Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu le décret n° 70-623 du 31 décembre 1970, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les transformations d'emplois suivants :
— 6 Ingénieurs des Travaux de l'État en 6 Inspecteurs de l'Enseignement Agricole.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA