Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1972, page 15

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 22 juin 1971, par Monsieur Mohamed Lahbib Ben Youssef, Agriculteur à Béja, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Berdine, jusqu'à concurrence de 240 m³ par jour pendant 8 mois de l'année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures maraîchères.

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Lahbib ben Youssef sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

ART. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de Première Instance de Béja
3°) à la Municipalité de Béja
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres de Béja.

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 3 janvier 1972

Pr. le Ministre de l'Agriculture
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture
MOHAMED GHEDIRA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1971

au grade d'Inspecteur de l'Enseignement Agricole

Moncef ben Mahmoud
Abderrahman Lejri
Mohamed Lahbib Guissouma
Mokthar Chouari
Mohsen ben Béchir Haddad
Mahmoud ben Tiba.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

AVANCEMENT D'ECHELON

Proviseurs agrégés

Pour le 9ème échelon :

Madame Mabrouk Mongia, née Amira, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 8ème échelon :

Ennabli Mohamed, à compter du 1er octobre 1970

Proviseurs licenciés

Pour le 7ème échelon :

Chlioui Naceur, à compter du 1er octobre 1970
Eira Mohamed, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 6ème échelon :

Ayari Mohsen, à compter du 1er octobre 1970
Pouhlila Rachid, à compter du 1er octobre 1970
Turki Mohamed S.abeildine, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 3ème échelon :

Madame Masmoudi Dourdana, née Mokhtar, à compter du 1er octobre 1970

Pour l'échelon exceptionnel (ancien) :

Mlaouah Bouraoui, à compter du 1er mars 1970

ANNEE 1971

AVANCEMENT D'ECHELON

Proviseur agrégé

Pour le 7ème échelon :

Najar Brahim, à compter du 1er avril 1971

Professeurs licenciés

Pour le 7ème échelon :

Zeghal Ahmed, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 6ème échelon :

Damergi Mongi, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 5ème échelon :

Khanfir Hédi, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 4ème échelon :

Mahjoub Hassen, à compter du 1er octobre 1971

Censeurs licenciés

Pour le 5ème échelon :

Azaiez Abdelkrim, à compter du 1er janvier 1971

p. 16

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1972

AVANCEMENT D'ECHELON

Professeurs Techniques Adjoints

Pour le 11ème échelon :

  • M'Rabet Abdelwaheb, à compter du 1er octobre 1970
  • Brahim Hassine, à compter du 1er octobre 1970
  • Ben Smaan Ali, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 10ème échelon :

  • Jebali Ammar, à compter du 1er octobre 1970
  • M'Rad Mohamed, à compter du 1er octobre 1970
  • Bedaoui Laroussi, à compter du 1er octobre 1970
  • Khanfir Mokhtar, à compter du 1er octobre 1970
  • Ben Ammar Habtal, à compter du 1er octobre 1970

Pour l'échelon exceptionnel (ancien)

  • Guetif Mohamed Bouzid, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 8ème échelon :

  • Kahouach Anouar, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 6ème échelon :

  • Danguir Mohamed, à compter du 1er octobre 1970

pour le 6ème échelon (ancien)

  • Mnif Abdelhamid, à compter du 12 janvier 1970

Pour le 5ème échelon :

  • Oudir Habib, à compter du 1er octobre 1970

ANNEE 1971

Pour le 11ème échelon :

  • Jebali Ammar, à compter du 1er mai 1971
  • Ben Ammar Habtal, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 9ème échelon :

  • Mahfoudh M'Hamed, à compter du 1er janvier 1971
  • Obbala Ali, à compter du 1er avril 1971
  • Baccar Mohamed, à compter du 1er juillet 1971
  • Hajeri Taieb, à compter du 1er octobre 1971
  • M'Rabet Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 8ème échelon :

  • Rais Ammar, à compter du 8 février 1971
  • Mokni Abdelkader, à compter du 1er juillet 1971
  • Amara Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 7ème échelon :

  • Ben Cheida Hamed, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 6ème échelon :

  • Béjaoui Naceur, à compter du 1er janvier 1971
  • Bel Hadj Hamouda Abdallah, à compter du 1er juillet 1971

ANNEE 1970

Maîtres d'Enseignement Technique

Pour le 4ème échelon :

  • Madame Bouhaouala Regaya, à compter du 1er octobre 1970
  • Madame Labassi, née Ka'ai Kmar, à compter du 1er octobre 1970

ANNEE 1971

Pour le 10ème échelon :

  • Farhat Maiza, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 8ème échelon :

  • Chammakh Mohamed Laid, à compter du 1er mai 1971
  • Madame El Hicheri Zeineb, à compter du 1er juin 1971
  • Madame Bel Hadj Taieb, née Besbia Zehra, à compter du 1er octobre 1971
  • Saidi Mohamed El Hédi, à compter du 1er octobre 1971
  • Gargouri Ahmed, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 6ème échelon :

  • Madame Meddeb Rafiaa, à compter du 1er janvier 1971
  • Guenouni Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
  • El Ache Abdellatif, à compter du 1er mars 1971
  • Djelidi Ali, à compter du 1er juillet 1971
  • Ben Jaafar Abdessatar, à compter du 1er septembre 1971
  • Damergi Mokhtar, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 5ème échelon :

  • Madame Tayag, née Hambli Zeineb, à compter du 1er avril 1971
  • Madame Ben Ayed Naziha, à compter du 1er avril 1971
  • Madame Karrat Beya, à compter du 1er octobre 1971
  • Madame Louati, née Meddeb Nabiha, à compter du 1er octobre 1971
  • Madame Meherzi Rafiaa, à compter du 1er novembre 1971
  • Madame Ladjimi, née Khamassi Frida, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 4ème échelon :

  • Madame Taboubi, née Takali Hayet, à compter du 21 janvier 1971

RECTIFICATIF

(Journal Officiel N° 49 du 5-9-12 novembre 1971)

Page 1.479 — 1ère colonne — ligne 19

Au lieu de :

Surveillant général de 2ème catégorie

Pour le 9ème échelon :

  • Essanaa Tahar, à compter du 1er janvier 1971.

Lire :

Surveillant général de 3ème catégorie

Pour le 9ème échelon :

  • Essanaa Tahar, à compter du 1er janvier 1971.

Page 1.478 — 1ère colonne — ligne 58

Au lieu de :

Secrétaire d'établissement

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

  • Etteber Abdelkader, à compter du 1er octobre 1970.

Lire :

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

  • Etteber Abdelkader, à compter du 1er avril 1970.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 50 du 16 novembre 1971, 1ère colonne page 1508.

Tableaux complémentaires d'avancement

Inspecteurs Régionaux

ANNEE 1970

Au lieu : Pour le 5ème échelon :

  • Salah Belghith, à compter du 1er octobre 1970

Lire : Pour le 7ème échelon :

  • Salah Belghith, à compter du 1er octobre 1970

MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1971

pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des Postes

  • Abdelhamid Kaaniche
  • Abderrazak Ben Naceur.

pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des I.E.M.

  • Brahim Gharbi
  • Mohamed ben Manoubi Goutta
  • Moncef ben Tahar Kallal.

pour l'accès à l'emploi de Contrôleur

  • Belgacem Daghari
  • Mohamed ben Ahmed El Oueslati
p. 17

Abderrazak Bouslama
Abdellaziz Djelli
Abderrahman Sahnoun.

pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique

El Abidi ben Sassi ben Kilani
Hamda ben Ahmed ben Naceur
Habib ben Hellal
Sayed ben Laroussi Medimagh
Azouz El Guizani
Kilani ben Sellami Fteriche
Houssine ben Hassen Nadjar
Sadok ben Ali Mansour.

pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation

Mustapha El Ayadi
Othman Bouzouita
Slaheddine El Karchani
Naceur Bouattay
Zain Labidine Naccache
Chadli ben Salah Saheb Ettabaa
Ali ben Abdelwahed Kobbi
Mohamed Hassen Bouchiba
Mustapha Manaa
Mahmoud ben Messaoud
Mohamed Taskou
Chadli ben Ali Bousdira
Mohamed ben Hadj Salem
Mohamed ben Ahmed Djelassi.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972, JORT n° 1 du 4 janvier 1972, p. 15.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture