Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe n° 173.418 à 173.425 (8 permis élémentaires) au lieu dit « Kalai Djerda »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu la demande enregistrée à la Division des Mines le 13 février 1971, sous les numéros : 173.418 à 173.425, par laquelle Monsieur Tahar Amira agissant au nom et pour le compte de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (Stephos), domiciliée à Tunis, 9, Rue Mazagran, demande l'attribution d'un permis de recherches du 5e Groupe situé dans le Gouvernorat du Kef, cartes de Thala et Kalaat Es-Senam aux 1/50.000° à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de 8 permis élémentaires d'un seul tenant d'une superficie de 32 km et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sur les mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mai 1971;

Sur le rapport du Chef de la Division des Mines duquel il résulte que cette demande est régulière:

Arrête :

Article Premier. — Il est accordé à la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS), élisant domicile à Tunis, 9, Rue Mazagran, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat du Kef, cartes de Thala et Kalaat Es-Senam aux 1/50.000ème à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de 8 permis élémentaires d'un seul tenant et englobant une superficie de 32 km2 et défini par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

ART. 2. — La durée du présent permis est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

ART. 3. — Les dépenses minima que le permissionnaire compte effectuer sur le périmètre précité, sont estimées à 50.000 Dinars (cinquante milles Dinars).

ART. 4. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être présentée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 28 octobre 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale
TDAM CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA