Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-11 du 10 mars 1958, et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la campagne 1971-1972, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Avoine ... 4,000 D
Sorgho (DARIS) ... 4,000 D
Maïs ... 3,800 D
Lin ... 8,300 D
Riz ... 5,000 D
Tunis, le 28 octobre 1971
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA