Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1er;
Vu le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 71-63 du 25 février 1971, fixant le statut du Secrétaire Général de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 71-64 du 25 février 1971, portant nomination de Monsieur Slaheddine Baly Secrétaire Général de la Défense Nationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly Secrétaire Général de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Département et notamment les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories, les marchés, les conventions, les contrats engageant une somme inférieure à 1.000 Dinars.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 octobre 1971, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de la Défense Nationale
BECHIR MHEDHEBI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA