Décret n° 72-3 du 3 janvier 1972 modifiant le décret n° 70-103 du 27 mars 1970, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans les gouvernorats de Gafsa, Médenine Kairouan, Nabeul et Sousse

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorat;

Vu le décret n° 70-103 du 27 mars 1970, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans les gouvernorats de Gafsa, Médenine, Kairouan, Nabeul et Sousse;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Kairouan en date du 16 avril 1971;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau des jours de tenue des marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Kairouan prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 70-103 du 27 mars 1970 est modifié conformément au tableau ci-après :

ART. 2. — Le Gouverneur Président du Conseil de Gouvernorat de Kairouan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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