Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 65-298 du 15 juin 1965, portant réaménagement des tarifs Postaux, Télégraphiques et Téléphoniques du régime intérieur ainsi que des taux applicables, dans les relations avec la France, à certains services postaux et financiers et notamment son article IV.
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Postes, Télégraphes et Téléphones Téléphones.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article II du décret susvisé N° 65-298 du 15 juin 1965, relatives au tarif applicable aux lettres et paquets clos à destination de la France sont abrogées.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Postes, Télégraphes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA