Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II; Vu la demande enregistrée le 13 février 1971, sous le n° 170.951 Bis par laquelle Monsieur Ali Attya, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié 26, Rue d'Angleterre à Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Siaa » Gouvernorat de Tunis;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Kef El Azaiz » latitude : 40G33'23", longitude : 8G56'42", cote 678m carte de Zaghouan au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 6.825m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 4.000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 4.825m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — En vue de pourvoir à la protection et à la conservation des sources alimentant Tunis, sont formellement interdits à l'intérieur du périmètre d'interdiction constitué par l'arrêté du 11 avril 1911.
1°) au dessus d'un plan horizontal de cote + 350, tous travaux de recherches.
2°) au dessus d'un plan horizontal de cote + 250, la construction ou l'utilisation de locaux à usage d'habitation ou de campement à l'exception de locaux nécessaires pour abriter le matériel, les installations de chantiers et les bureaux.
ART. 3. — En cas de pollution des sources, constatée à la suite de travaux de mines, ceux-ci devront être immédiatement suspendus, sur simple mise en demeure de l'Administration.
ART. 4. — Toutes infractions aux dispositions ci-dessus, entraînera l'annulation immédiate du permis de recherches sans préjudice des pénalités prévues par le décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
ART. 5. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 6. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 novembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA