Lois

Loi n° 71-55 du 17 décembre 1971, portant ratification de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 5 août 1970 et relatif à un prêt destiné à l'installation d'une liaison Radio Téléphonique entre Gabès, Gafsa et Kasserine (1)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 17 décembre 1971, page 1676

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexés à la présente loi, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 5 août 1970 et relatif à un prêt d'un montant de 246.000 Livres Sterling, destiné à l'installation d'une liaison radio-téléphonique entre Gabès, Gafsa et Kasserine.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 17 décembre 1971

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

Citer : Loi n° 71-55 du 17 décembre 1971, JORT n° 55 du 17 décembre 1971, p. 1676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro