1971 inclus.
ART. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA