Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 janvier 1972, relatif à l'importation des bougies d'allumage

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1972, page 80

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le code des douanes et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 22 octobre 1966;

Arrête :

Article Unique. — L'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966, portant prohibition à l'importation des bougies d'allumage (position tarifaire ex. : 85-08) est abrogé.

Tunis, le 14 janvier 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale
TIANI CHELLI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 janvier 1972, JORT n° 4 du 21 janvier 1972, p. 80.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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