Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 040

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 avril 1971, Monsieur le Directeur du Nord Africain Commercial et Industriel S.A. demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, agissant pour le compte de la dite Société sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 3, rue Cum Kaltoum un établissement Classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de démarcation d'alcool.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4762

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 21 septembre 1971, Monsieur Salah ben M'hamed Younès demeurant à Nabeul, route de Tunis au km 1, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique à Nabeul, route de Tunis au km. 1, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Suisse ou le Président de la Commune de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4620

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 septembre 1971, Monsieur Belgacem Berri, demeurant à M'Saken, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique à M'Saken, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de M'Saken pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 21 décembre 1971, Monsieur Belaid Ali demeurant à Métlaoui, agissant pour le compte de la Cie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter sur le territoire de la Mine du M'rata - Imada de Moularès - Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexées à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Commune de Moularès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 décembre 1971, la Société Mobil-Oil Tunisia, demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès, en bordure de la route G.P. 1, sur le terrain appartenant à Monsieur Abdellaziz Ouanène un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès ou le président de la Commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
AU ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.814

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.814, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Madame Fatma Ben Ali Ben Mohamed Kaâbar veuve Salah El Mazlout, tunisien, demeurant à Hammamet, Rue du Poste de Police, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 625 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Fatma;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hiers Romdhane Ben Mohamed Ben Ghezala;
A l'Est : Un chemin et de la Hiers Amor Atia;
Au Nord : Mohamed E. Mankai;
A l'Ouest : Abdeelem El Mazlout.

REQUISITION N° 28.815

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.815, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1971, Monsieur Taïeb Ben Aïsa El-Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghirane El Hamam, consistant en une terre nue située dans la région de culture de Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ghiran El Hamam;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre nue dite Et-Tella, Haloum Ben Ghachem sur partie et sur le restant une terre nue aux héritiers Tahar Ben Romdhane.
A l'Est : Olivette dite Ghiran El Hamam, Habous Sidi Abdallah, Melk Mohamed Ben Nasr Ben Hadj Hassen El Gasmi sur partie et sur le restant une terre nue dite Ghiran El Hamam, actuellement appartenant à Mohamed Ben Nasr sus-nommé.

Au Nord : Une terre nue dite El Hafsi, Habous des Mouezens de la Mosquée El Pacha.
A l'Ouest : Et-Tella, Habous Ben Ghachem.

REQUISITION N° 28.816

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.816, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1971, Monsieur Amor Ben Ali El Gharbi, tunisien, professeur demeurant à Kelibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ez-zouhour, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kelibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 570m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kasr El Hamra;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2600 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque;
d) Qu'elle est limitée :

L'Objet de la présente réquisition correspond au lot n° 40 du Plan de lotissement de Hai Ezzouhour, dépendant de la Municipalité de Kélibia.

REQUISITION N° 28.817

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.817, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1971, Monsieur Salah Ben Mohamed En-Nefzi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 53 Rue de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Fakrouna, consistant en un terrain nu située à Khaznadar Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée E-Fath;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Souissi;
A l'Est : Brahim Argoubi;
Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : Hédi Ben Rebah.

REQUISITION N° 28.818

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.818, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1971, Monsieur Farhallah dit Abdelaziz ben Ismail ben Mohamed ben Abderrazak dit Abdelaziz ben Ismail Bayar, Tunisien, Agriculteur demeurant à Tunis rue des Tourteaux n° 29, faisant élection de domicile chez Maître Rachid Aoudjli, Avocat 7, rue Gamal Abdennaiser à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis 29, rue des Tourteaux, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ouassila;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Tourteaux
A l'Est : Rue Bab El Fellah;
Au Nord : T. F. 49 143;
A l'Ouest : T. F. 12.654.

REQUISITION N° 28.819

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.819, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1971, Monsieur Amor Ben Mohamed Aoudjli, tunisien, fétish, demeurant à Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à l'construction située à Soliman Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mendra « à incorporer au T.F. issue de R. 28.565 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1972

Au Sud : La réquisition N° 28.565;
A l'Est : Dar Béchir Azair;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : La Municipalité de Soliman.

REQUISITION N° 28.820

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Maberzi Ben Chedly Quali, tunisien, Greffier à la Justice Cantonale, de Zaghouan, demeurant à Zaghouan, Justice Cantonale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mandra », consistant en une terre propre à la construction située à Zaghouan, rue Haffouz, route de Sousse, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 320 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Racudha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre au sieur Mohsen, frère du requérant
A l'Est : Route de Sousse
Au Nord : Huilerie M'lika et consorts
A l'Ouest : Abdorrahman, frère du requérant

REQUISITION N° 59.236

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Ahmed ben Mohamed Attia, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Avenue Taieb Mehiri, faisant élection de domicile chez M. Mohamed Attia, Rue Anouou France, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec un terrain propre à la construction, située à Sousse, Avenue Taieb El M'hiri, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 9278 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sabri »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostapha Machat
A l'Est : Naceur Tames
Au Nord : Avenue Taieb M'hiri
A l'Ouest : Hassen Hassairi

REQUISITION N° 59.237

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Nasr ben Ali ben Mansour ben M'rah El Mogaldi, Tunisien, Fellah, demeurant à l'en hir M'Saddar, Sedjenane, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lamine Cherif, Avocat, 13, d'Algérie à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir M'Saddar », consistant en 3 parcelles de terre, une con-igues, située à Henchir M'Saddar, délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Maïzur d'une contenance de 70 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Messadar »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant
2°) Mahrouk ben Youssef ben Mohamed M'Rah El Mogaldi
3°) Ahmed ben Ali Ben Mansour M'Rah El Mogaldi
4°) Abdeljah ben Hassen ben Mansour ben M'Rah El Mogaldi
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh ben H'mila et la direction des Forêts
A l'Est : Ardh ben H'mila
Au Nord : Caps Négro
A l'Ouest : Le Damou

REQUISITION N° 59.238

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Ali ben Mohamed E. Ghamam, Tunisien, Instituteur, demeurant à Rejich a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Rejich, près de l'école primaire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 192 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Zenka
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ali ben Hassine El Fekih et Hassen Sioud
A l'Ouest : Hassen ben Mohamed El Ghamam

REQUISITION N° 59.239

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Hassine Saïd, Tunisien, mécanicien, demeurant à Hammam-Sousse, Rue Sidi Sahloul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin, située à Hammam-Sousse, Rue Sidi Sahloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 620 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2
2) Son épouse Rekaïa Bent Ali Gaâboui, tunisienne, née à Hammam-Sousse, en 1932, demeurant à Hammam-Sousse avec le requérant, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une rue
Est : Hédi La iri
Nord : Un passage
Ouest : Rue Sidi Sahloul.

REQUISITION N° 59.240

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.240 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Hédi Latiri, tunisien, mécanicien, demeurant à Hammam-Sousse, Rue Sidi Sahloul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin, située à Hammam-Sousse, Rue Sidi Sahloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 970m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Salam »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Une rue
Est : Jardin du domaine de l'Etat (immatriculé)
Nord : Un passage
Ouest : Hassine Saïd.

REQUISITION N° 59.241

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.241 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Hédi ben Abdessalem ben Hadj Mahmoud Siala, tunisien, chauffeur, demeurant à Sfax, Rue N° 28 immeuble N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, triq Menzel Chaker, azokat Et-Touta, km 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 900m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed et Hassine Rekika
Est : Pareillement
Nord : Une zenka
Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 59.242

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.242 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Sassi Ben Mohamed El Mahjoub, tunisien, instituteur, demeurant à M'saken, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hal Djedid, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à M'saken, El Hal Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de : 940m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Khaouchar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel, ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed El Bah'oul
Est : Abdelaziz El Mahjoub
Nord : Un chemin
Ouest : Mohamed Beyah.

REQUISITION N° 59.243

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.243 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Sadok Ben Abdelkader El Kooli, tunisien, Garde Nationale, demeurant au Poste de la Garde Nationale de Mazouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, Hal Khezama, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 536m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Amor Chaib
Est : La Municipa'ité de Sousse
Nord : Ridha Knani
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.244

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.244 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 décembre 1971, Monsieur Tahar Ben Bennour Ben Salah Farhat, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Djem, Triq Oued Hamouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Djem, Triq Oued Hamouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Dar Mostefa B. M'hamed B. Zid
Est : Saniet Mahmoud El Hadj Ali
Nord : Garage appartenant à Omrane B. Mohamed Farhat
Ouest : Un chemin.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. - Le Bornage provisoire de la propriété dite: Henchir Ras El-Oued, située à Ain Foudhail dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59 039 par Monsieur Salah Ben Béchir Ben Kaddour Ben Chaouch El Aribi et autres en qualité de Co-propriétaire, sera effectué le 10 février 1972 par Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Janvier 1972

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 13 décembre 1971, enregistré dite ville le 22 décembre 1971 A.C. Ier Bureau Volume 786 Série Ter Case 412, il résulte que :

1°) M. Elie Boukris a cédé à M. Taoufik Henchiri, Tunisien, demeurant à la Cagna, 18, Rue Sébastopol, 60 parts et à M. Mustapha Henchiri, Tunisien, demeurant à Montfeury, 12, Avenue de Montfleury, 35 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Elie Boukris et Fils » au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, Souk El Bey, 7, Impasse El Oukala;

2°) M. Mustapha Henchiri a été désigné co-gérant; en conséquence, la société sera désormais gérée et administrée par M. Mustapha Henchiri et M. Elie Boukris; la signature des deux gérants est nécessaire pour engager la société.

3°) Le siège social a été transféré 61, Avenue de Carthage, Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 Décembre 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 44

SOCIETE IMPORT EXPORT EN-NOUHOUD ET-TIJARI KASSERINE

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé en date à Kasserine du 3 décembre 1971 Volume 8 Folio 1 Case 271, dont trois exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 30 décembre 1971, il appert que la Coopérative Locale de Commerce «Iddikhar» à Kasserine par son représentant Monsieur Menzli ben Mekki et Monsieur Hedi ben Chahida ont vendu leur part «2/3» du fonds de Commerce de la Société des Produits d'Entretien « Sammama » sis à Kasserine à la Société Import Export « En-Nouhoud Et-Tijari » dite Senet de Kasserine, actionnaire au 1/3 du fonds du commerce par l'intermédiaire de son Directeur-Général représentant de la dite Société, l'ensemble des éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions des créanciers éventuels des vendeurs devront être formulées sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent Extrait entre les mains de l'acquereur à l'adresse du fonds acquis par lui Société Import Export « En-Nouhoud Et-Tijari » Kasserine.

P. Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
A. Jlaïel

N° 46

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale Ennasr

Suivant acte sous seing privé à Sfax du 10 Mai 1971 enregistré à Sfax à la Recette des A.C. & I. D. le 7 juin 1971, Folio 7 N° 25 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax sous le numéro 1900, il a été constitué une société à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société Commerciale Ennasr
Objet : Commerce de l'alimentation Générale Drogueries Articles de ménages Fruits et légumes.
Capital : 1.800 dinars divisé en 180 parts de 10 dinars chacune
Durée : 30 ans.
Siège Social : Route de Tunis Zanket Chichma - Sfax
Gérance : Monsieur Salem Hentati est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 47

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir Textiles du Centre sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le jeudi 27 janvier 1972 à 17 heures au siège social sis à Sayada.

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1969/1970.
• Rapport des commissaires aux comptes pour les exercices 1969/1970.
• Quitus aux Administrateurs.

Répartition des Bénéfices

Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Dimassi

N° 48

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 Décembre 1971 Volume 786 Série 1 Case 528, il appert que Messieurs :

• Hamida ben Messaoud ben Aïssa
• Habib ben Mahmoud El Khoudja
• Mahmoud ben Youssef En-Najar
• Djomaâ ben Hamadi Ouali
• Rachid ben Maâtoug Er-Raïs
• Saïd ben Abderrahmane El Kaïba pour le compte de ses deux fils Chedli et Hamadi.
• Mied ben Kacem El Metheni
• et Salah ben Slimane Lamine ont vendu à Monsieur Mahmoud ben Hadj Yahia la totalité du fonds de commerce sis à la Goulette 37, Avenue Habib Bourguiba dénommé « Société En-Najah » avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, à peine de forclusion, devront se faire entre les mains de l'acquéreur 60, Rue de la verrerie Tunis dans les 20 jours de la présente insertion.

Semblable avis a paru dans le quotidien « Et-Sabah » N° 6.924 du 6 janvier 1972

N° 49

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Fallite : S.O.F.I.N.P.A.R.
SYNDIC : Abderrahman Dhaoui, Réunion pour concordat fixée au 24 Janvier 1972 à 9 heures du matin en le cabinet de Monsieur Abdelmajid Bakhrouf, Juge commissaire, sis au Palais de Justice.

N° 50

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 4 janvier 1972, Mohamed ben Rabah, 4 Rue Bab Souika, Tunis.

C.P. 2 Septembre 1970

Juge Commissaire : Monsieur Mohamed El Moncef Sbaouiji.

Syndic : Monsieur Abderrahman Dhaoui

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Monsieur Abderrahmane Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis

N° 51

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 24 décembre 1971, enregistré à Tunis le 8 janvier 1972, vol. 786 bis, série I case 502 M. Joseph Luciani Pharmacien demeurant à Tunis, 3, avenue de Carthage a vendu à Monsieur Hassen ben Yahia, pharmacien, demeurant à Tunis, 3, avenue de Carthage son fonds de commerce de Pharmacie, site à Tunis, 3, avenue de Carthage - Tunis.

Cette vente a été autorisée par un arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 6 janvier 1972.

Les oppositions devront être modifiées par acte extra-judiciaire adressé à Maître Mustapha Smaoui 21, avenue de Carthage où les deux parties ont élu domicile et ceci dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié aux Journaux « La Presse » et « El Amel » du 9 janvier 1972.

N° 52

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1972, vol. 786 bis, case 500, Monsieur Saïd Chebli, commerçant demeurant à Tunis 9, rue du Boucher, a donné en location à Monsieur Slimane Seimane ben Hadi Mohamed ben Amara, commerçant demeurant à Gafour, rue Farhat Hached, cité des Cheminots pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1972, puis renouvelable tacitement d'année en année, son fonds de commerce d'alimentation, articles de bonneterie, articles de ménage et tous autres articles, sis à Gafour, rue Farhat Hached, cité des Cheminots.

En conséquence Monsieur Saïd Chebli ne sera pas responsable des engagements de toute nature qui seront contractés par le locataire à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 Janvier 1972.

N° 53

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 29 Novembre 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 Décembre 1971 Volume 786 I Case 39, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1972, il a été constitué sous la condition suspensive des autorisations administratives nécessaires une société à responsabilité limitée, dénommée « Brasserie de Belgique », dont le siège social est à Tunis, 11, Avenue de la Liberté, au capital de Dix Mille Dinars, d'une durée de Trente années, ayant pour objet la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de Brasserie-Bar, situé à Tunis, 11, Avenue de la Liberté et pour Gérants M.M. Daassa Mohamed et Dhifallah S. Sheddine.

Pour Extrait

N° 54

J.O.R.T. du Vendredi 14 Janvier 1972

Société à responsabilité limitée Comptoir Industriel Commercial Immobilier et Agricole en abrégé Cociag au capital de 3.500 dinars siège social à Tunis 21 Rue de Souk Ahras.

Suivant procès verbal de la décision collective des associés, prise lors de la réunion tenue à Paris le 31 juillet 1971, sur convocation de Monsieur Charles Azria, co-gérant, il appert que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) La société Cociag dénommée ci-dessus qui exploitait un local à usage de garage, à Tunis avenue de Madrid N° 23 et demeure dissoute à partir du 31 juillet 1971.

2) Monsieur Charles Bismuth, industriel demeurant à Tunis 10 rue du Mali, est nommé liquidateur de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

3) Monsieur Charles Bismuth a accepté cette charge à titre gracieux et bénévole.

N° 55

Société Soukaina Trabelsi et Cie

S.A.R.L. au capital de 1.000D

Sté Amilcar de Confection Tous Genres

10, Rue M. ta Srira, Tunis

Par acte du 22 novembre 1971 enregistré à Tunis A.C.I vol 786 sie ter case 121 est créé à Société de Confection Tous Genres dénommée Sté Soukaina Trabelsi et Cie Sté Amilcar dont le siège social est au 10, Rue Malta Srira, Tunis, le capital de la dite Sarl est fixé à 1.000D.

Par accord des parties contractants Monsieur Habib Ben Salah Madhkour est nommé gérant de la sté avec les pouvoirs les plus étendus la présente insertion est faite pour servir et valoir ce qui de droit.

N° 56

Suivant délibérations des actionnaires de la Société Mabrouka sise au Sers en date du 31 décembre 1971 dont le PV a été enregistré le 8 janvier 1972 sous le N° 757 folio 94 il a été décidé la dissolution de la société et la désignation de Monsieur Ali Ben Salah comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 57

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte ssp à Sfax le 20 décembre 1971 enregistré à Sfax AC le 25 décembre 1971 folio 28 N° 133 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Sfax le 29 décembre 1971 sous le N° 2137 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Nomination : Société grande mercerie de moulinville G.M.M.

Objet : Le commerce de mercerie et dérivés

Siège Social : Moulinville Sfax.

Durée : 99ans

Capital Social : 1.000 Dinars divisés en 100 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mouldi Ben Sadok Chaari est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 58

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMIÉE

Suivant acte s.s.p. en date du 25 septembre 1970 enregistré à Sfax le 25 décembre 1971 folio 28 N° 134 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax N° 2135.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Sodopa ». Société Commerciale des produits alimentaires.

Objet : Alimentation générale boucherie fruits et légumes

Capital social : 4500 Dinars

Siège social : Route Menzel Chaker passage à Niveau Sfax.

Durée : 20 ans.

Gérance : M. Mohamed El Kessenti-ni est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 59

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 15 décembre 1971, enregistré dite ville le 3 janvier 1972 A.C. 1er bureau vol 786 série bis case 458, il résulte que M. Moncef Ben Ameur Ben Ayed a été désigné en qualité de co-gérant de la S.A.R.L. « Centre des Pièces Industrielles et Automobiles » (C.P.I.A.) au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis 39, avenue de Carthage.

En conséquence la société sera désormais gérée simultanément par M. Mohamed Ben Ameur Ben Ayed et M. Moncef Ben Ameur Ben Ayed, la signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 janvier 1972, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 60

CESSION DE PARTS SOCIALES
« LA PERFECTION »
S.A.R.L.
Au Capital de 1.600 Dinars
Siège Social : 11, Rue Ali Bach Hamba Sfax

Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 1971 enregistré à Sfax le 15 décembre 1971, folio 11 N° 54.

Il appert que Monsieur Tayeb Jamoussi a cédé au nom de sa petite fille mineure Ikram Jamoussi au profit de Messieurs Hédi Ghamgui et son frère Abderrazak, la totalité de ses parts qu'elle possède dans la Société « La Perfection ».

Deux exemplaires de cession de parts sociales ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 décembre 1971 dépôt N° 2134.

N° 61

RECTIFICATIF
« LA PERFECTION »
S.A.R.L.
Au Capital de 1.600 Dinars
Siège Social : 11, Rue Ali Bach Hamba Sfax

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50 du 16 novembre 1971, page 1522, 1ère colonne, annonce N° 2.159.

Lire
— Tayeb Jamoussi
— Gamar Jamoussi et épouse Tayeb Jamoussi
— Salous Bent Ahmed Rebai

Et tous héritiers Moncef Jamoussi ont cédé au profit de Monsieur Abderrazak ghamgui la totalité de leurs parts.

N° 62

SOCIETE EL MARASSI
SOCIETE TUNISIENNE DES PORTS
DE PLAISANCE

Société Anonyme :
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 1 avenue Habib Thameur Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 août 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 août 1971 volume 783 série ter case 511 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 22 septembre 1971 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société « El Marassi Société Tunisienne des ports de plaisance ».

Objet : La société a pour objet d'étudier, de réaliser de gérer tous projets pouvant concourir au développement du tourisme en Tunisie.

Dans le cadre de cet objet la société pourra :
— Promouvoir la navigation de plaisance en Tunisie notamment par l'étude la réalisation, la promotion, la gestion de ports de plaisance et de villes nautiques en Tunisie.
— Plus généralement effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire ou connexe.

Siège Social : 1, avenue Habib Thameur à Tunis

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive de la société sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : 100.000 D divisé en 20.000 actions de 5 Dinars chacune souscrites en numéraires et libérées de la moitié 1/2 lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires.

Constitution des Reserves et Répartition des Bénéfices :
1) 5 % (Cinq pour Cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2) La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 4 % (Quatre pour Cent) sur le capital libéré

et nom amorti, sans que si les bénéfices d'une année n'en permettant pas le paiement les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

3) Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a la droit, sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :
— 10 pour cent au maximum au conseil d'administration, qui en fait la répartition entre ses membres.
— 90 pour cent aux actionnaires à titre de superdividende.

Dissolution Liquidation : La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée.

Elle peut, en outre être prononcée par décision de l'assemblée générale délibérant comme il est dit aux articles 43 et 45.

En cas de perte des trois quats du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société; à défaut de convocation par des administrateurs le ou les commissaires peuvent réunir l'assemblée générale.

La résolution de l'assemblée est dans tous les rendus publics.

A défaut par les administrateurs, de réunir l'assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n'aurait pu se constituer régulièrement, tout intéressé peut demander la dissolution de la société devant les tribunaux.

La dissolution peut être prononcée sur la demande de toute partie intéressée lorsqu'un an s'est écoulé depuis l'époque où le nombre des associés est réduit à moins de sept.

Déclaration de souscription et de versement : Reçu par Mr le receveur des actes civils de Tunis le 6 août 1971, enregistré même date volume 783 série ter case 514.

Assemblée Générale constitutive unique : Tenue par les actionnaires de la sté « El Marassi » le 10 août 1971 ainsi qu'il résulte du P.V. de ses délibérations enregistré à Tunis ACI le 30 août 1971 volume 784 série ter case 76, aux termes duquel l'assemblée a notamment :
1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant le receveur des actes civils le 6 août 1971.
2) nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans
— La société tunisienne de banque représentée par Messieurs Brahim Anane, Robert Mermon et Madame Slim.

— La société « Cofitour » représentée par Messieurs : Mohamed Majoul et Abdelhamid Chaghral.
— La N.I.T. représentée par Mr Tailleur
— Mr Hassen Riahi
— Mr Med Naceur Knani.

3) nommé également MM. Alouane Sfar et Taoufik Karoui comme commissaires aux comptes pour 3 ans.
4) approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Du P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration de la société « El Marassi » du 10 août 1971, enregistré à Tunis ACI le 30 août 1971 volume 784 série 1er case 77 il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Naceur Knani, président directeur général de la société El Marassi pour la durée de son mandat d'administration avec les pouvoirs énoncés en la délibération sus-visée.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 septembre 1971.

— 2 exemplaires des statuts
— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la liste des souscripteurs y annexée
— 2 exemplaires de l'assemblée générale constitutive unique.
— 2 exemplaires de 1er conseil d'administration

Pour mention et extrait pour le conseil d'administration
Mohamed Naceur Knani

N° 63

Etude de la Fiduciaire Ecof
Rue Habib Maazoun Im. Ben Salem
Sfax

DECISIONS COLLECTIVES
EXTRAORDINAIRES

Les porteurs des parts dans la société El Euch et Djemel se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 1971 enregistrée à Sfax AC le 29 novembre 1971 folio 71 N° 326.

Ont décidé de régulariser l'administration de la société par les gérances de leurs Sadok Ben Hassen E. Euch et Abdelmajid Ben Sadok Djemel qui doivent engager la Société les deux ensembles et conjointement et précèdent leur signature.

Deux exemplaires des décisions collectives extraordinaires ont été déposées sous le N° 2095 au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 7 décembre 1971.

N° 64

DECISIONS COLLECTIVES
EXTRAORDINAIRES

Les porteurs de parts dans la Société Tunisienne de Presse d'Impressions et d'Édition se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 juin 1971 enregistrée à Sfax A.C le 29 novembre 1971, folio 71, n° 325.

Ont décidé de donner l'autorisation au Gérant Monsieur Mohamed Lamine Bouhamed pour acquisition de terrain et pour accomplir ses formalités nécessaires.

Deux exemplaires des décisions collectives extraordinaires ont été déposées sous le n° 2096 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 7 décembre 1971.

N° 65.

Etude de la Fiduciaire ECOF, rue Habib Maazoun, Immeuble Ben Salem - Sfax.

SOCIETE « CALEMBO »
ALI MESGHANI et Cie

Il appert d'une acte s.s.p. en date à Sfax, le 28 avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 3 mai 1971, folio 45, n° 183

Dénomination : « CALEMBO ALI MEZGHANI et Cie »

Objet : Achat et vente, l'exportation de tous les fruits de mer et de terre et toutes sortes de légumes, de produits surgéales et l'élevage des fruits de mer.

Durée : 5 années renouvelables par tacite reconduction.

Capital : 3670 Dinars.

Gérant : ALI MEZGHANI est gérant pour une durée illimitée.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés sous le n° 1.922 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 11 mai 1971.

N° 66.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
« MELO MATIC »

Suivant acte s.s.p. daté du 1er juillet 1971 à Bizerte où il est enregistré le 22 juillet 1971, folio 26, case 847, dont dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizerte.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : MELO MATIC.

Objet : Création de salle de jeux mécaniques et électriques distractifs pour jeunes et adultes.

Capital Social : 2.100 Dinars divisés en 210 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Siège Social : Fixé provisoirement à « LA FIDUCIAIRE TEBOURBI » 8, rue Ibn Khaldoun, Bizerte.

Gérance : Monsieur Badraddine GUERFALI est nommé gérant statutaire avec pleins pouvoirs et pour une durée illimitée.

Pour extrait.

N° 67.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents du groupement des importateurs et transformateurs de papiers industriel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 19 janvier 1972 à 16 heures au siège de la Chambre de Commerce, 1, avenue Habib Thameur (Immeuble S.T.B. - 2ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

— Rapport d'activité sur la gestion 1970-71
— Rapport financier sur la gestion 1970-71
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Quitus aux membres du Conseil d'Administration
— Renouvellement du bureau du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration.

N° 68.

COOPERATIVE COMMERCIALE
« ETTANMIA »
DE KSAR HELLAL

Messieurs les actionnaires de la dite Coopérative sont convoqués pour les réunions ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le 5 février 1972 à partir de 19 h. au local de la municipalité de la Ville et ce pour :

1) Présentation du rapport du comité de révision.
2) Possibilité de liquidation de la Coopérative.

N° 69.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 janvier 1972, enregistré dite ville A.C.I. le 7 janvier 1972, vol. 786, série ter, case 615, Monsieur Mahmoud El Oahy a donné en location-gérance libre à Monsieur Tahar Touil demeurant à Tunis, 21 bis, rue de l'Inde, son fonds de commerce de Garage Automobiles avec atelier de réparations et station service sis à Tunis,

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1972

55 rue Kemal Attaturk et connu sous le nom de « Garage Gandolphe » pour une période d'une année commerçant le 1er janvier 1972 et finissant le 31 décembre 1972.

Durant la période de la location, le locataire du fonds de commerce sera seul responsable des dettes contractées par lui à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien «La Presse de Tunisie» en date du 11 janvier 1972.

Pour extrait.

N° 70.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 janvier 1972, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I. Vol. 786, série I, case 486, dont 2 exemplaires ont été déposés le huit du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem a cédé à Monsieur Mohamed Zitouni les 95 parts sociales qu'il détient dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée, « Entreprise Ben Salem Zitouni et Cie » dont le siège est à Tunis, 7, rue Ingres.

Le même acte porte démission de Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem de sa fonction de Gérant; les autres associés ont donné par le même acte à Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem, quitus de sa gestion.

Monsieur Mohamed Zitouni a été désigné Gérant de la Société.

Pour extrait :

(Signé) : Mohamed Zitouni.

N° 71.

Assistance Judiciaire N° 2291

en date du 24 octobre 1968

Etude de Maître M'hamed Nabli

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Mendès-France à Mahdia

Vente aux enchères publiques

sur licitation

En vertu d'un jugement rendu en matière possessoire sous le N° 3623 en date du 25 décembre 1967, l'adjudication des biens désignés ci-dessous, aura lieu le lundi 21 février 1972 à 9 heures à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivantes : Fatma et Mahbouba filles de Abderrahmane Braham et Nouara bent Mohamed Hafsa, ménagères, demeurant à Ksar-Hel'al, Gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour, Rue Mendès-France à Mahdia.

Colicitants : Habib Ben Abderrahmane Braham, Hassine Ben Abderrahmane Braham, Aroussia Bent Mansour Zarrad et Fatma bent Hadj Mohamed

Zarrad, les deux premiers cultivateurs et les deux dernières ménagères tous demeurant à Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des biens à vendre :

1) La totalité d'une maison sise à Ksar-Hellal avec garage y attenant le tout ayant pour limites : au Sud : maison Chaouch, à l'Est : maison Braham, au Nord : une route, à l'Ouest : une route.

2) La totalité d'un magasin sis au dit lieu ayant pour limites : au Sud : une route, à l'Est : Héritiers Hadj Hamida, au Nord : Héritiers Hadj Hamida, à l'Ouest : Abdessalem Boughazala.

3) La totalité des 43 pieds d'oliviers sis à El Hamada forêt de Ksar-Hellal, ayant pour limites : au Sud : Mohamed et Salem, fils de Ali Boukad, à l'Est : Héritiers Othman Othman Ayad, au Nord : Mohamed Medimagh, à l'Ouest : Héritiers Amor B. Ahmed Mabrouk et autres.

4) La totalité des 25 pieds d'oliviers sis à Bouhajar forêt de Ksar-Hellal ayant pour limites : au Sud : Héritiers Ali Braham, à l'Est : Fatma Zarrad, au Nord et à l'Ouest : Memmi.

Mise à prix :

1er lot : Sept cent dinars (700,000D)

2ème lot : Quatre vingt Dinars (80,000 Dinars)

3ème lot : Deux cent cinquante Dinars (250,000 Dinars)

4ème lot : Cent cinquante Dinars (150, Dinars)

Frais de poursuite en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nabli, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître M'hamed Nabli

N° 72

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

DE CHAUSSURES

Société Anonyme

au capital de 250.000 Dinars

Siège Social : Roue de Gabès, km 1,500 Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 décembre 1971 enregistré à Sfax le 17 décembre 1971, folio 14, N° 67, dont 2 copies ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 3 janvier 1972 sous le N° 2140, il résulte que :

L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration à augmenter le capital social actuel, en une ou plusieurs tranches jusqu'à concurrence de la somme de 50.000 Dinars pour le porter ainsi à 300.000 Dinars, par la création de 10.000 actions nouvelles et nominatives de 5 Dinars chacune, de même taux et de même rang que celles composant actuellement le capital; à souscrire et à libérer en totalité au moment de la souscription.

Les actionnaires renoncent, pour l'augmentation en question et à définitivement à leur droit préférentiel de souscription.

P. Le Conseil d'Administration,

N° 73

SOCIETE COMMERCIALE

« NEAPOLIS »

Société Anonyme

au capital de 35.000 dinars

Siège Social : Nabeul

Du procès-verbal d'une délibération prise le 23 juillet 1971 par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale « Néapolis » enregistré à Nabeul le 4 octobre 1971, vol. 71, N° 135, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 8 octobre 1971 sous le N° 300 il appert :

Que l'Assemblée a décidé la reconversion de la Coopérative Commerciale « Néapolis » en Société Anonyme et adopté de nouveaux statuts établis suivant acte sous seings privés du 22 juillet 1971 déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia Chambre Commerciale le 8 octobre 1971 sous le N° 295 et présentant les caractéristiques suivantes :

1) Raison sociale : Société Commerciale « Néapolis ».

2) Forme Juridique : Société Anonyme.

3) Siège Social : Nabeul.

4) Capital Social : 35.000 dinars.

5) Objet de l'entreprise : La pratique de toutes activités commerciales et celles financières ayant une relation directe ou indirecte avec lesdites activités commerciales.

6) Durée : 99 ans sauf décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

7) Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 12 membres.

Les Administrateurs sont élus pour 3 années. Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent

la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites 15 jours au moins à l'avance, par un avis inséré dans un journal d'annonces légales ou par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires dans le délai légal et portant l'ordre du jour de la réunion.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblées Générales Extraordinaires.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra les temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre de l'année suivante.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes prévisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé.

a) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme légale au dixième du capital social.

b) les bénéfices demeurant disponibles après ce prélèvement recevront successivement les affectations suivantes :

• prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire;
• le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Dissolution Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs.

Qu'elle a nommé Administrateurs pour une durée de 3 ans :

1) M. Mansour El Fekih, Propriétaire demeurant à Nabeul.
2) M. Salem Ketata Directeur de Coopérative demeurant à Nabeul.
3) Mme Fadhila Hamrouni, Secrétaire demeurant à Nabeul.
4) M. Izreddine Attaya, Propriétaire demeurant à Nabeul.
5) M. Abdelkader Ladhib, Commerçant demeurant à Nabeul.

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes :

M. Hédi Fouzi
M. Hédi Ouelha
M. Béchir Belhadj.

Du procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration tenue à Nabeul le 24 juillet 1971, enregistré à Nabeul le 4 octobre 1971, vol. 71 N° 136, déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 8 octobre 1971 sous le N° 301, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général M. Mansour El Fekih et qu'il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction Générale de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 74

Cabinet de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Yougoslavie - Tunis.

VENTE D'UN IMMEUBLE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
après surenchère

La vente aura lieu le lundi 14 février 1972 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Grombalia, avenue Habib Bourguiba à Grombalia.

Surenchérisseur : La Société SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 24-26 avenue des Nations Unies, poursuites et déligentes de son Président-Directeur Général demeurant au dit siège.

Poursuivante : La Société SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, poursuites et déligentes de son Président-Directeur Général demeurant au dit siège.

Partie saisie : Monsieur Hassine Ben Milad, Commerçant, demeurant à Menzel Temim, Gouvernorat de Nabeul.

Avocat de la poursuivante : Me Lamine BELLAGHA, Avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Yougoslavie à Tunis.

Description de l'immeuble saisie : Parcelle de terre sise à Menzel Temim, à l'angle de la route M.C. 27, d'une superficie de 1.471 m², objet du titre foncier n° 126.780 « Melk El-Aziz », et sur laquelle est édifié un kiosque à essence se composant de 4 pompes équipées de moteurs électriques avec citerne souterraine, comprenant également un bureau avec façade vitrée, un dépôt d'huile couvert en zinc, un grand local servant au lavage et au graissage des voitures lourdes et légères. La dite parcelle est équipée du courant électrique et d'eau.

La partie saisie n'est propriétaire que de la parcelle de terre, tout ce qui y est édifié appartenant à la Société SHELL de Tunisie.

Mise à Prix

Quatre vingt huit (88) dinars outre frais et droits de mutation.

Pour visite des lieux : Pour plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser au Cabinet de Maître Lamine BELLAGHA, 126, rue de Yougoslavie à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N.B. : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

Avocat de la poursuivante :

Lamine BELLAGHA.

N° 75.

CHAUSSURES
BALLY-FRANCE
Société Anonyme
au capital de 36.372.350 F.
Siège social
95 bis, Bld. Richard Lenoir - Paris

Deux exemplaires des statuts mis à jour au 20 décembre 1971, ont été enregistrés à Tunis (A.C. I) le 28 décembre 1971, volume 786, série I, Case 371 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 janvier 1972.

Le Conseil d'Administration.

N° 76.

AVIS D'APPORTS
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 avril 1971 enregistré à Tunis, le 19 octobre 1971, volume 785, série ter, case 93, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 17 novembre 1971, la Société HAMELLE AFRIQUE au capital de : 7.700.000 francs, dont le siège social se trouve à Paris 280 Boulevard Saint Germain apporte à la Société HAMELLE TUNISIE, Société Anonyme au Capital de 120.000 dinars dont le siège se trouve à Tunis, 58, avenue de Carthage, le fonds de commerce relatif à son objet commercial.

Cet apport a été approuvé par l'Assemblée Générale Constitutive de : HAMELLE TUNISIE suivant procès-verbal en date du 4 novembre 1971, enregistré à Tunis (A.C. I.) le 12 novembre 1971, volume 785, série I, case 359.

Conformément aux articles 191 et 228 du Code de Commerce les créanciers non inscrits disposent de 15 jours à compter de la date de publication.

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1972

cation pour faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis leur qualité de créancier et les sommes qui leurs sont dues. Passé le délai aucune opposition ne sera recevable.

Cet avis a été publié dans le quotidien la « Presse » du 17 décembre 1971.

N° 77.

SOCIETE HAMELLE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social : 58, Avenue de Carthage
Tunis
R.C. 34.812

Nomination d'un Président Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint

Par décision en date du 4 novembre 1971, le Conseil d'Administration a nommé :

Monsieur Groslière Pierre, demeurant 7, Rue Rémusat Paris, Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

Monsieur Sellami Ahmed, demeurant Rue de Bourges Mutuel'e-Ville, Tunis, Directeur Général Adjoint pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis ACI le 9 décembre 1971 volume 768, série I, case 89 et déposés au Greffe du Tribunal le 13 décembre 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 78

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES
S. O. L. E. O.
Rue l'Ouzara Prolongée, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuel'e qui se tiendra le samedi 12 février 1972 à 11 heures au siège social, Rue de l'Ouzara Prolongée à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Raports général et spécial du commissaire aux comptes
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971
— Affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration
— Renouvellement de mandat d'Administrateur
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 79

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE BONNETERIE
« SOTIB »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 Dinars
divisé en 3.000 parts sociales de 10 D.
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba
immeuble Taktak - Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Des décisions collectives extraordinaires en date à Sfax du 25 décembre 1971 dont procès-verbal enregistré à Sfax AC, le 27 décembre 1971, folio 31, n° 144 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 décembre 1971 dépôt N° 2.139, il résulte que le capital social de la Société « SOTIB » est porté à 30.000 Dinars divisé en 3.000 parts sociales de 10 Dinars chacune et que l'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Les Gérants,
N° 80

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 10 décembre 1971, vol 786, case 122-95 Madame Odette Gentile vend à Madame Elloumi, épouse Hédi Khrouf, 4 Avenue de Lesseps à Tunis qui accepte soixante quinze parts sociales de la Société Ambre S.A.R.L., 6 rue de Marseille à Tunis.
N° 81

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant statuts dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, enregistré à Tunis le 8 décembre 1971, volume 785, série 1, case 645, une S.A.R.L. a été formée.

Dénomination : Ettaaoun.
Objet : Exploitation et la vente de produits de carrières et dérivés.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 Dinars.
Siège Social : 49 Avenue Hédi Chaker, Tunis.
Gérance : Monsieur Smaoui Hédi, Monsieur Baklouti Abdellaziz.
N° 82

Rectificatif au J.O.R.T. n° 57 du 28 décembre 1971, annonce n° 2366, 2ème colonne, ligne 41.

Au lieu de :
Monsieur Kerraiem Ben Hadj Moba- …………
Lire :
Monsieur Kenani Ben Hadj Moba- …………