Le Ministre des Finances,
Vu la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus, telle qu'elle a été modifiée par l'article 9 de la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu la loi n° 69-35 du 26 juin 1969, portant code des investissements;
Vu le décret n° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-2 du 5 janvier 1968;
Vu le décret n° 70-275 du 17 août 1970, portant organisation et fonctionnement de la Commission des investissements;
Vu les avis émis par le Sous-Commission d'Agrément Industriel et Touristique;
Arrête :
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisitions d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret susvisé n° 63-30 du 22 janvier 1963.
Tunis, le 8 décembre 1971
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA
| RAISON SOCIALE | CAPITAL | SIEGE SOCIAL | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| en dinars | |||
| Société Immobilière de Transports | 800.000 | 67, Avenue Farhat Hached TUNIS | Dans le cadre de la tranche à libérer de 550.000 D. |
| Société Village de Vacances «Ezzahra» | 330.000 | 27, Avenue Khereddine Pacha | Dans le cadre du capital initial de 330.000 D. |
| Société Régionale d'Investissement et de Développement de Béja | 150.000 | Béja | |
| Société Hôtelière El Ksar | 90.000 | Avenue Habib Thameur Sousse | Dans le cadre du capital initial. |
| Société Civile et Immobilière et de Bâtiment de Béja | 50.000 | Béja | |
| Sahara - Confort | 30.000 en voie d'augmentation à 1.000.000 | Mèdenine | |
| Société Civile et Immobilière « Résidence Ezzahra » | 189.000 | Ez-Zahra | |
| Société Hill-Diar | 275.000 | Sousse | Dans le cadre de la 2ème augmentation de capital de 125.000 D. |
| Société Tunisienne de Pansements | 20.000 | 60, Avenue Bab Djedid TUNIS | |
| Société d'Investissement à capital Variable Epargne - Investissement « SICAV » (STB) | 300.000 | Avenue Habib Thameur TUNIS | |
| Société d'Études et de Réalisations Touristiques du Sud | 300.000 | 61, Avenue de Carthage TUNIS | Dans le cadre de la 2ème augmentation de capital de 150.000 D. |
| Société Tourgueness | 700.000 en voie d'augmentation à 1.000.000 | Avenue de la Liberté TUNIS | Dans le cadre du capital initial de 100.000 D. |
| Société Plastiss | 65.000 | 5, bis Rue Charles de Gaulle TUNNIS | Dans le cadre de l'augmentation de capital de 25.000 D. (portant le capital de 40.000 à 65.000). |
| Société Tunisienne d'Emballage Métalliques « STUMETAL » | 150.000 | 25, Boulevard Foch TUNIS | Dans le cadre de l'augmentation de 150.000 D. |
| RAISON SOCIALE | CAPITAL | SIEGE SOCIAL | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Société Tunisienne Industrielle de Bonne-terie « SOTIB » | en dinars | ||
| 10.000 en voie d'augmentation à 30.000 | Avenue Habib Bourguiba Efax | A concurrence de l'augmentation par apport en numéraire de 15.384D., 452. | |
| Société Tourisme et Développement « HOTEL DES PYRAMIDES » | 350.000 | Nabeul | Dans le cadre de l'augmentation de capital de 60.0000 Dinars portant celui-ci de 300.000 D. à 360.000 D. |
| Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « SOHOTO » | 275.000 | Sousse | Dans le cadre de l'augmentation de capital de 125.000 Dinars portant celui-ci de 150.000 D. à 275.000 D. |