Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe 1;
Vu le décret n° 71-194 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Sfar, Secrétaire Général du Ministère de l'Éducation Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Éducation Nationale et notamment les arrêtés et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du dit département.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 6 novembre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 décembre 1971
Le Ministre de l'Éducation Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA