Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 19 novembre 1971, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 51 du 23 novembre 1971, page 1525

Le Ministre des Finances,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1 :

Vu l'arrêté du 1er novembre 1971, chargeant Monsieur Moncef Bel Hadj Amor des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Finances ;

Arrête :

ARTICLE PRIEGER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-mis N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Moncef Bel Hadj Amor, Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Finances, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Finances et notamment les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Finances.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 octobre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 1971

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

RECYCLÉTIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 31 des 16 et 20 juillet 1971

LESTE D'AFFITUDE

Année 1971

page 940 — 2ème colonne :

Lire : au grade de Brigadier

Dhams Mohamed Nazour

Sedek dit Tourei Boughoffa

Au lieu de : au grade de Brigadier Chef

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Année 1970

AVANCEMENT D'ÉCHELON

page 940 — 3ème colonne :

INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES EXTÉRIEURS

Lire :

Pour le 6ème échelon :

Rayé le nom de Bédiri Hjabali, à compter du 1er octobre 1970

page 941 — 1ère colonne :

CONTROLEUR PRINCIPAL

Lire :

Pour le 1er échelon :

Lerbi Kaouache, à compter du 1er juillet 1971

Youmef Ben Yakhief, à compter du 3 juillet 1971

Anouar Siala, à compter du 1er août 1971

Mohamed Kharrat, à compter du 1er août 1971

Boubaker El Hammami, à compter du 7 décembre 1971

Au lieu de :

Lerbi Kaouache, à compter du 1er octobre 1970

Youmef Ben Yakhief, à compter du 3 octobre 1970

Anouar Siala, à compter du 1er novembre 1970

Mohamed Kharrat, à compter du 1er novembre 1970

Boubaker El Hammami, à compter du 7 décembre 1970

Au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 32 des 23 et 27 juillet 1971

TABLEAU D'AVANCEMENT

Année 1971

AVANCEMENT DE CLASSE

page 949 — 1ère colonne :

INSPECTEURS DES SERVICES EXTÉRIEURS

Lire :

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Badreddine Mostapha, à compter du 1er janvier 1971

Hédi El Amri, à compter du 1er avril 1971

Abdulaziz Ben Amor Chasieb, à compter du 1er mai 1971

Au lieu de :

Badreddine Ben Mustapha, à compter du 1er janvier 1971

Hédi El Amri, à compter du 1er avril 1971

Abdulaziz Ben Amor Chabi, à compter du 1er mai 1971

AVANCEMENT D'ÉCHELON

page 949 — 1ère colonne :

INSPECTEUR PRINCIPAL

Lire :

Pour le 6ème échelon :

Ahmed M'Hamed Tabka, à compter du 1er avril 1971

Hamed Zaamount, à compter du 1er octobre 1971

Au lieu de :

Ahmed Mohamed Tabka, à compter du 1er avril 1971

Ahmed Zaamount, à compter du 1er octobre 1971

p. 1526

1526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Novembre 1971

page 989 — 2ème colonne :

INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS

Lire :

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

Mohamed Chamil, à compter du 1er mai 1971
Abdellatif Ben Hemen Ramaz, à compter du 1er juillet 1971
Abdellatif Ben Salah Mohamed Kaouache, à compter du 1er août 1971

Au lieu de :

Mohamed Chamil, à compter du 10 mai 1971
Abdellatif Ben Mohamed Ramaz, à compter du 1er juillet 1971
Abdellatif Ben Salah Mohamed Kaouache, à compter du 1er septembre 1971
page 990 — 1ère colonne :

Lire :

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :

Nass Mahmoud El Amri, à compter du 1er septembre 1971
Larbi Saiji, à compter du 1er octobre 1971
Salah Amor Hammami, à compter du 1er octobre 1971

Au lieu de :

Nass Mahmoud Amri, à compter du 1er septembre 1971
Larbi Saiki, à compter du 1er octobre 1971
Salah Amor Hammami, à compter du 1er octobre 1971
page 990 — 2ème colonne :

Lire :

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Amor Lourimi, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Béchir El Amri, à compter du 1er septembre 1971
Abdelwahed Ammar, à compter du 1er décembre 1971

Au lieu de :

Amor Lourini, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Béchir El Amri, à compter du 1er septembre 1971
Abdelwaheb Ammar, à compter du 1er décembre 1971
page 991 — 2ème colonne :

CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS

Lire :

Pour le 6ème échelon :

Moncef Benaraga, à compter du 27 décembre 1971

Au lieu de :

Moncef Benrarga, à compter du 27 décembre 1971
page 992 — 1ère colonne :

Lire :

Pour le 5ème échelon :

Abdellatif El Amri, à compter du 1er juillet 1971

Au lieu de :

Abdellatif Amri, à compter du 1er juillet 1971
page 992 — 1ère colonne :

AGENT PRINCIPAL DE CONSTATATION ET AGENT PRINCIPAL DE RECOUVREMENT

Lire :

Pour le 4ème échelon :

Ali Ben Rabah Taboubi, à compter du 14 mars 1971
Slimane Taïeb Ahmed Drira, à compter du 1er mai 1971

Au lieu de :

Ali Ben Rabah Taboubi, à compter du 1er septembre 1971
Slimane Taïeb Ahmed Drira, à compter du 1er septembre 1971

Lire :

Pour le 3ème échelon :

Almi Mohamed Belgacem Genati, à compter du 1er août 1971

Au lieu de :

Ali Mohamed Belgacem Genati, à compter du 1er août 1971
page 993 — 1ère colonne :

Lire :

Pour le 2ème échelon :

Rayé le nom de Tijani Charfi, à compter du 2 novembre 1971
page 994 — 1ère colonne :

AGENT DE CONSTATATION ET DE RECOUVREMENT

Lire :

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Hédi Braham, à compter du 1er août 1971
Fiedj Ben Ahmed Kraz, à compter du 5 août 1971
Houcine Rjiba, à compter du 5 août 1971

Au lieu de :

Mohamed Hédi Brahim, à compter du 1er août 1971
Fiedj Ben Salah Kraz, à compter du 5 août 1971
Houcine Ben Rjiba, à compter du 5 août 1971
page 994 — 2ème colonne :

Lire :

Pour le 2ème échelon :

Ayad Ben Amour, à compter du 1er avril 1971
Azalur Bouxalmi, à compter du 1er juillet 1971
Mohsen Ksontini, à compter du 1er juillet 1971

Au lieu de :

Ayadi Ben Amour, à compter du 1er avril 1971
Azalur Bouxalmi, à compter du 1er juillet 1971
Mohsen Kontantini, à compter du 1er juillet 1971
page 995 — 1ème colonne :

COMMIS D'ADMINISTRATION

Lire :

Pour le 7ème échelon :

Saad Louisi, à compter du 16 mai 1971

Au lieu de :

Saad Louisi, à compter du 1er novembre 1971
Page 995 — 2ème colonne :

SERVICE ACTIF DES DOUANES

BRIGADIER CHEF

Lire :

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Salah Ben Ali Belhassine, à compter du 1er janvier 1971

Au lieu de :

Mohamed Salah Ben Ali Belhassen, à compter du 1er janvier 1971
page 996 — 2ème colonne :

PREPOSE CHEF

Lire :

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Tijani Ben Mahdi Jellidi, à compter du 1er avril 1971

Au lieu de :

Mohamed Tijani Ben Mahdi Jellidi, à compter du 1er octobre 1971
page 997 — 1ère colonne :

Lire :

Pour le 2ème échelon :

Abdelwahed Ben Othman Hachani, à compter du 1er septembre 1971

Au lieu de :

Abdelwaheb Ben Othman Hachani, à compter du 1er septembre 1971

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 32 des 23 et 27 juillet 1971

TABLEAU D'AVANCEMENT

Année 1971

AVANCEMENT DE CLASSE

page 989 — 1ère colonne :

INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS

Lire :

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Rouhdi Ben Salah, à compter du 16 février 1971
Abdellatif Ben Amor Chaïbi, à compter du 1er mai 1971

p. 1527

Au lieu de :

Rachid Ben Salah, à compter du 26 février 1971
Abdolaziz Ben Amor Chaib, à compter du 1er mai 1971

AVANCEMENT D'ECHELON

page 990 — Ihre colonne :

INSPECTEUR DES SERVICES EXTENSEURS

Lire :

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :
Manocur Makhlouf, à compter du 1er octobre 1971

Au lieu de :

Manocur Makhlouf, à compter du 1er octobre 1971

Lire :

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Abdernarak Aouicha, à compter du 1er septembre 1971

Au lieu de :

Abdernarak Ouicha, à compter du 1er septembre 1971

page 991 — 2ème colonne :

CONTROLEUR DES SERVICES EXTENSEURS

Lire :

Pour le 4ème échelon :
Ali Kuestini, à compter du 16 juin 1971

Au lieu de :

Ali Kustentini, à compter du 16 juin 1971

page 992 — 2ème colonne :

AGENT PRINCIPAL DE CONSTATATION
ET AGENT PRINCIPAL DE RECOUVREMENT

Lire :

Pour le 4ème échelon :
Abdernahman Hamoumi, à compter du 16 décembre 1971

page 993 — 2ème colonne :

Lire :

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Maatoug, à compter du 1er septembre 1971

page 993 — 1ère colonne :

Lire :

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Salah, à compter du 1er novembre 1971
Ahmed Ben Mohamed Lamine Chabbi, à compter du 28 décembre 1971

Au lieu de :

Mohamed Said, à compter du 1er novembre 1971
Ahmed Ben Mohamed Lamine Chabbi, à compter du 28 décembre 1971

page 994 — 1ère colonne :

AGENT DE CONSTATATION ET AGENT
DE RECOUVREMENT

Lire :

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Smadhi, à compter du 1er décembre 1971

Au lieu de :

Mohamed Snadhi, à compter du 1er décembre 1971

page 995 — 2ème colonne :

SERVICE ACTIF DES DOUANES
BRIGADIER CHEF

Lire :

Pour le 4ème échelon :
Taleb Ben Mohamed Lashar Mechichi, à compter du 1er janvier 1971
Taleb Ahmed Ben Mohamed Kralem, à compter du 1er avril 1971

Au lieu de :

Taleb Ben Mohamed Lahmar Mechichi, à compter du 1er janvier 1971
Taleb Ahmed Ben Mohamed Kries, à compter du 1er avril 1971

Lire :

Pour le 3ème échelon :
Mohamed El Aldi, à compter du 1er décembre 1971

Au lieu de :

Mohamed Ayadi, à compter du 1er décembre 1971

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

MINES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 19 novembre 1971, JORT n° 51 du 23 novembre 1971, p. 1525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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