Monsieur Béchir Miladi qui accède est désigné comme nouveau commissaire aux comptes de la société pour la période de deux ans.
N° 33
AUGMENTATION DU CAPITAL
LES FILTERIES DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Selon délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires au Kef du 10 juin 1971, enregistrée au Kef le 8 novembre 1971, vol. 73, case 500 et délibération du Conseil d'Administration au Kef du 24 novembre 1971, enregistrée au Kef le 29 novembre 1971, vol. 82 case 663 et dont copies certifiées conformément aux formes ont été déposées au Tribunal de Première Instance au Kef le 29 décembre 1971 a été décidé d'augmenter le Capital de la Société anonyme les Filteries de Tunisie de 50.000 dinars pour le port de 50.000 dinars à 100.000 dinars, la démission au paire de 10.000 actionnaires de cinq dinars chacune, avec jouissance au 1er janvier 1971, à soncrire et à libérer intégralement en nombre de l'assurés lors de la souscription, soit par prélèvement sur les comptes courants associés pour ceux des actionnaires qui accordent une avance en compte courante à la Société, soit par rapport d'argent à la frais.
Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront conformément à la loi leur droit de préférence.
Les actionnaires qui voudront un vote de ce droit devront effectuer leur souscription, dans un délai de un mois commençant à courir à compter du jour
p. 41la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 34
SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
« CHELA »
Société Anonyme
au capital de 31.700 Dinars
Siège Social : Cheneni Gabès
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant acte s.s.p. déposé le 26 janvier 1970 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès M. Khemais B. Bahri B. Sa'ah B. Abdallah a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se propose de fonder.
De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :
Objet : Cette Société a pour objet : « Touts ce qui est de nature à favoriser le tourisme ».
Dénomination : Société Hôtelière et Touristique « Chela »
Siège Social : Chenini Gabès.
Durée : 99 ans à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux statuts.
Capital Social : Fixé à la somme de 31.700 Dinars (Trente et un mille sept cent dinars) divisé en 6.340 actions de cinq Dinars (5D) chacune à souscrire en numéraire.
Administration de la Société : La Société est administrée par 3 membres au moins et 12 membres au plus comprenant :
Les nombres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années chaque année s'étendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires Consécutives.
Procès-Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la Séance et le Secrétaire ou la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Les Présidents du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, sur sa proposition le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de
Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.
La signature sociale appartient au Président Directeur Général.
Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Président Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement chargé.
Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.
Constitution de réserves extraordinaire :
Répartition des Bénéfices :
Sur les bénéfices ne s'il est prélevé d'abord :
1°) — 5% pour constituer les fonds de réserve prescrit par la loi, ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.
2°) — Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividend 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
3°) — Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux, ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.
Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.
Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statuaire ou au remboursement du capital.
Le surplus des bénéfices est réparti à concurrence de 10% pour le Conseil d'Administration et de 90% pour les
actionnaires proportionnellement aux actions.
Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. enregistré à Gabès le 18 mars 1970, folio II, N° 84 reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Gabès, Monsieur Khemais B. Bahri B. Sa'ah B. Abdallah, fondateur de la Société, a déclaré que les 6.340 actions de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social ont été entièrement souscrites.
Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 27 mars 1970 il résulte que :
1°) — L'Assemblée Générale a après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Khemais B. Bahri B. Sa'ah B. Abdallah, fondateur de la Société, telle qu'elle résulte dans "acte s.s.p." reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Gabès.
2°) — Elle a nommé comme 1er Conseil d'Administration : Khelifa Abed — Scghaier Abdelkader — Belgacem Bae- car — Khemais El Bahri — Mohamed Pelgacem — Sadok Ghannouchi — Mohamed Labbib — Abdelhamid Sassi — Mohamed Ben Youssef.
3°) — Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.
4°) — Elle a nommé comme commissaire aux comptes : M. Tahar Zine El Abidine.
Première délibération du Conseil d'Administration :
De la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 28 mars 1970, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Comme Président Directeur Général, Monsieur Abdelhamid Sassi, a qui le Conseil d'Administration a décidé de lui déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés à Gabès le 12 mars 1970, folio N° 7, case 65.
Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Gabès le 16 mars 1970 sous le N° 77, folio 9.
Deux originaux du P.V. de l'Assemblée Constitutive enregistrés à Gabès le 2 mai 1970 sous le N° 170, folio 25.
Deux originaux des délibérations du Conseil d'Administration enregistrés à Gabès, sous le N° 171, folio 26.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Gabès le 18 mars 1970 sous le N° 84, folio II.
On a été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 5 juin 1970 sous le N° 546.
Le Président
Abdelhamid Sassi
N° 35
42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Janvier 1972
Suivant acte s.s.p. en date du 22 décembre 1971, enregistré à Bizerte le 23 décembre 1971 folio 20, case 706, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Bizerte, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre Messieurs :
1°) — M’henni Aroua
2°) — Ghadjatti Slimane
3°) — Sabourin Denis
4°) — Ienco Louis Jean
Cette Société répond aux caractéristiques suivantes :
Objet : Exploitation d’un fonds de commerce de garage pour voitures automobiles
— Atelier de réparations
— Achat et vente de voitures neuves et d’occasion
de toutes marques ainsi que des pièces de rechange.
Dénomination : Société Autos de Bizerte
Durée : 99 ans à compter du 22 décembre 1971
Capital : 3.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 30 Dinars chacune.
Gérance : M’henni Aroua a été nommé gérant pour une durée indéterminée.
Signé : Le Gérant
M’henni Aroua
N° 36
Etude de Maître Mokhtar Mamlouk
Avocat à la Cour de Cassation, 60,
rue Nahas Pacha - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’adjudication aura lieu le mercredi 9 février 1972 à l’audience de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : La Banque Franco-Tunisienne, représentée par son Président Directeur Général, sise à Tunis, 13, rue d’Alger.
Partie-saisie : Giulio Montefiore, demeurant à Tunis, 46, avenue Habib Bourguiba.
Objet de la vente : 1°) La moitié indivise d’un immeuble sis à Hammam-Plage « Les Pins », objet du titre foncier « ANNA M. II » numéro 86.334 consistant en un terrain nu à construire d’une superficie de 10 arex 34 centiares, ayant pour limite le Domaine Public Maritime.
2°) La moitié indivise d’un immeuble sis à Hammam-Plage « Les Pins »,
situé à l’angle de deux rues sans noms, objet du titre foncier « Jules M. » N° 86.335, consistant en un terrain nu à construire d’une superficie de 10 arex 34 centiares.
Mise à Prix
1°) Six cents dinars pour le premier;
2°) Cinq cents dinars pour le second;
Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Mamlouk, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s’adresser au Greffe du Tribunal de Tunis.
AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 37.
ASSOCIATION
(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).
Une association des Adjoints Techniques est créée conformément au visa N° 4.006 du 1er septembre 1971 du Ministère de l’Intérieur.
Nom : Association des Adjoints Techniques Tunisiens.
Buts : Renforcement des liens de fraternité et promotion du niveau technique, culturel et social des adhérents.
Siège Social : 28, Avenue Bourguiba, Tunis.
N° 38
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
Pour le porter à 20.000 Dinars
Suivant P.V. de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative de Tissage Ksar Hellal en date du 1er mai 1971, enregistré à Ksar Hellal en date du 17 juillet 1971 N° 152, folio 44, volume 4, annexe 1, les actionnaires ont approuvé à l’unanimité ce qui suit :
1°) Augmentation du capital de 18.300 Dinars soit 3.660 actions de cinq Dinars, pour le porter à 20.000 Dinars soit 4.000 actions.
Cette augmentation est réalisée par 15.370 Dinars soit 3.074 actions par incorporation des bénéfices réalisés et par des nouvelles souscriptions de 2.930 Dinars, soit 586 actions payables à la demande du C.A.
2) L’article VI des statuts est modifié comme suit : Le capital est formé au moyen de parts d’intérêt de cinq Dinars au lieu de cinq cent Francs (la suite est sans changement).
3°) Dépôt :
— La liste des actionnaires enregistrée le 17 juillet 1971 à Ksar Hellal N° 153, folio 45, vol 4, annexe 1.
— L’attestation des bénéfices réinvestis au capital social enregistrée à Ksar Hellal le 17 juillet 1971 N° 154, folio 45, vol 4, annexe 3.
Ces documents ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia en date du 17 juillet 1971 N° 258, et enregistré le 31 juillet 1971 N° 1, folio 92, vol 26, annexe 4.
Pour le Conseil d’Administration
Le Directeur
Abdessattar Arous
N° 39
SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE GABES
Société Anonyme
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
DJARA - GABES
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la société Régionale de Commerce de Gabès sont convoqués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire qui se tiendront le samedi 22 janvier 1972 à 10 heures du matin à la maison du parti à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.
Assemblée Générale Ordinaire :
— Lecture du rapport du conseil d’administration pour l’année 1971.
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et du bilan de l’année 1971.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses
Assemblée Générale Extraordinaire :
— Liquidation définitive de la société
— Questions diverses.
Le Conseil d’administration
N° 40
SOCIETE D’EXPANSION TOURISTIQUE D’HAMMAMET
«RESIDENCE AMEL»
Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social établi provisoirement
48. Avenue de Carthage - TUNIS
I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 Octobre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 28 Décembre 1971, Volume 786, Série Ter, Case 483, dont un exemplaire a été déposé préalablement au
p. 43Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 octobre 1971, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :
Dénomination : Société d'Expansion Touristique d'Hammamet « Résidence Amel »
Objet : La création et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie et particulièrement dans la région d'Hammamet, de l'industrie hôtelière, de restauration, brasserie, cafés, cafés-bars, la création et l'exploitation d'agences de voyages et de tourisme ;
— L'exploitation de tous fonds, ou partie de fonds, créés acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
— Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la société soit le 29 décembre 1971, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.
Capital Social : Deux Cent Mille Dinars (200.000 Dinars) divisé en Quatre Mille (4.000) actions nominatives de 50 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.
Administration de la société : La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Durée des Fonctions des Administrateurs : Six ans.
Constitution des Réserves Extraordinaires :
— Répartition : Après la réserve légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
Le solde appartient aux actions.
Constitution :
II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 4.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 28 Décembre 1971, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.
III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 29 Décembre 1971, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette Assemblée a :
— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée — Nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social ;
— Monsieur Jamil ben Salem, tunisien, Administrateur de Société, demeurant à El-Menzah (près de Tunis);
— Madame Hedia bent Hassen ben Salem, tunisienne, Directrice de Sociétés, demeurant à El Menzah (près de Tunis);
— S.A.R.L. Matériel de Rechange Automotive et Agricole «M.R.A.», tunisienne, Commerce de Pièces Automobiles, 48, Avenue de Carthage à Tunis;
— Monsieur Mohamed Douib, tunisien, Administrateur de Société, demeurant à Tunis, 13, Avenue Farhat Hached;
— Monsieur Bernard Chaouat, tunisien Agent Immobilier, demeurant à El-Menzah (près de Tunis) 10, Rue Ibn Khaldoun;
lesquels ont accepté lesdites fonctions.
— Nommé comme Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Abdelaziz Guettari, lequel a accepté lesdites fonctions.
— Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
IV. — Du procès verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 29 Décembre 1971, il appert que M. Jamil ben Salem a été nommé comme Président Directeur Général à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.
V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 31 Décembre 1971 :
a) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.1) le 28 décembre 1971, Volume 786, Série Ter, Case 483;
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 28 Décembre 1971, enregistrées à Tunis (A.C.1) le 28 décembre 1971, Volume 786, Série Ter, Case 486;
c) Deux listes des souscripteurs en date du 28 Décembre 1971, enregistrées à Tunis (A.C.1) du 28 Décembre 1971, Volume 786, Série Ter, Case 484;
d) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 Décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.1) le 30 Décembre 1971, Volume 786, Série Bis, Case 432;
e) Deux exemplaires du procès verbal de la déclaration du Conseil d'Administration du 29 Décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.1) le 30 décembre 1971, Vol. 786, Série Bis, Case 433.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 41
Suivant deux actes sous seings privés en date les deux à Tunis, du 29 Décembre 1971, les membres de la Société de Fait « A. Majoul & Cie », ayant son siège 32 - 34 et 38, Rue d'Espagne à Tunis, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le N° 27.366, ont procédé à la scission de cette Société au profit de deux Sociétés à Responsabilité Limitée nouvelles et correctement à la liquidation de la Société de Fait « A. Majoul & Cie », savoir :
A. — Aux termes d'un de ces actes, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « A. Majoul & Cie Chaussures », ayant pour objet, la création et l'exploitation directe ou indirecte de l'industrie de la chaussure et dérivés, de matières premières pour chaussures, cuir, caoutchouc et de tannerie; l'exploitation de tous fonds d'industrie, de commerce ou d'atelier créés, acquis pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
Siège Social : 32 - 34, Rue d'Espagne à Tunis.
Durée : Trente années à compter rétroactivement du 1er Juillet 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquenales.
Apports en Nature :
I — Par la Société de Fait « A. Majoul & Cie » la totalité de ses fonds d'industrie de fabrication de chaussures, matières premières pour chaussures, cuir, caoutchouc et de tannerie, lui appartenant, tels qu'ils existent et exploités à Tunis, 92, Avenue Hédi Chaker Route de Mornag Km 3,5 et à Tunis, 32 - 34, Rue d'Espagne ensemble les éléments actifs et passifs les composant ou en dépendant sans exception aucune pour une valeur totale nette de 155.000 Dinars, compte tenu du passif gravant lesdits biens et pris en charge.
II — Par Messieurs Abderrahmane, Béchir, Chediy et Mahmoud Majoul : deux immeubles leurs appartenant par parts égales sis l'un à Tunis, 92, Avenue Hédi Chaker et l'autre route de Mornag Km 3,5 pour une valeur totale de 25.000 dinars.
Capital Social : 180.000 dinars, représentant la valeur nette globale des apports en nature effectués et ci-dessus indiqués, divisé en 3.600 parts en nature de 5 dinars chacune entièrement libérées, attribuées aux ayant droits de la société de Fait « A. Majoul & Cie » et aux apporteurs des biens immeubles, le tout dans les proportions indiquées dans l'acte sus-visé.
Gérance : Messieurs Abderrahmane ben Jemaa Majoul et Habib ben Hamida Majoul, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant, le premier à Ez-Zahra (Banlieue de Tunis) rue Ibn Khaldoun, et le second à Tunis, 29, rue Patrice Lumumba, sont investis des pouvoirs de gérants pour la durée de la Société et pourront agir et signer soit conjointement soit séparément.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.
B. — Aux termes du deuxième acte, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « A. MAJOUL et CIE CONSERVES » ayant pour objet, la création et l'exploitation directe ou indirecte de l'industrie de conserves ali
p. 4444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Janvier 1972
mentaires; l'exploitation de tous fonds d'industrie, de commerce ou d'atelier créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
Siège Social : 38, rue d'Espagne à Tunis.
Durée : Trente années à compter rétroactivement du 1er juillet 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.
Apports en nature : I. — Par la Société de Fait «A. MAJOUL ET CIE» la totalité de son fonds d'industrie de conserves alimentaires lui appartenant, tel qu'il existe et exploité à Djebel Djelloud (près de Tunis) rue de Somolis et à Tunis, 38, rue d'Espagne, ensemble les éléments actifs et passifs le composant ou en dépendant sans exception aucune pour une valeur totale nette de D. 135.000, compte tenu du passif gravant lesdits biens et pris en charge.
II. — Par Messieurs Abderrahmane, Béchir, Chedly et Mahmoud MAJOUL : divers biens immeubles leur appartenant par parts égales sis à Djebel Djelloud (près de Tunis) rue de Solamis, pour une valeur totale de D. 35.000.
Capital Social : 170.000 dinars représentant la valeur nette globale des apports en nature effectués et ci-dessus indiqués, divisé en 3.400 parts en nature de 5 dinars chacune entièrement libérées, attribuées aux ayants droits de la Société de Fait « A. MAJOUL ET CIE » et aux apporteurs des biens immeubles, le tout dans les proportions indiquées dans l'acte susvisé.
Gérance : Messieurs Béchir ben Hamida MAJOUL et Chedly ben Mohamed MAJOUL, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant, le premier à Es-Zahra (Banlieue de Tunis) 20, rue de Paris, et le second à Tunis, 12, rue d'Aix, sont investis
des pouvoirs de gérants pour la durée de la Société et pourront agir et signer soit conjointement soit séparément.
Réserves : Un fond de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.
Dépôts : Deux exemplaires de chacun des actes susvisés enregistrés, le premier à Tunis le 30 décembre 1971, vol. 786, série bis, cases 424 - 425 et 426, et le second le 30 décembre 1971, vol. 786, série bis, cases 422 et 423, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 décembre 1971.
Déclarations des créanciers : Les déclarations des créanciers éventuels de la Société de Fait «A. MAJOUL ET CIE » devront sous peine de forclusion, être faite dans les quinze jours suivant la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.
Avis paru dans le Journal « LA PRESSE » du 6 janvier 1972.
Pour extrait :
— Abderahmane ben Jemaa et Habib ben Hamida MAJOUL, gérants de la Société «A. MAJOUL ET CIE CHAUSSURES ».
— Béchir ben Hamida et Chedly ben Mohamed MAJOUL, gérants de la Société « A. MAJOUL ET CIE CONSERVES ».
N° 42.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE NOTORIETE DE POSSESSION
Monsieur Jacob Samama, fils de Feu Haim Samama, demeurant à Tunis, 13 Rue Hasdrubal.
Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité des magasins de à Tunis 17, 17 bis et 18 bis Souk El Bransia limités au Nord par Héritiers Sion Touitou, au Sud par le Souk El Bransia à l'Ouest par Hassen Shili et à l'Est ledit Souk.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 59-131 du 10 octobre 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat de Tunis dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 43
CONVOCATION
Les actionnaires des Ets Allani : S.A. sont convoqués au siège social à Tunis, 23, rue Lénine, le samedi 29 janvier 1972 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1969-70 ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration.
N° 45.
Rectificatif au J.O.R.T. n° 57 du mardi 29 décembre 1971, page 1770 fère colonne ligne 19.
Au lieu de :
... tant des opérations de sous-traitance) de ...
Lire :
... tant des opérations de sous-traitance) de ...