Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information du 8 janvier 1972, fixant le prix de vente des quotidiens

Publié au Journal Officiel n° 3 du 14 janvier 1972, page 56

Les Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la représentation des infractions en matière économique et notamment son article 2;

Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et service et notamment son article 1er;

Arrêtent :

Article Premier. — Le prix de vente au public des quotidiens locaux est fixé à quarante millimes (40 M.) à compter du 11 janvier 1972.

ART. 2. — Les infractions au présent arrêté donneront lieu à des poursuites et seront réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Tunis, le 8 janvier 1972

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI KLIBI
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information du 8 janvier 1972, JORT n° 3 du 14 janvier 1972, p. 56.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.