Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 5 février 1938, instituant un costume spécial pour les Magistrats et Greffiers des Juridictions de droit commun en notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1963, relatif au costume des Magistrats et Greffiers des Juridictions de droit commun;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Le dernier paragraphe de l'article I de l'arrêté sus-visé du 24 décembre 1963 est abrogé et remplacé par le paragraphe ci-après :
« Nouveau paragraphe in-fine :
« Les deux côtés et le col de la robe ainsi que l'épitoge sont revêtus d'un tissu en satin rouge brillant pour les Magistrats de 3ème grade ».
ART. 2. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 24 décembre 1963 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 2. (nouveau). — La coiffure consiste en une toque noire, à bord régulier, d'une hauteur de 8cm. Le diamètre de la partie supérieure aura 4cm de plus que celui de la partie inférieure et sera couverte sur la partie inférieure et sur une hauteur de 4cm d'une bande de tissu de satin noir.
Suivant leurs fonctions, les Magistrats auront à leur toque un, deux, trois ou quatre galons d'or ou d'argent de 1,5cm de large, ayant 5mm d'intervalle au maximum.
La coiffure du Premier Président de la Cour de Cassation, du Procureur Général près la dite Cour, du Procureur Général de la République et du Procureur Général, Directeur des Services Judiciaires porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et deux galons d'or fixés sur le bord supérieur.
La coiffure des Présidents de Chambre à la Cour de Cassation, des Premiers Présidents des Cours d'Appel, des Avocats Généraux près les dites Cours, du Président du Tribunal Immobilier et de l'Inspecteur des Services Judiciaires porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et un galon d'or fixé sur le bord supérieur.
La coiffure des Magistrats de 3ème grade autres que ceux ci-dessus-visés porte deux galons d'or fixés en son milieu.
La coiffure des Magistrats de 1er grade porte un galon d'argent fixé en son milieu.
Tunis, le 27 octobre 1971
Le Ministre de la Justice
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA