Par décret n° 72-11 du 7 janvier 1972

Monsieur Ahmed Harguem est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires Sociales à compter du 1er novembre 1971.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des Immeubles construits, omis au cours des recensements ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1971, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1971-1972 (Usines et piles à l'huiles), commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.)

Le Président de la Commune du Burdo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé, pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits).

Le Président de la Commune de Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1972-1974, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Division de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la ligne 30 KV entre Poste 150/30 KV et Poste 30/15 KV Sud Route de Gabès à Sfax.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées ou seront placés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération Tuniso-Américaine, l'importation des marchandises reprises au tableau ci-après pourrait être effectuée conformément à la convention du prêt 664-H-047 signée le 11 décembre 1970.

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, les importateurs sont invités à se conformer à la procédure fixée ci-après :

1) Sauf dérogation spéciale, le montant relatif à chaque commande devra être supérieur à cinq milles dollars U $ Cif Tunis.

2) Les titres d'importations devront être déposés auprès de la Direction du Commerce accompagnés d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie. Cette demande devra préciser le montant de l'accréditif, sa durée de validité, et le numéro du « Code Sohedule B » relatif à la nature de la marchandise à importer. Le numéro du code en question sera reproduit sur les factures pro-forma correspondantes. Il pourra être communiqué par le fournisseur.

3) Les opérations d'ouverture d'accréditif se feront par l'Office du Commerce de la Tunisie, pour le compte de l'importateur intéressé.

4) Après consultation auprès des fournisseurs américains ou ceux des pays en voie de développement, l'importateur tunisien aura la faculté de passer commande directe auprès d'un des fournisseurs de son choix. Les copies des correspondances relatives à ces consultations devront parvenir simultanément à l'Office du Commerce de la Tunisie et à la Mission AID/Tunis.

Les pays en voie de développement visée par la disposition ci-dessus sont repris sur une liste figurant au code géographique n° 941 de la réglementation AID en vigueur. Ce code pourra être consulté soit auprès de la Direction du Commerce soit auprès de la Mission AID à Tunis 149, Avenue de la Liberté - Tunis - (Division des Ressources Matérielles).

5) Le paiement de la contrevaleur en dinars du produit de l'importation s'effectue auprès de l'Office du Commerce de la Tunisie soit au comptant soit à cent cinquante jours (150 jours) à partir de la date d'arrivée de la marchandise.

6) La date limite de l'utilisation du prêt étant fixée au 10 juin 1972 les importateurs intéressés devront déposer leurs titres d'importations dans les meilleurs délais possibles.

Pour les importateurs ayant la qualité de représentant exclusif, et disposant d'une dérogation d'exclusivité valable au moment de la commande, la procédure des consultations susvisée ne leur est pas applicable.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Arabie Séoudite

L'Accord commercial conclu et signé le 16 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Arabie Séoudite est reconduit pour une période de deux ans à compter du 16 janvier 1972.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités de l'application de l'Accord précité pendant la durée susvisée comme suit :

I. — Droits de Douane :

Les produits agricoles, animales, les richesses naturelles et les produits industriels mentionnés dans la liste (A.B.E.) originaires et de provenance du Royaume de l'Arabie Séoudite sont soumises au tarif douanier réduit suivant la proportion de 66% du tarif douanier général appliqué dans la République Tunisienne.

A. — Les produits agricoles animales, les richesses naturelles originaires de Tunisie sont soumis au tarif douanier réduit suivant la proportion de 66% du tarif habituel à l'importation appliqué au Royaume de l'Arabie Séoudite.

B. — Les produits industriels originaires de Tunisie et mentionnés dans la liste B sont soumis au tarif réduit à 50% du tarif habituel appliqué dans l'Arabie Séoudite.

E. — Les produits industriels d'origine tunisienne et mentionnés au tableau E sont soumis au tarif réduit à la proportion de 25% du tarif habituel appliqué dans l'Arabie Séoudite.

II. — Les listes bilatérales :

Les produits agricoles, animales et les richesses naturelles.

• Olive salé
• Amandes
• Fénéroles
• Graines diverses
• Orge et blé grains
• Agrumes
• Autres variétés de fruits (figues, abricot, raisin)
• Autres variétés de légumes et fruits frais
• Fruits secs
• Viande et abats pour la consommation (intestin)
• Fer brut
• Cirage
• Médicaments
• Tracteurs agricoles
• Semoule en poudre
• Poissons frais conservés à l'état frais
• Poissons séchés, salés ou enfumés
• Miel
• Eponge
• Tomate fraiche (bandoura)
• Oignons et ail
• Pommes de terre pour la consommation
• Chaume et nourriture pour les bêtes
• Ecorce des grains
• Sel
• Marbre, marmar, granit brut
• Pierre brut autre pour la gravure et la construction
• Fibres textiles
• Conserves de tomate

Tableau (B) :

• Huile d'olive
• Huile jemett (huile d'olive pour l'industrie)
• Cordes
• Savon morceau d'huile d'olive
• Vitres, bouteilles, verrerie
• Kmar dine
• Melbenne
• Oignons et ail secs
• Ouvrages et statuts en bois d'olivier
• Textiles en fibres du jute, fibres locales ou importées
• Toutes pièces services de table, toilette du genre habituel
• Nourriture industrielle.

Tableau (E) :

• Fruits en boîtes
• Conserve de fruit (fruits conservés)
• Autres variétés de conserve de légumes et de légumes verts
• Sirop de fruits et de légumes
• Conserves de poisson et farine de poisson
• Huile de parfumerie
• Sucre en poudre et en barre (moule)
• Sucrenés chocolat et biscuit
• Papier pour la couverture et l'imprimerie
• Cahiers et registres en papier
• Ciment, produits du ciment excepté le ciment blanc et coloré
• Instruments sanitaires
• Engrais composés
• Peaux brutes et produits du cuir

Chaussures
Produits en coton et laine mélangés
Autres textiles
Autres produits pour la manufacture
Sous vêtements
Vêtement prêt à porter
Poudre de fruit
Amidon de pomme de terre
Amidon de grains
Son en tous genres
Huile de graine de coton
Viande préparée et conserve excepté celui de porc
Pâtes alimentaires (excepté le macaroni)
Meubles fabriqués avec le chaume et khaizerane
Nattes et nattes en laine et tous genres
Broderies
Bayassate et parties de tous genres et éléments de textile
Couvertures, voiles, serviette, de table et serviette
Meubles ménagers et nécessaires de bureau en bois et en fer
Accumulateurs
Ouvrages en ciment fibres (trinit en tous genres)
Pompes agricoles excepté les moteurs.

Modalités de paiement :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre le Gouvernement de la République Tunisienne et du Gouvernement de l'Arabie Séoudite s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DÉLIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE SFAX

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre dite Althet Rebia sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès occupée par les collectivités des Matmats, Fatnassa, Khordja, Châal, et Chiab.

LIMITES DE LA TERRE :

Au Nord : La route de Bir El Hajri, de ce Bir à El B'naia jusqu'à la borne reliant Châal, Khordja, Matmat et Ghraira pour aboutir à Mesreb El Fahama.

A l'Est : Mesreb El Fahama, route séparant El Aïtha et Khaoui Talha pour arriver à Wali.

Au Sud-Ouest : Du point Mesreb El Fahama en direction de Dar Belgacem ben Hamrouni vers Sanit Messaoud dite Bou-Snina pour arriver à Drâa Laâras jusqu'à la route n° 23 Gabès, Gafsa.

Ouest : La route n° 23 (Gabès, Gafsa).

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Janvier 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

INOPLAST

41, Rue Mongi Slim
Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 septembre 1971 enregistré en la dite ville A.C.I. le 1er décembre 1971 vol 785, série ter, case 607, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de dix Dinars chacune.

Dénomination : Inoplast

Objet : Fabrication d'emballages en matière plastique, vente et commercialisation de cette production et toutes opérations industrielles ou commerciales s'y rattachant.

Siège Social : 41, Rue Mongi Slim, Tunis

Durée : 99 années

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 15 décembre 1971 enregistrée à la dite ville A.C.I. le 23 décembre 1971, vol 786, série bis, case 338.

Messieurs :

• Salah Othmani
• Mohsen Hachicha
• Mohamed Ben Yahia
• Tahar Ben Yahia
• Abdelaziz Saidane
• Mokhtar Othmani

Sont nommés Premiers Administrateurs pour une période de six années.

Monsieur Abdelmajid Taktak est nommé commissaire aux comptes pour six années.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 15 décembre 1971 enregistrée à la dite ville le 23 décembre 1971, vol 786, série bis, case 339.

Monsieur Salah Othmani est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Mohsen Hachicha est nommé Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que le Président Directeur Général.

— Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 décembre 1971.

— Deux exemplaires des statuts

— Deux exemplaires de l'Assemblée Générale Constitutive.

— Deux exemplaires de la réunion du Conseil d'Administration.

N° 22

D'un acte sous seings privés en date du 2 décembre 1971, enregistré dite ville, le 18 décembre 1971 A.C. 1er bureau vol 786, série ter, case 308, il résulte :

1°) que M. Taoufik Henchiri a cédé à M. Mohamed Ben Ameur Ben Ayed tunisien, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs, 140 parts et à M. Moncef Ben Ameur Ben Ayed, tunisien, demeurant 3. Rue de Vesoul, 10 parts ;

2°) que M. Mustapha Henchiri a cédé à M. Moncef Ben Ameur, sus-nommé, 110 parts et à M. Ahmed Ben Ameur Ben Ayed, tunisien, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs, 40 parts ;

3°) que M. Mahmoud Henchiri a cédé à M. Ahmed Ben Ameur Ben Ayed, sus-nommé, 40 parts et à M. Mohsen Ben Ameur Ben Ayed, tunisien, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs, 60 parts ;

4°) que M. Mohamed Hafiz Henchiri a cédé à M. Mohsen B. Ameur B. Ayed, sus-nommé, 20 parts et à M. Hafed Ben Ameur Ben Ayed, tunisien, demeurant à Tunis, 81, Avenue Taïeb Méhiri, 80 parts ;

Toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars, l'une, leur appartenant dans la « Société de Coopération Economique » « SOCOOPEC », S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars, siège social à Tunis, 37, Avenue de Carthage.

5°) que M. Mustapha Henchiri a démissionné de son poste de co-gérant et qu'il a été remplacé par M. Mohamed Ben Ameur Ben Ayed.

En conséquence, la Société sera gérée simultanément par M. Moncef Ben Ameur Ben Ayed et M. Mohamed Ben Ameur Ben Ayed ; la signature de l'une d'eux suffit pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 décembre 1971, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 23

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 octobre 1960, enregistré à Tunis le 27 décembre 1971, vol 786, série 1, case 351, Mr. Gérard Dumont, demeurant à Tunis, 3, Rue de Vesoul, a cédé à Mr. Claude Barouch, demeurant à Tunis, 13, Avenue des États-Unis d'Amérique, les dites parts qu'il possédait dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne des Techniques Audio-Visuelles » (S.O.T.T.A.V), dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, immeuble du Colisée, escalier D., et ce, moyennant le prix de 100 Dinars, payé au comptant.

Suivant acte s.s.p. du 20 octobre 1960, enregistré à Tunis le 27 décembre 1971 vol 786, série 1, case 350, Mme Salima Barouch, demeurant à Tunis, 35, Rue de l'Inde, a cédé 34 parts sur les 35 qu'elle possédait dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne des Techniques Audio-Visuelles » (S.O.T.T.A.V), sus-visée, et ce, pour le prix de 340 Dinars, payé au comptant.

Les 2 cessions sus-visées, ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 décembre 1971.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 25

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« Résidence la Sofra »

S.A. au capital de 38.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis à Sousse

Suivant P.V. des délibérations, en date du 26 décembre 1971, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 30 décembre 1971, sous le N° 93, enregistré à Sousse A.C. et I.D. le 28 décembre 1971 vol 365, N° 236.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1. — d'augmenter le capital social de 38.000 à 54.000 Dinars par l'émission de 1.600 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives à souscrire et à libérer en espèces.

Etant donné que tous les actionnaires présents décident de souscrire à cette augmentation dans les mêmes proportions de leur souscription au capital initial, il n'y aura pas lieu de fixer un délai pour le droit préférentiel. La souscription se fera donc immédiatement.

2. — de modifier, sous la condition suspensive de l'augmentation effective du capital, l'article 6 des statuts, comme suit :

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Janvier 1972

Article 6 : Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 54.000 Dinars divisé en 5.400 actions de 10 Dinars chacune, dont :

3.800 actions numérotées de 1 à 3.800 représentant le capital originaire, 1.600 actions numérotées de 3.801 à 5.400 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 1971 qui ont été souscrites et entièrement libérées.

Pour le Conseil d'Administration
H. Gribaa
N° 26

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il est porté à la connaissance du public que la vente aux enchères publiques par l'intermédiaire du notaire M. Salah Baya à M'saken d'un immeuble appartenant à la Coopérative « El Islah » vis Cité Commerciale à M'saken, comprenant un rez de chaussée servant de dépôt un 1er étage comprenant 7 pièces avec W.C. et dépendances, le vendredi 21 janvier 1972 à 15 heures.

Mise à prix : 5.000 Dinars.
Tous frais à la charge de l'acheteur.

Pour renseignements complémentaires et visite des lieux s'adresser aux liquidateurs gérant au dit immeuble.

Les Liquidateurs
Mohamed Ben Amor
Abdesselem Tourki
N° 27

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision du 22 décembre 1971, enregistrée à Sbeitla sous le N° 322 folio 87, vol 6 dont copie a été déposée au Greffe de 1ère Instance à Kasserine sous le N° 136, le capital de la Société Bakini S.A.R.L. à Sbeitla a été porté à onze mille Dinars.

N° 28

« COMPTOIR KEFFOIS »

Société Anonyme de Commerce
du Gouvernorat du Kef

AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la Société « Comptoir Keffois » de Commerce du Kef, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, qui se tiendra le 18 janvier 1972 à 18 heures au siège social au Kef ; et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Election des membres du Conseil d'Administration.
2 — Nomination du Président Directeur Général.
3 — Désignation d'un commissaire aux comptes.
4 — Questions diverses.

N° 29

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 1er juillet 1971 enregistré même ville le 22 décembre 1971, folio 25, N° 122 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 décembre 1971 sous le N° 2.127, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Menuiserie Krichen et Kamoun « SO.MEG »

Objet : 1) : La menuiserie de tous genres.
2) L'ébénisterie générale.

Siège Social : Sakiet Ezzit — Sfax
Durée : 20 ans
Capital : 5.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hadj Abdelkader Ben Mohamed El Bradai avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 30

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 25 octobre 1970 enregistré même ville le 23 décembre 1971, folio 27, N° 130, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 décembre 1971 sous le N° 2128, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société El Karama
Objet : Le commerce des produits de consommation et d'épicerie de tous genres.

Siège Social : 33, Souk Kria Bab-Djeb'i, Sfax
Durée : 20 ans
Capital : 1.800 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hadj Abdelkader Ben Mohamed El Bradai avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 31

Suivant acte s.s.p. à Tunis enregistré le 2 décembre 1971 vol 785, case 637, M. Hédi Belhassen M'dellel a cédé ses parts qu'il possède dans la S.A.R.L. à

« Imprimerie El-Etkan » à Messieurs Taw Ben Naceur Loukil et Habib Abouzeata.

Les oppositions devront être formées sous peine de forclusion dans les vies, jours suivant la publication du présent en re les mains de M. Taleb Loukil et mesurant à Tunis 35 Avenue de la Gne.

Cet avis a paru au journal Es-Salaf du 9 novembre 1971 sous le N° 6.900.

N° 32

SOCIETE TUNISIENNE

DE COMMERCE DE TEXTILES

« SOTUCOTEX »

NOMINATION D'UN NOUVEAU

COMMISSAIRE AUX COMPTES