Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 70-241 du 23 juillet 1970, autorisant la Commune de Fernana à contracter un emprunt de 3.000 D pour le financement des travaux d'électrification,
Vu le décret n° 68-202 du 22 juin 1968, portant création d'une Commune à Fernana;
Vu la délibération du conseil municipal de Fernana en date du 27 juillet 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 3.000 D. que la Commune de Fernana a été autorisée à contracter auprès de
p. 3la Caisse des prêts aux Communes par le décret susvisé n° 70-241 du 23 juillet 1970 sera affecté à l'aménagement de la place du marché.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Fernana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA