MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération Tuniso-Allemande un prêt de 15.000.000 D.M. a été affecté à l'importation des marchandises reprises ci-après :
1) Matières premières et auxiliaires industrielles ainsi que produits semi-finis;
2) Equipements industriels;
3) Pièces de rechange et accessoires de tout genre;
4) Produits de l'industrie chimique;
5) Machines et appareils agricoles;
6) Autres produits industriels importants pour le développement économique de la Tunisie.
L'Office du Commerce de la Tunisie est chargé en tant qu'opérateur de la réalisation des importations.
Pour bénéficier des dispositions du prêt les importateurs sont invités à suivre la procédure suivante :
Les titres d'importations seront déposés auprès de la Direction du Commerce accompagnés d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaires au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte des bénéficiaires. Ils doivent se référer à l'appellation du prêt « AL 656 ».
Les importations des marchandises reprises sur la liste ci-dessus doivent être d'un montant minimum unitaire de cinq milles dinars. Ce seuil est ramené à mille dinars pour les « Pièces de rechange et accessoires de tout genre ».
Le paiement de la contre-valeur en dinars des importations se fera auprès de l'Office du Commerce de la Tunisie soit au comptant soit à 150 jours après la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traites seront établies, acceptées et avalisées par une banque de la place au profit de l'O.C.T. Ces traites ne porteront pas d'intérêt.
Les marchandises doivent être d'origine et de provenance de la République Fédérale d'Allemagne.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)