Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 1456 du 1 janvier 1966, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 115.571, au lieu dit « Djebel Bou Mouss », dans le Djebel Bou Mouss, Gouvernement de Bûlâ, en faveur de Moissirce Sghaïer Ben Ahmed Bou Boujomaa Boujidal;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 1er novembre 1966, sous le numéro 153.562, présentée par Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Bou Boujomaa Boujidal;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe N° 115.571, institué par l'arrêté MN° 1456 du 3 janvier 1966.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1963.
Art. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 novembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CESSATION DE FONCTIONS