Premier ministère

Décret n° 71-444 du 17 décembre 1971, portant abrogation du décret du 25 mai 1957, instituant l'emploi de Secrétaire Général

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 décembre 1971, page 1696

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 1 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 25 mai 1957, portant statut de l'emploi de Secrétaire Général de Ministère;

Vu l'arrêté du 7 février 1957, fixant l'achetonnement indiciaire applicable à l'emploi de Secrétaire Général;

Vu l'avis de Ministre des Finances.

Sur la proposition du Premier Ministère.

Décretons :

Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé du 25 mai 1957 sont abrogées à compter du 1er octobre 1971.

ART. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 décembre 1971

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ADMINISTRATEUR DU GOUVERNEMENT

Citer : Décret n° 71-444 du 17 décembre 1971, JORT n° 56 du 21 décembre 1971, p. 1696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.