Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 décembre 1971, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa. 1971-1972

Publié au Journal Officiel n° 54 du 14 décembre 1971, page 1644

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;

Vu le code forestier et notamment ses articles 152, 157, 158 et 159.

Arrête :

ARTICLE PRESCER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 22 novembre 1971. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfahières.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1971-1972.

Nappes alfahières aménagées

(Gouvernorat de Kasserine)

— Série de Fordha : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
— Série des afflales : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
— Série Ouled Till I : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
— Série Ouled Till II : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29

Nappes de Massifs

GouvernoratsDésignation des parcellesSuperficie approximative (ha)Observations
GafsaSodgal1.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.
La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Makmasay2.000
Sned1.500
Zenouch1.000
Sidi Boubaker1.400
El Fadj1.000
Djebel Akrouta1.000
Djebel Goussa1.000
Djebel Aycha1.000
Djebel El Kebar2.000
Djebel El Ghettar1.200
KasserineDjebel Hamra2.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharroub1.000
Djebel Gheb1.000
Sidi Alch1.000
Djebel Selloum I1.000
KairoanDjebel Nara500La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Djebel Chérahil1.000
Djebel El Hamdi500
SfaxBouhedma1.200La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Mezzouna1.000
Total :26.000

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 9 décembre 1971

Le Ministre de l'Agriculture

DELSOUI HANNABLIA

p. 1645

INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 décembre 1971, JORT n° 54 du 14 décembre 1971, p. 1644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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