Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République de l'Inde, signée à New-Delhi le 24 juin 1969;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décretons :
Article Premier. — La Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 24 juin 1969, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CONVENTION CULTURELLE
ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE
Le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et
Le Gouvernement de l'Inde, d'autre part,
Soucieux de renforcer leurs relations culturelles de manière à favoriser encore davantage leur amicale collaboration tant dans les domaines littéraire et scientifique, qu'artistique et technique, sont décidés de conclure la présente convention et ont, en conséquence, désigné pour leurs plénipotentiaires :
Monsieur Habib Bourguiba Jr., Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, pour le Gouvernement de la République Tunisienne,
et
Monsieur le Professeur V.K.R.V. RAO, Ministre de l'Education Nationale et des Services de la Jeunesse, pour le Gouvernement de l'Inde,
lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE I
Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir et à développer dans toute la mesure du possible les relations entre les deux pays dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et des sports, de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.
p. 1541ARTICLE 2
Les Parties Contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'enseignants des divers ordres de l'enseignement, de chercheurs, d'étudiants et stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou de toute personne exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par la présente Convention.
ARTICLE 3
Chaque Partie Contractante encouragera dans la mesure du possible par l'octroi de bourses, d'allocations d'études ou de subventions, les nationaux de l'autre partie à entreprendre ou à poursuivre des études ou des stages dans son propre pays.
ARTICLE 4
Chaque Partie Contractante facilitera aux nationaux agréés de l'autre Partie l'accès des monuments, des institutions scientifiques, des centres de recherches, des bibliothèques publiques, des collections d'archives, des stades et autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'État, conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière.
ARTICLE 5
Chaque Partie Contractante favorisera une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays.
ARTICLE 6
Les Parties Contractantes examineront les conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera établie.
ARTICLE 7
Les Parties Contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de Radiodiffusion-Télévision.
ARTICLE 8
Les Parties Contractantes favoriseront dans la limite de leurs possibilités et conformément à leurs législations respectives l'échange et la diffusion des livres, des brochures, périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ARTICLE 9
Chaque Partie Contractante facilitera dans la limite de ses moyens financiers et de sa législation, l'organisation, sur le territoire de l'autre, d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif ainsi que des compétitions sportives.
ARTICLE 10
Les Parties Contractantes encourageront les échanges de groupes de jeunes et de sportifs, ainsi que des groupes de journalistes entre les deux pays et faciliteront leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.
ARTICLE 11
Chaque Partie Contractante s'assurera que les programmes en vigueur dans ses établissements scolaires comportent autant que possible des chapitres qui donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre partie.
ARTICLE 12
Les Parties Contractantes encourageront les échanges touristiques entre les deux pays dans le but de développer une meilleure connaissance réciproque et de renforcer les liens d'amitié entre les deux pays.
ARTICLE 13
Pour l'application de cet Accord, les Parties Contractantes ont décidé la création d'une Commission Mixte dont les membres seront nommés respectivement par les gouvernements des deux pays. Cette Commission se réunira alternativement en Tunisie et en Inde chaque fois qu'il sera nécessaire, à la demande de l'une ou de l'autre Partie Contractante.
Les représentants de chacune des Parties Contractantes peuvent compter au sein de cette commission des membres additionnels en qualité de conseillers.
La Commission Mixte aura pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des Parties Contractantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application de la présente Convention.
ARTICLE 14
La présente Convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification et restera valable pour une période illimitée, sauf dénonciation par l'une des parties contractantes, moyennant un préavis par écrit de six mois.
En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée en six exemplaires, deux de chaque rédigés en langues hindi, française et anglaise, les six textes faisant également foi sauf en cas de doute où le texte anglais prévaudra.
Fait à New Delhi ce vingt-quatrième jour du mois de juin de l'an mil neuf cent soixante-neuf, correspondant au troisième jour du mois d'Asadha de l'an mil huit cent quatre-vingt-onze (ère Saka).
Pour le Gouvernement
de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA Jr.
Secrétaire d'État
aux Affaires Etrangères
Pour le Gouvernement
de l'Inde
V.K.R.V. RAO
Ministre de l'Éducation
et des Services
de la Jeunesse