Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 21 juillet 1971, sous le n° 189.864 par laquelle Monsieur Sadok El Borgi, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié 26, Rue d'Angleterre à Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel El Ataris » Gouvernorat de Tunis;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Mdeker », latitude : 40G23'94", longitude : 8G81'00",5, cote 501m, carte d'Enfidaville au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 4000m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.000m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 27 novembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA