Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 57-85 du 31 décembre 1957, fixant le statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;
Vu le décret n° 57-194 du 31 décembre 1957, portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale, et notamment son article 52;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1971, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement d'Élèves Gardiens de la Paix;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert à la Direction de la Sûreté Nationale pour le recrutement de 100 Élèves Gardiens de la Paix.
Le nombre pourra être augmenté en fonction des vacances existantes à la date du concours.
ART. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 22 mars 1972 et jours suivants.
Les épreuves écrites auront lieu aux centres d'examen de Tunis, Jendouba, Sousse, Sfax et Gafsa.
ART. 3. — Le programme et les règlements du concours sont fixés par l'arrêté sus-visé du 22 septembre 1971 et le délai de publication prévu par son article 7 est ramené à un mois.
ART. 4. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 21 février 1972.
Tunis, le 7 février 1972
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Commis d'Administration
ANNEE 1967
Pour le 12ème échelon :
Mohamed Srih, à compter du 1er septembre 1967
ANNEE 1970
Pour le 8ème échelon :
Habib Bamri, à compter du 23 décembre 1970
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Sahloul Lejmi, à compter du 1er juillet 1970
Najet Boussen, à compter du 21 juillet 1970
Haltab Mahrez, à compter du 1er septembre 1970
Melika Neifar, à compter du 21 septembre 1970
Essia Chemli, à compter du 11 octobre 1970
Mohamed Nourreddine ben Nasser, à compter du 3 novembre 1970
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Habib Meddeb, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 4ème échelon :
Abdelaziz Harakati, à compter du 6 novembre 1970
Pour le 3ème échelon :
Hichem Cherif, à compter du 1er décembre 1970
ANNEE 1971
Pour le 8ème échelon :
Hédi Hadouaj, à compter du 11 janvier 1971
Ahmed Ben Hassine El Maaoui, à compter du 7 février 1971
Mohamed Hédi Kermiche, à compter du 21 avril 1971
Ahmed Dorboz, à compter du 5 mai 1971
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Essaied, à compter du 3 janvier 1971
Mohamed Nasredine Abbou, à compter du 21 mars 1971
Belgacem Bouteraa, à compter du 1er mai 1971
Mokhtar Menzli, à compter du 19 mai 1971
Ammar Haouas Trabelsi, à compter du 16 juin 1971
Pour le 2ème échelon :
Jalel El Euch, à compter du 1er mars 1971
Abdeslem Bouchadakh, à compter du 26 juin 1971
Khemais Maghirbi, à compter du 1er août 1971
ANNEE 1970
Titularisation
Pour le 1er échelon :
Tahar Omrane, à compter du 1er décembre 1970
Habib Barouni, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Naii El Ouati, à compter du 1er décembre 1970
Hassen ben Aicha, à compter du 1er décembre 1970
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 4ème échelon :
Anouar Haydar, à compter du 2 novembre 1970
Dactylographes
Pour le 8ème échelon :
Mme Rafika Benjbara, à compter du 11 décembre 1970
Pour le 7ème échelon :
Mme Kalthoum El Adhibi, à compter du 21 décembre 1970
Pour le 3ème échelon :
Mme Neziha Boudeya, à compter du 11 novembre 1970
ANNEE 1971
Pour le 8ème échelon :
Mmes Hédia Herichi, à compter du 11 janvier 1971
Mongia El Asri, à compter du 13 janvier 1971
Kalthoum ben Hamida, à compter du 11 mars 1971
Zeineb Khamassi, à compter du 19 juin 1971
Pour le 7ème échelon :
Mmes Khedija El Ejri, à compter du 11 mai 1971
Salda Absaoui, à compter du 25 mai 1971
Pour le 5ème échelon :
Mme Rachida El Askri, à compter du 4 février 1971
Hajebs
Pour le 7ème échelon :
Slimane Safsaf, à compter du 1er janvier 1971
Béchir Souid, à compter du 25 septembre 1971
Pour le 6ème échelon :
Hassen Hannafi, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Fe'ahi, à compter du 15 novembre 1971
Salem Lamine, à compter du 16 novembre 1971
CONSEIL DE GOUVERNORAT DU KEF
Tableau parcellaire de l'immeuble exproprié par décret N° 67-337 du 5 octobre 1967 :
Application de l'article 33 du 9 mars 1939
| N° d'ordre | Nature du titre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | Acte notarié | Maison | Rue Makhlouf | 78 m2 | Cheikh Ben Aïssa Ben Hadj Brahim Gzouni |