Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le lot n° 58-118 du 4 novembre 1954, relative à l'enseignement et notamment son article 20;
Vu le décret n° 59-32 du 2 février 1959, relatif à la licence ès-lettres arabes, modifié et complété par les décrets n° 60-369 du 5 mai 1960, et 61-117 du 13 mars 1961;
Vu le décret n° 60-126 du 13 avril 1960, relatif à la licence ès-lettres anglaises, modifié et complété par le décret n° 61-189 du 20 avril 1961;
Vu le décret n° 60-127 du 13 avril 1960, relatif aux licences d'histoire, de géographie et d'histoire et de photographie;
Vu le décret n° 61-161 du 14 avril 1961, relatif à la licence de sociologie;
Vu le décret n° 64-385 du 2 décembre 1964, relatif à la licence de psychologie;
Vu le décret n° 65-271 du 17 mai 1965, relatif à la licence de langue et littérature française;
Vu le décret n° 63-435 du 2 septembre 1965, relatif à la licence de philosophie;
Vu le décret n° 67-317 du 21 septembre 1967, relatif à la licence de psychopédagogie;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Décrétons :
CHAPITRE I. — Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines.
ART. 2. — Les études supérieures de Lettres comportent trois cycles :
— Un premier cycle de formation de base, un deuxième de formation fondamentale et un troisième de formation spécialisée.
CHAPITRE II. — Organisation des études dans les premiers et deuxième cycle
SECTION I. — Dispositions relatives au premier cycle
ART. 3. — Le premier cycle d'enseignement a une durée de deux ans. Il est sanctionné par le Diplôme Universitaire d'Études Littéraires (D.U.E.L.).
ART. 4. — Le premier cycle comporte les disciplines suivantes :
- Langue et Littérature Arabes;
- Langue et Littérature Anglaises;
- Langue et Littérature Françaises;
- Histoire;
- Géographie;
- Philosophie;
- Sociologie;
- Sciences de l'Éducation.
ART. 5. — Sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle les candidats justifiant du diplôme du Baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un titre admis en équivalence. Nul ne peut s'inscrire au cours de la même année à deux disciplines différentes.
ART. 6. — Pour s'inscrire en 2ème année, les étudiants doivent avoir satisfait aux examens de première année ou justifier d'un titre admis en équivalence.
Les étudiants qui ont satisfait aux examens de première année ne peuvent s'inscrire qu'en deuxième année de la discipline dans laquelle ils étaient inscrits en première année sauf autorisation spéciale accordée par le Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Doyen, et après avis des professeurs responsables de l'enseignement dans cette discipline.
Pour les candidats justifiant d'un titre admis en équivalence des examens de première année, le Ministre de l'Éducation Nationale déterminera, sur avis du Doyen, les disciplines dans lesquelles les intéressés peuvent s'inscrire et ce après avis des professeurs responsables de l'enseignement dans ces disciplines.
ART. 7. — L'inscription est annuelle. Sauf dérogation exceptionnelle dûment motivée accordée par le Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Doyen de la Faculté fondée sur une délibération spéciale du jury, nul n'est autorisé à prendre plus de quatre inscriptions annuelles en vue du Diplôme Universitaire d'Études Littéraires à savoir deux en première et deux en deuxième année.
SECTION II. — Dispositions relatives au 2ème cycle
ART. 8. — Le deuxième cycle a une durée de deux années. Il est sanctionné par le titre de la Maîtrise ès-lettres.
ART. 9. — Durant la première année du 2ème cycle, les étudiants préparent un certificat fondamental et un certificat complémentaire.
ART. 10. — Le Certificat Fondamental est un certificat de spécialité relevant de la discipline concernée.
Le Certificat Complémentaire est un certificat à option qui permet à l'étudiant d'avoir une ouverture sur un domaine autre que celui relevant de la Maîtrise qu'il prépare.
— La liste des Certificats Complémentaires est arrêtée au début de chaque année universitaire par le Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Doyen, après avis du Comité Scientifique.
ART. 11. — Durant la 2ème année du 2ème cycle les étudiants préparent un certificat supérieur de spécialité relevant de la discipline concernée.
ART. 12. — Il est créé à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines les Maîtrises suivantes :
- Maîtrise de Langue et Littérature Arabes;
- Maîtrise de Langue et Littérature Anglaises;
- Maîtrise de Langue et Littérature Françaises;
- Maîtrise d'Histoire;
- Maîtrise de Géographie;
- Maîtrise de Philosophie;
- Maîtrise de Sociologie;
- Maîtrise des Sciences de l'Éducation.
ART. 13. — Pour s'inscrire en première année du deuxième cycle d'une Maîtrise, les étudiants doivent être titulaires du Diplôme Universitaire d'Études Littéraires (D.U.E.L.) ou d'un titre admis en équivalence.
ART. 14. — Pour s'inscrire en 2ème année du 2ème cycle, les étudiants doivent être titulaires du certificat fondamental et du certificat complémentaire.
Les étudiants qui ont réussi au certificat fondamental et échoué au certificat complémentaire peuvent être autorisés à s'inscrire en 2ème année du 2ème cycle pour préparer en même temps le certificat supérieur et le certificat complémentaire.
ART. 15. — Les étudiants titulaires du certificat fondamental et du certificat complémentaire peuvent être autorisés à préparer, en même temps que le certificat supérieur un certificat d'aptitude à la recherche (C.A.R.) pour obtenir la Maîtrise ès-lettres de recherche.
Les sections prévues, préparent pour chaque année, d'après des critères définis par le Comité Scientifique, la liste des étudiants qui peuvent préparer le certificat d'aptitude à la recherche en même temps que le certificat supérieur. Les étudiants autorisés à préparer le certificat d'aptitude à la recherche ne subissent l'examen de ce certificat qu'après avoir subi avec succès l'examen du certificat supérieur.
Les étudiants non autorisés à préparer le certificat d'aptitude à la recherche durant la deuxième année du deuxième cycle, peuvent le préparer après avoir obtenu la maîtrise ès-lettres et obtenu une autorisation préalable du Ministère de l'Éducation Nationale s'ils ont souscrit en engagement à caractère financier à l'égard d'un service de l'État.
ART. 16. — Pour obtenir le certificat d'aptitude à la recherche, les candidats doivent avoir le titre de Maîtrise ès-lettres et avoir présenté et soutenu un travail de recherches de cent pages dactylographiées au minimum. Pour certains types de travaux de recherche, ce minimum peut être ramené à 50 pages.
Le sujet du travail de recherche est choisi par le candidat en accord avec un professeur ou un maître de conférence de la Faculté, lequel assume la responsabilité de directeur de recherche, les Maîtres-Auissants et Assistants peuvent être autorisés par le Doyen de la Faculté, après avis du Comité Scientifique, à diri
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ger des certificats d'aptitude à la recherche. Le nombre maximal de certificats d'aptitude à la recherche dirigés par chaque enseignant ne peut dépasser cinq, sauf autorisation spéciale du Doyen de la Faculté après avis du Comité Scientifique. Les sujets choisis par les candidats ne doivent pas avoir été traités auparavant ou fait l'objet d'une publication antérieure.
SECTION III. — Des enseignements des premier et deuxième cycle
ART. 17. — Les premier et deuxième cycle des études littéraires comportent un enseignement théorique, un enseignement dirigé et, pour certaines disciplines, un enseignement pratique.
ART. 18. — Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques portent sur le programme défini pour chaque discipline, par arrêté du Ministre de l'Education Nationale sur proposition du Doyen de la Faculté, après avis du Comité Scientifique.
ART. 19. — L'assiduité des étudiants aux enseignements et leur participation aux travaux dirigés et pratiques sont obligatoires à moins de dispense spéciale et dûment motivée accordée par le Doyen de la Faculté.
ART. 20. — Chaque année du premier et du deuxième cycle est sanctionnée par des examens dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale sur proposition du Doyen après avis du Comité Scientifique.
Le diplôme universitaire d'études littéraires (D.U.E.L.) est délivré aux candidats ayant satisfait aux examens de deuxième année du premier cycle. Le titre de Maître ès-lettres est décerné aux étudiants ayant satisfait aux examens du certificat fondamental, du certificat complémentaire et du certificat supérieur.
Le diplôme de Maître de recherche ès-lettres est décerné aux étudiants titulaires de la Maîtrise ès-lettres ayant subi avec succès l'examen du certificat d'aptitude à la recherche (C.A.R.).
ART. 21. — Pour chaque année des premier et deuxième cycle, il y a deux sessions d'examen par an : la première à la fin de l'année universitaire et la deuxième aux mois de Septembre — Octobre suivants.
ART. 22. — Les Présidents de jurys d'examens sont désignés par le Doyen parmi les professeurs ou maîtres de conférences, après consultation des enseignants des disciplines respectives.
Les jurys d'examens sont formés par les présidents de jurys.
ART. 23. — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury. L'admissibilité aux épreuves écrites est valable pour la session où elle est acquise. Toutefois, le jury peut décider dans ses délibérations de la session de juin, sa validité pour la session de Septembre — Octobre suivants.
ART. 24. — La préparation du certificat d'aptitude à la recherche (C.A.R.) doit durer au moins pendant une année universitaire. Deux sessions d'examen sont organisées la première durant le mois de juin et la deuxième durant le mois d'octobre suivant.
Chaque candidat ne peut se présenter durant la même année universitaire qu'à une session, sauf autorisation spéciale accordée par le Doyen sur avis motivé du jury.
ART. 25. — Les mémoires sont déposés à la Faculté avant le 15 mai pour la session de juin et avant le 15 septembre pour la session de septembre — octobre.
Le jury d'examen est désigné par le Doyen en accord avec le Directeur de recherche et les enseignants de la discipline intéressée. Il se compose de deux membres dont l'un est professeur ou maître de conférences ou de trois maîtres assistants et assistants.
Le jury est présidé, toutes les fois que cela est possible, par un professeur ou un maître de conférences.
ART. 26. — Les certificats de succès aux examens de chaque année des premier et deuxième cycle portant les mentions suivantes :
- Passable : Quant le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20.
- Assez bien : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20.
- Bien : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20.
- Très bien : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale ou supérieure à 16 sur 20.
ART. 27. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 28. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA