Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 3 janvier 1972, portant délégation de signature

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports ;

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment le paragraphe 1er de son article 1er;

Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Kamoun Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation tous arrêtés et contrats individuels concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que les correspondances courantes adressées aux différents Ministères et Services, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 1972

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

AHMED CHTOUROU

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Commis d'Administration

Pour le 3ème échelon :

Ali Debbabi, à compter du 14 mai 1970
Chédli Sehili, à compter du 4 décembre 1970

ANNEE 1971

Economes Comptable

Pour le 5ème échelon :

Mustapha Ben Salah, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 2ème échelon :

Hédi Ben Ali Ben Amara, à compter du 1er mai 1971

Secrétaires d'Établissement

Pour le 5ème échelon :

Abderrahman Réahi, à compter du 1er juin 1971

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Ameur Chekir, à compter du 1er novembre 1971

Commis d'Administration

Pour le 8ème échelon :

Mahmoud Mahdaoui, à compter du 16 avril 1971

Pour le 7ème échelon :

Néjiba Kedidi, à compter du 1er février 1971
Mohamed Belhassen, à compter du 1er mars 1971

Pour le 4ème échelon :

Ali Debbabi, à compter du 14 novembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Mustapha Adouani, à compter du 10 avril 1971
Mohamed Moncef Ladjimi, à compter du 1er juin 1971

Commis d'Établissement

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Habib Sekhiri, à compter du 1er mai 1971

Pour le 3ème échelon :

Salah Azzak, à compter du 29 mars 1971
Salah Tarhouni, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Labidli, à compter du 1er septembre 1971

Dactylographe

Pour le 3ème échelon :

Chérifa Ben Mansour, à compter du 25 février 1971

Hajeb

Pour le 4ème échelon :

Salem Ben Ali Djelizi, à compter du 1er janvier 1971

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1972

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement saisonnier des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables à compter du 1er janvier 1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement saisonnier des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables à compter du 1er janvier 1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bakiet Eddayer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1972-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à for-

muler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksibet El Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Ksibet El Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1971-1973, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leurs et imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires intéressés que les opérations du

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1972

recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans les 1er, 2ème et 3ème secteur du périmètre Communal omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Meknassi a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1969-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs imebbles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA PREMIERE TRANCHE 1972
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er janvier 1972)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 18.212 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.231

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1971, Monsieur Abdesselem El Kenani, tunisien, instituteur, demeurant à Akouda, Rue Mongi Bali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sousse, Khezama El Loutania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 404 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Hassane ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2.250 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 178 du plan de lotissement de Khezama El Loutania à Sousse.

REQUISITION N° 59.232

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1971, Monsieur Brahim ben Amor ben Mohamed Mosbah, tunisien, Directeur d'école, demeurant à Sousse, Avenue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Avenue Tahar Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 310 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mosbah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3.190 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed et Mohamed Khidr.
A l'Est : Boubaker Eznez.
Au Nord : Chemin par où la voie d'accès.
A l'Ouest : La Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 59.233

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1971, Monsieur Hassen ben Chedly ben Mohamed El Benzarti Mahrous, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, rue Sidi Bou-Krissan, impasse du chanteur n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mouilah El Ouzir, consistant en 2 parcelles de terre de labour comprenant 1 puits et des constructions, située au km 44, Délégation de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 109 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Zitouni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle — (76 ha) « Mouilah El Ouzir :

Au Sud : Oued El Mouilah.
A l'Est : Domaine privé de l'Etat et Ouled El Beldi Et-Tounsi.
Au Nord : Un chemin se continuant.

A l'Ouest : Domaine privé de l'Etat.
Deuxième parcele — (33 ha) « Sidi Mahmoud »
Sud : Hadj Djaziri
Est : Ouled Djaziri dont Hattab
Nord : Oued Mouilah
Ouest : Hadj Djaziri

REQUISITION N° 59.234

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1971, Monsieur Abderrahmane Mader Ben Abdallah, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, Rue Abi Omrane El Fessi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fondouk El Hadjem, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions et un terrain clôturé, située à Kairouan, route de Ouesseltia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 1.100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Vil'a Hanna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Triq Ebi Ferguène ou Triq Jouaouda
Est : Route de Ouesseltia
Nord : Héritiers Mohamed Besseghaïer
Ouest : Une Rue.

REQUISITION N° 59.235

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1971, Monsieur Abdelhamid Ben El Ajmi Ben Abderrahmane Kaâbia, tunisien, garde nationale, demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 644m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Vil'a El Amal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 39 du plan de lotissement du secteur II d'agrandissement de la Municipalité de Djemmal.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oum El Khir », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.659 par M. Mahmoud ben Salah M'Rad, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1972 par M. B. Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Samia» située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.676 par M. El Ajmi ben Mohamed El Mizouni en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1972 par M. B. Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Hana » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.785 par Monsieur Mustapha Aouina et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 février 1972 par M. Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ouns » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.801 par Monsieur Abderazak ben Mokthar El Ajmi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1972 par M. B. Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Sami» située à Sousse cité Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.806 par Monsieur Tahar Tlili en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel Hill-Dar » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.831 par M. Abdelaziz ben Ahmed El Bahi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 9 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Romarins » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.831 par M. Abdelaziz ben Ahmed El Bahi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Amel » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.842 par Monsieur Habib El Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Najat » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.865 par Madame Najat bent Amor Kettana épouse Taoufik Kamoun en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nour El Houda » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.866 par Madame Nourelhouda bent Amor Kettana épouse Moncef Kamoun en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Cherifa » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.872 par Madame Cherifa bent Amor Kettana épouse Lotfi Bousnia en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Hana » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.893 par M. Mohamed ben Brahim ben Mohamed Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ferdaous » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.922 par Monsieur Sadok Ben Othman El Mahjoub en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ouns» située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.937 par Monsieur Djedidi ben Ahmed Melika et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.002 par Monsieur Zouhaier ben Mohamed M'Faredj en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Moufida » située à Sousse quartier Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.003 par Monsieur Sadoz ben Arrous en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Sayda » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.005 par M. Mohamed ben Bessour Halila en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1972 par M. Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Basma » située à Sousse quartier Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.012 par Monsieur Salem Zouaghi en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Amel » situé à Sousse quartier Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.014 par Madame Tourkia Essfaxi épouse Bouraoui Kamel en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sihem » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.042 par Monsieur Mahmoud ben Sassi ben Hadj Mahmoud El Helali en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Sami » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.074 par Monsieur Ridha Knani en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Hana » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.075 par Monsieur M'hamed ben El Ajmi ben Ali ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.105 par Mr. Mostefa Ben Mohamed Ben Belgacem Sebikhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1972 par Mr. B. Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bordj Khalaf, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.112 par la Société Touristique (Tour Khalaf), en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1972 par Mr. Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Jannette, située à Sousse Hai Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.160 par Mr. Mohamed Rehaiem, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 2 février 1972 par M. Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riadh, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.174 par Mr. Fredj Ben M'hamed Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1972 par Mr. Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Hamouda, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.184 par Mr. Hamouda Ben Abdelmajid El Aïouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1972 par Mr. Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saloua, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.189 par Mr. Habib Jemmali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1972 par Mr. Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Vente d'un fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 8 Octobre 1971, enregistré à Tunis le 21 Décembre 1971 AC I Volume 786 Série Ter, Case 363, Madame Zohra Guellala née bent Hassen épouse de Khemaïs Guellala a vendu la totalité de son fonds de Commerce de couture sis 51, Rue Al Djazira - Tunis avec tous les éléments corporels et incorporels à Madame Sajda bent Ali Draoui.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées à Madame Sajda bent Ali Draoui, 51 Rue Al Djazira, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis, sous peine de forclusion

N° 1

Avis d'Augmentation du Capital

Société La Tunisie Industrielle

SARL au Capital de 1.250 dinars
Siège Social
59, Avenue Farhat Hached Tunis

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 Novembre 1971 enregistré à Tunis A.C. le 29 Décembre 1971 Volume N° 786 Série I case 380 dont copie déposée au Greffe du Tribunal les associées décident de porter le capital de 1.250 à 30.000 D. par incorporation des réserves générales

N° 2

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 31 mai 1971 enregistré à Tunis le 30 Octobre 1971, Volume 785 Série Bis Case 165 que Monsieur Mohiéddine SFAR a cédé la totalité des 10 parts lui appartenant à la S.A.R.L. Dioline sise à Tunis 45 Avenue de Madrid à Monsieur Abdelmajid ben Mohamed bel Hadj demeurant à El Menzah, Avenue El Moïz.

N° 3

SABAG - TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social
Route du Champ du Tir, La Manouba
TUNIS
R.C. TUNIS N° 29.491

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Novembre 1971, enregistré à Tunis le 16 Novembre 1971 Volume 785 Série I Case 400

— Le Capital Social a été porté de 200.000 Dinars à 240.000 Dinars par incorporation de réserves.

— Il a été créé en conséquence 4.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, numérotées de 20.001 à 24.000 attribuées aux actionnaires anciens à raison d'une action nouvelle pour 5 actions anciennes, ces actions nouvelles sont toutes nominatives.

— L'Article 6 des statuts a été modifié comme suit :

ARTICLE 6 :

" Le capital social est fixé à 240.000 Dinars.

" Il est divisé en 24.000 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées portant les N° 1 à 24.000.

Deux Copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Novembre 1971 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 16 Décembre 1971.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° 4

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 Octobre 1971, enregistré à Tunis A.C. I. le 29 Octobre 1971 Volume 785 Série Ter Case 258 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 Décembre 1971, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée Société Tunisienne d'Achat, Vente et Réparations Automobiles, dont le siège social est à Tunis 5, Rue de Palestine, au capital de deux milles dinars, d'une durée de dix années ayant pour objet la création et l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat et vente de voitures automobiles d'occasion, de location de voitures sans chauffeur et de réparation et le Gérant Monsieur Mohamed Zlassi.

Pour Extrait

N° 5

SOCIETE PLASTISS — S.A.

Au Capital de : 65.000 Dinars
Siège Social : 5 Bis, Rue Charles de Gaulle
— TUNIS —

Réalisation d'Augmentation de Capital et Modification des Statuts :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 1969, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 juillet 1971, vol. 783, série bis, case 161, le capital de la Société a été porté de 40.000 à 65.000 dinars par la création de 2.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

En conséquence, l'article 7 des Statuts a été modifié comme suit :

Article 7 (nouveau)

Le capital de la Société est fixé à soixante cinq mille dinars (65.000 dinars), divisé en six mille cinq cent actions (6.500 actions) de dix dinars (10.000 dinars) chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

1°) Un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire;
2°) Liste des souscripteurs;
3°) Déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration

N° 6

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1972

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de trois mille cinq dinars (3.005.000 dinars) déposée le 20 janvier 1970 à la Caisse des dépôts et consignation sous le n° 309.

Et ce à l'encontre de Monsieur Ameur ben M'hamed ben Salah Abid et à la requête de la Société Tunisienne de Banque.

L'instance est pendante sous le N° 32/72

Les créanciers sont tenus de produire au Greffe dudit Tribunal dans les mois du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier

N° 7

SOCIETE TUNISIENNE

DE TOURISME AUTOMOBILE
« S. T. T. A. »

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 39, Avenue Khereddine Pacha
— TUNIS —

I) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 août 1971, enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 375, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 août 1971, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Tourisme Automobile « S.T.T.A. »

Objet : La création et l'exploitation d'une entreprise de location de véhicules automobiles de tous genres, avec ou sans chauffeur.

L'achat, la location, la vente, la réparation, l'entretien de tout véhicule automobile destiné à la susdite entreprise.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, soit le 23 décembre 1971, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

Capital Social : cent mille Dinars (100.000 dinars) divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Trois ans.

Constitution des Réserves Extraordinaires :

Répartition : Après la réserve légale de 5% des bénéfices, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires.

Constitution :

II) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 10.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes Civils le 22 décembre 1971, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versement.

III) Du procès-verbal d'une délibération prise le 23 décembre 1971, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncés;

— Approuvé les statuts de la Société;

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social ;

— Renault Hording, S.A., Société Financière, Gardenstrass — Zoug — Suisse

— Renault Tunisie, S.A., vente et réparation véhicule Renault, 39, Rue Khereddine Pacha à Tunis.

— Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali, administrateur de Sociétés, demeurant à Gammarth (près de Tunis)

— Siti-Tour, S.A.R.L., Loisirs en général, 29, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

— Monsieur Hassine Tabka, commerçant demeurant 17, Rue Larrey à El Omran (près de Tunis).

— Monsieur Naceur Haddad, Directeur Administratif, demeurant à Tunis 12, Rue Ahmed Tlili

Lesquels ont accepté lesdites fonctions;

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux :

Monsieur Hassen Zghal, en qualité de commissaire aux comptes titulaire

Et Monsieur Noureddine Dhaou, en qualité de commissaire suppléant.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions;

— Constaté la constitution définitive de la Société.

IV) Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 23 décembre 1971, il appert que Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali a été nommé comme Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et Monsieur Naceur Haddad comme Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation normale de la Société.

V) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 24 décembre 1971 :

a) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.) le 22 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 375

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et versement du 22 décembre 1971, enregistrées à Tunis (A.C.) le 22 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 378;

c) Deux listes de souscripteurs en date du 22 décembre 1971, enregistrées à Tunis (A.C.) le 22 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 376;

d) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 23 décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 décembre 1971, Volume 786, série ter, case 448.

e) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 23 décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 449.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 8

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1971, vol 786, série bis, case 311 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1971, il appert que :

— Le capital de la Société a Responsabilité Limitée dite « Matériel de Rechange Automobile et Agricole » (M.R.A.) dont le siège est à Tunis, 48, Avenue de Carthage, fixé précédemment à D. 40.000, a été augmenté de D. 20.000 pour le porter à D. 60.000 par voie de capitalisation des réserves ou bénéfices reportés à concurrence de D. 19.800 et au moyen d'un nouvel apport en espèces d'un montant de D. 200 effectué par les associés au prorata de leurs droits respectifs dans la Société ;

— Cette augmentation de capital a été réalisée par voie d'éévation du montant nominal des parts ainsi porté de D. 25 à D. 37,500 chacune ;

— Ainsi, le capital social de cette Société est fixé actuellement à Soixante Mille Dinars (D. 60.000) divisé en 1.600 parts de D. 37,500 chacune numérotées de 1 à 1.600, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux ;

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Jamil Ben Sadok Ben Sa'em

N° 9

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1971, vol 786, série bis, case 312 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du

Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1971, il appert que :

— Le capital de la Société dite : «T'kmak», dont le siège est à Tunis, 40, Avenue de Ghana, fixé précédemment à D. 30.000 a été augmenté de D. 4.125 pour le porter à D. 34.125 par voie de capitalisation des Réserves Extraordinaires à concurrence de ladite somme de D. 4.125 ;

— Cette augmentation de capital a été réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts sociales, ainsi porté de D. 40 à D. 45,500 chacune ;

— Ainsi, le capital social de cette Société est fixé actuellement à Treute Quatre Mille Cent Vingt Cinq Dinars (D. 34.125) divisé en 750 parts de D. 45,500 chacune numérotées de 1 à 750 entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux ;

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

La Gérante

Hédia Ben Hassen Ben Salem

N° 10

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 22 décembre 1971, vol 786, série bis, case 310 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 décembre 1971, il appert que :

— Le capital de la Société à Responsabilité Limitée dite «Etablissements Jamil et Cie», dont le siège est à Tunis, 49, Avenue de Carthage, fixé précédemment à D. 3.600, a été augmenté de D. 48.000 pour le porter à D. 51.600 par voie de capitalisation des réserves à concurrence de la même somme de D. 48.000 ;

— Cette augmentation de capital a été réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts sociales ainsi porté de D. 12 à D. 172 chacune ;

— Ainsi, le capital social de cette Société est fixé actuellement à Cinquante et Un Mille Six Cents Dinars (D. 51.600), divisé en 300 parts de 172 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux ;

— Les articles des statuts relatifs aux capital et parts sociales ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Jamil ben Sadok ben Salem

N° 11

« LE SAPHIR »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 47 bis, Rue de Palestine

Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 21 décembre 1971, enregistré dite ville A.C. le 22 décembre 1971, vol 786, série bis, case 313 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1971, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Le Saphir », ayant pour objet :

Toutes opérations de vente, achat et réparation d'appareils T.S.F. de télévision, d'électrophones, de disques, d'instruments de musique, de réfrigérateurs, d'appareils électro-ménagers, de jouets, de tous accessoires s'y rapportant directement ou indirectement.

Siège Social : 47 bis, Rue de Palestine à Tunis

Durée : Cinq années à compter du 21 décembre 1971, renouvelable de trois ans en trois ans sauf préavis signifié par l'un des associés à la gérance par lettre recommandée au moins un an à l'avance.

Apports et Capital Social : Mille Dinars (D. 1.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Maarek Gilles, de nationalité tunisienne, demeurant 22, Rue du Koweit à Tunis est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

Gilles Maarek

N° 12

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Verre

et de Peinture

SO.TU.VE.P.

Siège Social : Rue Alexandre Dumas

Sfax

Il appert d'un acte sous seings privé en date du 9 décembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 9 décembre 1971 folio 98 N° 427 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 13 décembre 1971 sous le N° 2106, qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Dinars divisé en 300 parts de dix Dinars chacune a été constituée par la période de 30 années ayant pour objet l'achat et la vente de tous les articles de verre et de peinture avec siège social à Sfax Rue Alexandre Dumas.

MM. Najib et Mohamed Trigui sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus et ont conjointement la signature sociale.

N° 13

AVIS D'INSERTION

La Comité de liquidation de l'Ex-Coopérative Commerciale Djebeniana porte à la connaissance de ses débiteurs que ses opérations viennent de s'achever. Tout débiteur est tenu de contracter l'un des responsables du comité auprès du siège social de l'Ex-Coopérative dans un délai d'un mois compris entre le 1er décembre 1971 et le 31 inclus, ceux qui ne respectent pas ce délai passeront devant les autorités compétentes.

Tous les créanciers doivent se présenter chez l'un des liquidateurs accompagnés de leurs pièces qui justifient leurs dettes ; passant ce délai aucune réclamation ne sera admise.

Cette insertion a été communiquée au journal quotidien «Essabah» le 30 novembre 1971.

Le Comité de Liquidation

N° 14

Il appert d'un statut daté le 14 mars 1971 enregistré à la recette de Bizerte le 4 octobre 1971 folio N° 66, case N° 437, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Bizerte le 18 octobre 1971 N° 165, qu'une Société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :

— Ben Ali

— Tébourbi

— Douggui

— Meddah

Objet : La commercialisation, la vente, l'achat en gros des produits agricoles pour le compte des tiers ou de son propre compte.

Toutes activités et transactions se rapportant aux produits agricoles

Dénomination : Ben Ali, Douggui, Tébourbi et C°

Durée : 30 ans

Capital : 600 Dinars

Gérant : Tébourbi Mohamed

Siège Social : Rue Ahmed Thï Bizerte.

N° 15

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1972

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite S.T.H. Beaux Rivages.

Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe le 30 décembre 1971.

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 16

Par décision collective des associés en date du 1er janvier 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 août 1971 vol 783 ter, case 551, Monsieur Moncef Ben Abderrahman Ben Cheikh, demeurant à Hammam-Lif, rue Moufida Bourguiba, a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs prévus aux statuts de la Société Tunisienne de Batiment SO.TU.BA S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 19 bis Rue Edmond Rostand, en remplacement de Monsieur Tahar Chaabane, gérant démissionnaire.

N° 17

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBELOTERIE

Société Anonyme au Capital de 120.230 Dinars

Siège Social : Ben Arous

A. — Assemblée Générale Ordinaire:

Le 19 septembre 1971, les actionnaires de la Société M.T.B. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire. Cette Assemblée a approuvé les rapports morales et financiers de l'exercice 1970 à l'unanimité. Elle a attribué le quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes. Sont réélus par la majorité des voies les Administrateurs ci-après :

Messieurs :

— Chedi Bourguiba
— Tahar Maamer
— Mahmoud El Gharbi

Elle a nommé Monsieur Sliman Ben Khelifa en qualité de Commissaire aux Comptes pour l'année 1971. L'acte est enregistré à Tunis ACI le 21 décembre 1971, vol 786 bis, case 274 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 décembre 1971.

B. — 1ère Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration s'est réuni par la suite ; il a nommé par la majorité Monsieur Sadok Maamer en tant que Président Directeur Général de la Société et Monsieur Ahmed Maamer en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche de l'entreprise acte enregistré à Tunis le 21 décembre 1971 ACI vol 786 bis, case 273 et déposé au Greffe du Tribunal le 23 décembre 1971.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
Sadok Maamer

N° 18

SOCIETE COMMERCIALE « ERRABII »

S.A.R.L au capital de 35.000 Dinars
Cité Commerciale Menzel Gabès

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1971 enregistré à Gabès le 9 novembre 1971 sous le N° 181, folio N° 42, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale « Errabii ».

Siège Social : Gabès

Durée : Illimitée à compter du 10 septembre 1971

Objet : Commerce de gros et de détail des articles suivants : alimentation générale, textiles, bonneterie, articles de ménage, quincaillerie, articles de Paris et de confort.

Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Trente cinq mille Dinars (35.000 D) divisé en 350 parts de 100 D.

Gérance : La Société est gérée par M. Laroussi Gouider avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 11 octobre 1971 sous le N° 585.

Le Gérant
Laroussi Gouider

N° 19

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1971, enregistré à Tunis le 28 décembre 1971, vol 786 bis, case 403, Monsieur Mohamed Ben Hassouna El Majri a loué son fonds de commerce d'hôtellerie sis à Tunis, 5, Rue de Suisse connu sous le nom « Hôtel de Suisse », à Monsieur Brahim Ben Mohamed Majdoub.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur sus-nommé dans les 20 jours et ce à partir de la publication de cet avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse le 4 janvier 1972.

N° 20

AVIS D'OUTICA DE PROPRIETE

N° 4

Mohamed El Kasseh Ben Belgacem Ksiksi et Hadj Mohamed Ben Hadj Mohamed Ksiksi et Taieb Ben Letaief Ksiksi, propriétaires, demeurant à Médenine, Délégation et Gouvernorat dudit, portent à la connaissance du public qu'ils ont les propriétaires en ayant la possession et la jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale, la totalité d'une parcelle de terre nue, à usage de construction, sise au Sud de l'Oued, à Médenine, limitée à l'Ouest, par Salah Essassi, à l'Est par le croisement de la route de Tatouine avec l'Oued de Médenine, au Sud, la route de Tataouine et au Nord, le dit Oued, ensuite, une parcelle de terre appartenant à Ouled Lassoued.

Qu'ils se sont pourvus en action pétioire, enrôlée au Tribunal de Première Instance de Médenine, sous le N° 308, en vue de l'obtention d'un jugement consacrant leur propriété pour la dite parcelle.

Et en conséquence, toute personne ayant une prétention quelconque ou une opposition à formuler, au sujet de cela, doit la faire auprès du Tribunal en question, dans un délai de trente jours, à dater de l'insertion du présent avis, délai après lequel son action ou son opposition seront forcles et inacceptables.

Fait sur l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, le 30 décembre, mil neuf cent soixante onze (1971).

Le Président du Tribunal
(Signé) : l'lisible

N° 21

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Constitution d'une Association Sportive

— Nom : Association Sportive Militaire de Sousse (A.S.M.S.)
— Siège : Mess des Officiers de Laplace de Sousse
— But : « Organisation d'activité sportives au profit du personnel militaire de la place de Sousse, des membres de leurs familles et de leurs amis »

— Date et N° du visa : N° 4030 du 29 décembre 1971.

N° 24