Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1972, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1972, page 74

Le Premier Ministre,

Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 16;
Vu l'arrêté du 18 mars 1959, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre des Finances;

Arrête :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé, durant la gestion 1972 à cent quarante cinq dinars (145 D., 000).

ART. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien de monture est fixé, durant la gestion 1972 comme suit :
— Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine et Gafsa cent quarante deux dinars (142 D., 000).
— Autres Gouvernorats : cent vingt sept dinars (127D.).

Tunis, le 14 janvier 1972
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

INTERIM

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1972, JORT n° 4 du 21 janvier 1972, p. 74.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.