Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 20 décembre 1971, portant modification du jour de la tenue de l'audience foraine de Mareth

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 décembre 1971, page 1696

Le Ministre de la Justice.

Vu le décret du 20 juillet 1938, portant création de Justices Cantonales à compétence étendue dépendant des Tribunaux de Ihre Instance;

Vu la loi n° 53-42 du 27 septembre 1957, portant création d'une Justice Cantonale à Gabès;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1959, portant création d'une audience foraine à Mareth; le premier ver-fredi de chaque mois.

Arrête :

Article Unique. — Le Juge Cantonal de Gabès tient une audience foraine à Mareth (Gouvernorat de Gabès) le premier jeudi de chaque mois au lieu du premier vendredi de chaque mois.

Tunis, le 20 décembre 1971

Le Ministre de la Justice

MOHAMED BELLALOUNA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 20 décembre 1971, JORT n° 56 du 21 décembre 1971, p. 1696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.