Ministère de l'agriculture

Décret N° 71-121 du 24 novembre 1971, chargeant l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués d'entreprendre la mise en valeur du périmètre public irrigué de Dar Allouche

Publié au Journal Officiel n° 52 du 30 novembre 1971, page 1546

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971;

Vu la loi n° 58-76 du 9 juillet 1958, portant organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 62-69 du 21 décembre 1962;

Vu le décret-loi n° 70-10 du 28 septembre 1970, chargeant l'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerda d'autres périmètres publics irrigués ratifié par la loi n° 70-50 du 20 novembre 1970;

Vu le décret n° 69-175 du 8 mai 1969, portant création d'un périmètre public irrigué à Dar Allouche;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués est chargé d'entreprendre la mise en valeur du périmètre public irrigué de Dar Allouche créé par le décret sus-visé N° 69-175 du 8 mai 1969.

ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 novembre 1971

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 1547

FACULTÉ DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

Citer : Décret n° 71-121 du 24 novembre 1971, JORT n° 52 du 30 novembre 1971, p. 1546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.