Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 décembre 1971, fixant le taux de l'indemnité pour…

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret n° 58-232 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants;

Vu le décret n° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échéancement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret n° 71-10 du 14 janvier 1971.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires relevant du Ministère de l'Education Nationale en exercice dans les établissements du second degré est fixé conformément au tableau ci-après :

GRADES	Horaire hebdomadaire dû	Taux annuel	Taux trimestriel	Taux journalier	Taux de l'heure effective	Taux de l'heure d'interrogation ou de travail dirigé
A. — Enseignement Théorique
Inspecteur Agrégé de l'Enseignement Général du Second Degré	15h	85,674	28,558	0,317	2,141	1,605
Inspecteur de l'Enseignement Général du Second Degré Et-Admissible à l'Agrégation	18h	66,360	22,120	0,245	1,659	1,244
Inspecteur de l'Enseignement Général du Second Degré certifié ou licencié	18h	66,360	22,120	0,245	1,659	1,244
Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Général du Second Degré	18h	53,292	17,764	0,197	1,332	0,999
Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Technique du Second Degré	18h	53,292	17,764	0,197	1,332	0,999
Professeur Agrégé	15h	74,451	24,817	0,275	1,861	1,395
Professeur Bi-Admissible à l'Agrégation	18h	53,292	17,764	0,197	1,332	0,999
Professeur licencié et Professeur d'Enseignement Technique Théorique	18h	53,292	17,764	0,197	1,332	0,999
Professeur Adjoint	22h	33,405	11,135	0,123	0,835	0,626
Professeur technique adjoint	22h	33,405	11,135	0,123	0,835	0,626
Surveillant Général de 1ère catégorie	22h	33,405	11,135	0,123	0,835	0,626
Surveillant Général de 2ème catégorie	22h	31,176	10,392	0,115	0,779	0,584
Instituteur	22h	26,763	8,921	0,099	0,669	0,501
Maître de l'Enseignement Technique	22h	26,763	8,921	0,099	0,669	0,501
Instructeur Technique	22h	22,467	7,489	0,083	0,561	0,421
B. — Enseignement Artistique et Technique
Professeur d'Enseignement Artistique	20h	47,964	15,988	0,177	1,199	0,899
Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique	25h	29,397	9,799	0,108	0,734	0,550
Maître d'Enseignement Artistique	25h	23,550	7,850	0,087	0,588	0,441
C. — Enseignement de la Sténo-Dactylographie
Professeur Technique Adjoint	27h30	26,724	8,908	0,098	0,668	0,501
Maître d'Enseignement Technique	27h30	21,411	7,137	0,079	0,535	0,401
Instructeur Technique	27h30	17,973	5,991	0,066	0,449	0,336
D. — Enseignement Pratique
Professeur Technique Adjoint	40h	18,372	6,124	0,068	0,459	0,344
Maître d'Enseignement Technique	40h	14,721	4,907	0,054	0,368	0,276
Instructeur Technique	40h	12,357	4,119	0,045	0,308	0,231
Mosilemal	40h	9,495	3,163	0,035	0,237	0,177

ART. 2. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires relevant du Ministère de l'Education Nationale en exercice dans les établissements du premier degré est fixé conformément au tableau ci-après :

	Horaire hebdomadaire dû	Taux annuel	Taux trimestriel	Taux journalier	Taux de l'heure effective	Taux de l'heure d'interrogation ou de travail dirigé
Inspecteur Régional	18h	53,292	17,764	0,197	1,332	0,999
Inspecteur de l'Enseignement Primaire	22h	34,518	11,506	0,127	0,862	0,646
Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Primaire	22h	32,292	10,764	0,119	0,807	0,605
Professeur Adjoint des Écoles d'Application	25h	29,397	9,799	0,108	0,734	0,550
Directeur d'École d'Application	25h	29,397	9,799	0,108	0,734	0,550
Instituteur	30h	19,626	6,542	0,072	0,490	0,368
Moniteur de 1ère ordre	30h	16,476	5,492	0,061	0,411	0,308
Moniteur de 2ème ordre	30h	13,920	4,640	0,051	0,348	0,261

p. 1646

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1970.

Tunis, le 6 décembre 1971

Le Ministre de l'Éducation Nationale

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 décembre 1971, fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les enseignants

CONCOURS