Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe deux de l'article premier;
Vu le décret n° 66-269 du 5 juillet 1966, chargeant Monsieur Abdallah Zouaghi des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdallah Zouaghi Sous-Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer, par délégation, tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie «A» dépendant du Ministère de la Défense Nationale, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à 1.000 Dinars.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 octobre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de la Défense Nationale
BECHIR MHEDHEBI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA