Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 253 à 224)

Avis au Public

A.E.C. N° 6.763

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 4 novembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Taïeb Zbidi, demeurant à Kairouan, 22, Rue Taïeb Mehiri, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformé aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie, à Aine Khazzazia, Route du Sahel, (délégation de Kairouan).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Février 1972

dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 151

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 10 janvier 1972, Monsieur Ferdiani Ben Khémaïs Akacha, demeurant à Nabeul. 16, Rue E. Ghazel, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation de transfert, conformé au plans annexés à la demande d'un établissement classé de 2ème catégorie de son emplacement actuel de la Rue Larbi Zarrouk au lieu dit «Souk de Piment» à Nabeul, consistant en un atelier mécanique de broyage de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Commune de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.839

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1972, Monsieur Sadok Ben Maaouia Lakhal, tunisien, retraité, demeurant à Mégrine, faisant élection de domicile chez Maître Abdelmajid Ben Aissa, avocat, 17 rue Gamal Abdennasser, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Fattouh », consistant en une maison d'habitation située à Korba, Rue de Tazarka, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de :300m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maaouia Lakhal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Yedess;
A l'Est : Boubaker Najar;
Au Nord : Rue de Tazarka;
A l'Ouest : Une route publique.

REQUISITION N° 28.840

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1972, Monsieur Fakhreddine Ben Sadok El Asmi, tunisien, économe à l'Hôtel Miramar, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Hammamet, à l'endroit dit Saniet Gueddana, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 650m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un sentier et au-delà, héritiers Hassine Antar et consorts;
A l'Est : Réquisition n° 28.200;
Au Nord : une impasse sur partie et sur le restant la maison de Habib Balar;
A l'Ouest : T.F. n° 17.022.

REQUISITION N° 28.841

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1972, Monsieur Semama Jacob, fils de Haim, français, commerçant, demeurant à Tunis, 13, Rue Hasdrubal, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz M'Bazaa, avocat, 33, Rue Es-Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Souk El Bransia, n° 17 et 17 bis à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 19m2 26.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mayha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Souk El Bransia;
Au Sud-Ouest : Jacob Semama;
Au Nord : Héritiers Sidi Touitou;
A l'Ouest : Hassen Schili.

REQUISITION N° 28.842

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1972, Monsieur Semama Jacob, fils de Haim, français, commerçant, demeurant à Tunis, 13, Rue Hasdrubal, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz M'Bazaa, avocat 33 rue Es-Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Souk El Bransia, n° 18 bis, à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de :27m2 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Safia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Sud-Ouest : El Kéfi;
A l'Est : Ben Hamida et El Amroussi;
Au Nord : Slama;
A l'Ouest : Souk El Bransia.

REQUISITION N° 28.843

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1972, Monsieur Ali Chibani, tunisien,

agent technique à l'O.P.M.T., demeurant à la Goulette, 6, Rue Bagdad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houlaz », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kherredine, Délégation de la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 640m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Samira »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : le T.F. n° 30.405/88.104;
A l'Ouest : T.F. n° 29.145 et T.F. 28.787.

REQUISITION N° 28.844

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1972, Monsieur Salah Ben Hassine Ben Hattab Ben Abdelkader, tunisien, fellah, demeurant à Choutrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Abid », consistant en 2 parcelles contigües de terre labourable située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Abid »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Salem Ben Hattab Ben Hassine Ben Abdelkader, tunisien, 36 ans, marié, fellah, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Douiri et Bir Chedly;
A l'Est : El Mellaha;
Au Nord : Bou-Amara Chouchane;
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Mami.

REQUISITION N° 28.845

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1972, Monsieur Miloud Ben Abderrahman Ben Larbi El Ouasti, tunisien, fellah, demeurant au Mornag, faisant élection de domicile chez Monsieur Larbi Ben Mostefa, 98 Avenue Habib Bougaifa, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir boucha », consistant en une parcelle de terre propre à l'ensemencement située à la Cébala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Ouasti »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemais Ben Ahmed El Allagui;

A l'Est : Route de la Cébala à Djebel Ressas;
Au Nord : Ahmed Ben Amor El Allagui;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.267

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1972, Monsieur Brahim Ben Hadj Mohamed Ben Romdhane Ben Gueddiche El Fadhlaoui, tunisien, fellah, demeurant au Kef, Rue Abderrahman Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située au Kef, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat du Kef, Justice Cantona'e du Kef d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Gueddiche »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Sahli Ben Kamsa;
A l'Est : Héritiers Mohamed Salah Barbouch;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Jebli.

REQUISITION N° 59.268

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1972, Monsieur Faouzi Ben Hédi Ben Othman, tunisien, étudiant, demeurant au Bardo, Rue Glycine n° 30, faisant élection de domicile chez son père Hédi Ben Othman, 30 rue Glycine, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou Ghattas et Dar Ayed », consistant en un terrain nu située à Rafraf-Plage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 196m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Karim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition n° 58.489;
A l'Est : La plage de Rafraf;
Au Nord et à l'Ouest : Hédi Soussa;

REQUISITION N° 59.269

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1972, Monsieur Ahmed Ben Mizouni Ben Hadj Khalfa Dridi El Abassi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis Rue de l'Obscurité Impasse Amoune 2 faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bou Hélal, avocat, 171, Rue Bab-Souika, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située au Cheikhat de la Merja, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 8ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El-Khalfa »;

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Février 1972

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 4/5 dans l'indivision;
2) Sa sœur germaine Aljia, née au Sers en 1916, épouse Tahar Ben Messaoud Er-Rezgui, demeurant à Djebel Lahmar, ardh Ali Taj, pour 1/5 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
1) Première parcelle : « El Blata El Oula »;
Au Sud : Khalfa Ben Ali;
A l'Est : Mohamed Salah Ben Ali;
Au Nord : Khaled Ben Khalfa;
A l'Ouest : La route;
2) Deuxième parcelle : « El Blata Et-Tania »;
Au Sud : Le chemin;
A l'Est : Héritiers Mazouni;
Au Nord : Héritiers El Oued;
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Ali Ben Hadj Khalfallah;
3) Troisième parcelle : « Kataat El Mazouni ou El Mizouni »
Au Sud et à l'Est : Vestiges d'une ancienne route;
Au Nord : Héritiers Chérif Ben Larbi;
A l'Ouest : Héritiers Hédi;
4) Quatrième parcelle : « Kataat El Harkatia »;
Au Sud : Ardh Hadj Larbi;
A l'Est : Ardh Merja;
Au Nord : Héritiers Mouldi Ben Hadj Khalfa;
A l'Ouest : Sakiet Jaoual avec ardh Abda;
5) Cinquième parcelle : « Es-Souikiate ou Essouikate »;
Au Sud : Ardh Brahim Ben Ahmed;
A l'Est : Sakiet;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Khaled Ben Hadj Khalfa;
6) Sixième parcelle : « Kataat Ardh Brahim »;
Au Sud : Héritiers El Oued;
A l'Est : El Mazouni;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Khaled Ben Hadj Khalfa;
7) Septième parcelle : « Kataat Es-Sakia » (comprenant un puits et une sania);
Au Sud : Héritiers Khalfa;
A l'Est : Héritiers Smida;
Au Nord : Un sentier;
A l'Ouest : Héritiers Khalfa;
8) Huitième parcelle : « Kataat Abderrahman »;
Au Sud et à l'Est : Merja;
Au Nord : Héritiers Mouldi;
A l'Ouest : Sakia;
9) Neuvième parcelle : « Er-Retba El Oula »;
Au Sud et à l'Ouest : Merja;
A l'Est : Un triq;
Au Nord : Ardh Khaled;
10) Deuxième parcelle : « Er-Retba Et-Tania »;
Au Sud et à l'Ouest : Ardh Khaled;
A l'Est : Triq El Kef;
Au Nord : Triq Tunis.

REQUISITION N° 59.270

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1972, Monsieur Mostefa Ben Ahmed Ben Salem Ez-Zouari, dit Gaddour, tunisien, fellah, demeurant au Kef, Rue Salah El Kaouach a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Bidi », consistant en une terre nue propre au labour située à Oued Es-Souani, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 75ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Koudiat Fatma »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant et ses 2 frères consanguins;
2) Abdelhafidh;
3) Mohieddine;

Par tiers entr'eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Koudiat Fatma; la limite suit le dit Koudiat en se dirigeant vers l'Est avec Tabaz El Maa, jusqu'à atteindre le premier chemin et le premier Sarsouf de pierres;
A l'Est : Ardh Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Youssef El Klai et consorts;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : El Feidh avec Er-Regaguiche El Bidh jusqu'à atteindre la limite sud.

REQUISITION N° 59.271

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1972, Monsieur Habib Ben Said Chaouch, tunisien, commerçant, demeurant à Béja, 11 Rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole situé à Sidi Ismail, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 3ha 80a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bouchra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Medjerdah;
A l'Est : Héritiers Salah Ben Amara El Kouki et consorts;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : La ligne du chemin de fer Sidi Ismail à El Merja.

REQUISITION N° 59.272

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1972, L'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile en ses bureaux, à Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kharoubet El Ounk », consistant en un immeuble servant d'ateliers, logement de fonction, bureau et terrain, situé à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 14.250m2 environ.

Le requérant déclare

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Tébourssouk »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : Terrain Municipal;
A l'Est : Propriété de la Société Immobilière;
Au Nord : Le complexe sportif;
A l'Ouest : Route de Tébourssouk au Kef.

REQUISITION N° 59.273

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 59.273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1972, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile en ses bureaux, à Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oum Khalet », consistant en une parcelle de terre comprenant une administration des ateliers et un jardin, située à Jendouba, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 2034m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Jendouba »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition est situé à Jendouba, Rue Hédi Chaker (terrain sur lequel est édifié le Centre de l'Artisanat actuel).

REQUISITION N° 59.274

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Boujenah, tunisien, greffier, demeurant à Moknine Justice Cantonale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaabet Ouled Oudid », consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction située à Moknine, El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 407m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Bou-Jenah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda El Marrag;
A l'Est : un chemin récemment créé;
Au Nord : Amor Messaoud;
A l'Ouest : Fatma Bent Dhya et consorts.

REQUISITION N° 59.275

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1972, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed El-Hajri, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 19 bis Rue Boukheris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Agba », consistant en une terre de culture située à Larbeus Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 29ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Hajri »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Tebr Bent Hadj Ahmed El Hajri, épouse Amor Ben Zediri;
3) Rebh Bent Hadj Ahmed El Hajri, épouse Ali Ben Mohamed El Hanachi.
4) Salem Ben Hadj Ahmed El Hajri;
5) Oum El-Khir Bent Hadj Ahmed El Hajri, veuve Ammar Ben Tahar Ben Jemaa;
6) Ezzine Ben Ghodhbane Ben Hadj Ahmed El Hajri;
7) Son frère Naceur;
8) Son frère Taieb;
9) Leur sœur Arem, épouse Mohamed Ben Tahar Ben Arfa Chabbi;
10) Fattoum Bent Rehouma, veuve Ghodhbane Ben Hadj Ahmed Hajri; dans l'indivision entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabazi El Maa Es-Sanhaji;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : El Kef et Réhoumet El Hajri;
A l'Ouest : Oued Ed-Defla et Oued Es-Sid.

REQUISITION N° 59.276

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble Intilak, Cité Mahrajane, à El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, sur la route de Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 9.918m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Chaâlia Zarzouna
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hadj Mohamed Mahjoub
Es. : Un chemin
Nord : Triq Menzel Abderrahman
Ouest : Hédi Ben Mohamed Ben Hassen.

REQUISITION N° 59.277

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux,

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Février 1972

Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 12 parcelles comprenant des constructions située à Kairouan, au lieu dit El Hajouir, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 38.147 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Taamir-Kairouan »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue et au-delà les parcelles n° 2 et 3;
Au Sud : une rue et au-delà la parcelle n° 11;
A l'Ouest : une rue.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 4;
Au Sud : une rue et au-delà la parcelle n° 3;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 1;

Troisième Parcelle :

Au Nord : une rue et au-delà la parcelle n° 2;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 1;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 5;
Au Sud : une rue et au-delà des constructions.

Quatrième Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 7;
Au Sud : une rue et au-delà les parcelles n° 5 et 6;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 2;

Cinquième Parcelle :

Au Nord : une rue et au-delà la parcelle n° 4;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 6;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 3;

Sixième Parcelle :

Au Nord : une rue et au-delà la parcelle n° 4;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 7;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 5.

Septième Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 5;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue et au-delà les parcelles 4 et 6;

Quatrième Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 9;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 7;

Neuvième Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 10;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 5;

Dixième Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 9;

Onzième Parcelle :

Au Nord : une rue et au-delà la parcelle n° 1;
A l'Est : une rue et au-delà la parcelle n° 12;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue;

Deuxième Parcelle :

Au Nord : une rue;
A l'Est : une rue;
Au Sud : une rue;
A l'Ouest : une rue et au-delà la parcelle n° 11.

REQUISITION N° 59.278

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Scivant réquisition N° 59.278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1972, Madamé Zina Ben Ahmed Ben Ali El Machmoum El Ghaoui El Methani, veuve Sa'em Ben Salem Ben Brahim, tunisien, demeurant à El Fath, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ksiba, Henchir Ben Madkhen, et Nefidhe' E' Baghla, consistant en 2 parcelles de terre de labour comprenant des oliviers et arbres fruitiers, située à El Fath, Délégation de Sidi Amor Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla, d'une contenance de : 70ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Morjania
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers feu Ahmed Ben A'i Ben Machmoum El Ghaoui El Methani à savoir 1°) son épouse Jannet Ben Labidi Ben A'i Ben Jannet, 2°) son épouse Mabrouka Ben: Khelifa Ben Mohamed Sassi El Mahrezi, 3°) sa fille Zina, la requérante, 4°) sa fille Borkana, épouse Hedhili Ben Ali Ben Hadi A'i, 5°) sa fille Ferhania, épouse Djiani ben Ahmed ben Abassi Es-Sammari, 6°) Hamadi ben Abdallah ben Ahmed, 7°) son frère Sadok, 8°) leur frère Meftah, 9°) leur sœur Aicha, épouse Abdelaziz Es-Samri, 10°) Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Hadj.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : El Ksiba ou Henchir Ben Madkhen : (63 ha environ).

Sud : La limite territoriale séparant Dje'ass de Souassi
Est : Héritiers Hadj Ahmed Ben Mohamed Sassi El Mahrezi dont son fils Hassine et Héritiers Belgacem Ben Ahmed dont son fils Brahim
Nord : Lakhdar Ben Hadj Belgacem sur partie, et sur le restant Ali Ben Mohamed Es-Sangri, Ismail Ben Belgacem Es-Sangri, Belhadj Belgacem Ben Ahmed et Ali Ben Hédi Ben Mohamed Ben Salah

Ouest : Saâd Ben Mohamed Ben Hadj Lassoued sur partie et sur le restant Lakhdar Ben Hadj Belgacem et Salem Ben Ali Ben Nasr.

Première remarque : Une petite parcelle de terre d'une superficie de 7ha, appartenant à Héritiers feu ben Mohamed ben Ali Machmoum, est incorporée à l'intérieur de la dite parcelle.

Deuxième remarque : Dans le côté Nord de la délimitation ci-dessus se trouve une parcelle par l'auteur des requérants à titre de Mogharsa à son neveu Hamadi Ben Abda'lah Ben Ahmed Ben M'barek, fils de Ourida, sa contenance est de 20ha environ et elle est complantée en oliviers et arbres fruitiers.

Deuxième parcelle : Nefidhet El Baghla (7ha environ) :

Sud : Brahim Hajjar

Est : Héritiers Ben Djemaâ

Nord : Brah

Ouest : Héritiers Bouteraâ dont san fils Mohamed Seghaïer.

REQUISITION N° 59.279

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1972, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Lajrab, tunisien, garde nationale, demeurant à Bou-Salem, poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Makhtar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantona'e de Makhtar, d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un chemin

Est : Salem Bou Jarès

Nord : Ahmed Abbès

Ouest : Hamida Boukheris.

REQUISITION N° 59.280

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1972 Madame Safia Messaoudi, épouse Raouf Chérif, tunisienne, demeurant à la Marsa ville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Gharmoul, consistant en une parcelle de terre située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantona'e de Mateur, d'une contenance de 18ha 26a 17ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Safia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Héritiers Nefissa Chérif et Hédi Ben Khaled

Est : Un chemin

Nord : Ahmed Chérif

Ouest : Henchir Gharmoul.

Extrait du J.O.R.T. du 22 février 1972

REQUISITION N° 59.209

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.209, paru au J.O.R.T. des 10 et 14 septembre 1971 :

« ... Madame Fafani bent Taïeb El Jennane, et non Madame Fafani bent Habib El Jennane ... ».

Ouest : le patio de la maison sur laquelle est édifié le alou objet de la présente réquisition, et non la limite de la maison sur laquelle est édifié le alou objet de la présente réquisition.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Bou Dakna, située à Ghabet El Kerch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.763 par Madame Habiba Bent Sadok Cha'ouf, épouse Mohamed Baklouti, seront effectuées le 29 mars 1972, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khemis Mehdi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures aux P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dhar Bel Marai 2 située à El Menihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28555 par Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Et-Tazarki et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 mars 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh M'hadhet située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28556 par Monsieur M'hadhet Ben Jelloul Ben Ahmed El Hachani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Bortal Haider dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28561 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Fredj Er-Riahi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au poste de Police le Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hammam Azza située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28564 par Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Mohamed Ben Abdeljelil Ben Brahim Cherif et autres en qualité

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Février 1972

de co-propriétaires sera effectué le 14 mars 1972 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Khadra située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28567 par La Société Rectif en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Khatoui située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28569 par Monsieur Khatoui Ben Laroussi Ben Nasr en qualité de Propriétaire sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dhar Ben El Hajla situé à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28571 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Brahim El Manai et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 16 mars 1972 par M. Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mahrouka située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28572 par Monsieur Mhamed Ali El Ferdjani Lahmar en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Sliman située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28579 par Monsieur Sliman Ben Younès Ben Ahmed Ben Saad en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1972 par Monsieur Béchir Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mahbouba située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28583 par Madame Mahbouba Bent Belgacem Ben Nasr épouse Belgacem El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1972 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mahrouka située à Bortal Haider le Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28593 par Madame Jamila Bent Touhami Ben Hadj Belgacem Touati épouse Mahmoud Heragui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 au poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite ardh Faisal située à Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28603 par Monsieur Faisal Ben Mohamed El Khamen El Jaziri en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1972 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Et-Tehnia située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28607 par Monsieur Chedly Ben Hamda Ben Mohamed Ech-Chedly et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 19h au poste de Police Cité Ez-Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hassna située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28608 par Monsieur Hassen Ben Boubaker Ben Ali Hemdin en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 au poste de police cité Ez-Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Houian située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28609 par Monsieur Brahim Ben Chaouch Ben Khelifa Jelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ahlama située à El Hérairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28631 par Monsieur Mohamed Ben Salem El Loumi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1972 par Monsieur Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au poste de Police cité Ez-Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Assia 2 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28644 par Madame Assia Bent Hassen Ben Fredj Ben Khechina épouse Mohamed El Barkaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Cherifa située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28646 par Madame Cherifa Bent Taieb Ben Mohamed H'chiche épouse Mohamed Hédi Ben Hajala en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1972 par Monsieur Béchir Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à la Goulette dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28655 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Béchir Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1972 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h à l'Office des ports nationaux, la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Bachra située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28724 par Monsieur Béchir Ben Ahmed Seghaier en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1972 par M. Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au poste de police cité de Ez-Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Fadl située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28729 par Madame Chedlia Bent Mohamed Sekouhi veuve Houcine Sekouhi et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h au Poste de police cité de Ez-Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saida située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28737 par Monsieur Mustapha Ben Abdelmajid Ben Ahmed Riahi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h au poste de police cité de Ez-Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Mohsena située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28738 par Monsieur Mohsen Ben Hadi Ben Salah Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1972 par M. Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h au poste de Police cité de Ez-Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Monia située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28764 par Monsieur Ahmed Ben Sliman El M'hiri en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1972 par M. Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh Halima située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28798 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Ali Sliman El Jebari en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1972 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 22 Février 1972

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4. Rue d'Angleterre, Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 22 mars 1972 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège est à Tunis, 1. Avenue Habib Thameur.

Partie saisie :
1°) Mohamed Ben Taïeb Chaar, propriétaire;
2°) Abdelhamid Ben Taïeb Chaar, propriétaire.

Tous deux demeurant à l'Ariana, Ghars El Bey.

Objet de la vente :
L'immeuble sis à l'Ariana, route de la Soukra, ayant une superficie de 3.870 m² et faisant l'objet du titre foncier N° 101.556.

Il consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction comprenant :
1°) un rez de chaussée composé de 2 pièces, 2 garages;
2°) deux étages de 8 pièces chacun avec une cuisine et salle de bain.

Mise à prix :
10.500 Dinars (Dix mille cinq cents Dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 270

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4. Rue d'Angleterre, Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 22 mars 1972 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège est à Tunis, 1. Avenue Habib Thameur;

Partie saisie : Monsieur Sauveur Ingrassia, demeurant à Montfleury, Rue Tahar El Haddad, N° 32.

Objet de la vente :
1°) Les 404/4320èmes indivis de l'immeuble sis à Tunis, 33. Rue Tahar El Haddad, ayant une superficie de 773 m² et faisant l'objet du titre foncier « Anger » N° 4.018, en pleine propriété.
2°) Les 235/4320èmes de la nue-propriété dudit immeuble qui est composé de 2 ailes de 4 étages chacune.

Chaque étage comprend 3 appartements de 3 et 2 pièces, salle de bain et cuisine.

Chaque appartement a droit à une buanderie et un debarras sur la terrasse.

Mise à prix :
6.000 dinars (six mille dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 271

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4. Rue d'Angleterre, Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 15 mars 1972 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis, 1. Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Ameur Ben Salem Mesrati, demeurant à Tunis, 9, Rue Abdelwahab.

Objet de la vente :
Propriété agricole sise dans le Cheikhaï de Mornaghua « Henchir Hanim », ayant une superficie de 4ha 10a, complantée de 360 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers (pêchers et poiriers) et faisant l'objet du titre foncier « Sainte Marie IV », N° 91.469.

Le titre foncier comporte les inscriptions ci-après :
1°) une rente d'Enzel de 0.615,02 au profit de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires ;
2°) une hypothèque de 500 dinars au profit de Madame Gandus Aurellas et de Madame Montefiore Lina, épouse Henri Bismuth.
3°) Une hypothèque de 100 dinars au profit de Mme Silbon Juliette épouse Joseph Nizard.
4°) Une hypothèque de 260 dinars au profit de M. Chedli B. Manoubi Darghouth.
5°) Une hypothèque de 2.000 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.

Mise à prix :
Deux mille dinars (2.000 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 272

SOCIETE CALEMBO
S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social : Route de Madagascar
Sfax

Décisions Collectives Extraordinaires

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 9 février 1972 enregistré à Sfax A.C. le 15 février 1972, folio 6 N° 32, que les associés de la Société Calembo ont tenu au siège de la Société une Assemblée Générale Extraordinaire et ont délibéré sur l'ordre du jour les modifications statutaires suivantes :

Augmentation du capital à 15.000 D.

Transfert du siège social à la Route Madagascar.

Décision d'achat du terrain pour la construction de l'usine.

Nomination de deux gérants qui signent conjointement.

Transformation de la Société de S.A. R.L. en S.A.

N° 273

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 4 juillet 1971 enregistré à Sfax A.C. le 13 janvier 1972, folio 55 N° 248, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 28 janvier 1972 sous le N° 2.173.

Il appert que Messieurs Ali Mezghani, Youssef Mezghani, Larbi Ayadi et Madame Jamila Mezghani, ont cédé toutes leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société Calembo dont détail sur l'acte.

Pour Extrait

N° 274

SOCIETE CALEMBO

S.A.R.L. au capital de 3.670 Dinars
Siège Social : Route de Gremda km 0,500 Sfax

Décisions collectives extraordinaires

Suivant acte s.s.p. à Sfax du 4 juillet 1971 A.C. le 7 juillet 1971 folio 58, N°212 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 13 janvier 1972 sous le N°2151.

Il résulte que le gérant Monsieur Ali Mezghani a démissionné en ayant son quitus et que Monsieur Louis Rodriguez est nommé seul gérant de la Société Calembo que la nouvelle dénomination est : Société Calembo, que le siège social a été transféré à la Route de Gremda km 1. Sfax.

Que Monsieur Ali Mezghani, gérant sortant vend et cède toutes ses parts sociales ainsi que celles de son fils et sa femme et celles de Monsieur Mohamed Larbi Ayadi suivant acte séparé.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 275

Etude de Fiduciaire Ecof Rue Habib Maazoun, Sfax

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

SOCIETE RATEM

Siège Social : Avenue de la Liberté, Tunis, au capital de 6.000 Dinars

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 31 décembre 1971 enregistré à Tunis A.C. I. le 7 février 1972, volume 787, série I, case 326, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 7 février 1972 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs : Mohamed et Fathi Bouattour, Abdemajid Sal'ami et Abderrazak Gargouri.

Dénomination : « RATEM ».

Siège Social : 11. Avenue de la Liberté, Tunis

Capital : 6.000 Dinars

Durée : 20 années

Gérance : Messieurs Mohamed Bouattour et Abderrazak Gargouri qui engagent la Société séparément.

Pour Extrait

L'un d'eux

N° 276

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Sidi Belhassen sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 février 1972 à 9 heures, au 68. Rue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer les points suivants :

• Examen du rapport du liquidateur
• Quitus au liquidateur.

Le liquidateur

N° 277

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Abostini et Fortier » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 3 mars 1972 à 15 heures au 68 Rue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer les points suivants :

• Examen du rapport du liquidateur
• Quitus au liquidateur.

Le liquidateur

N° 278

Etablissement Hadj Hamida Rihane et Compagnie

16, Place Slaheddine Bouchoucha Bizerte

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant procès-verbal de changement de gérance en date du 1er janvier 1972 et au siège social de la Société « Hadj Hamida Rihane et Cie » enregistré à Bizerte le 29 janvier 1972 vol 37, case 54, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte le 3 février 1972. Il appert que :

Monsieur Rachid Ben Hadj Hamida Rihane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Hadj Hamida Rihane décédé le 14 septembre 1971.

Il résulte que l'article 12 des statuts est changé.

Le Gérant

N° 280

Création d'une Société à Responsabilité Limitée

Par acte s.s.p. en date du 5 octobre 1971 enregistré à Zaghouan le 9 octobre 1971 folio 3, N° 114, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Hadj Milka et Fils, cette Société a pour but l'exercice d'un commerce de distribution au stade de gros alimentation générale.

Siège Social : Zaghouan

Capital : (25.200 Dinars)

La gérance confiée à Mohamed et Mokhtar Milka avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du contrat enregistré ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commercial) le 29 janvier 1972.

N° 281

Société El Adhoua

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
13, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 1er janvier 1972 enregistré à Tunis le 10 février 1972 case 787, volume 361, dont dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis effectué le 12 février 1972.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : El Adhoua

Objet : Commercialisation en textile, bonneerie et confection

Durée : 3 ans

Siège Social : 13, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Tahar Sghaier est nommé gérant pour une durée illimitée.

N° 282

Suivant décision collective extraordinaire des sociétaires en date à Tunis du 7 juillet 1969 enregistrée à Tunis (ACI), le 22 juillet 1969, vol. 770, série ter, case 58, Madame Amna Choura, épouse de Monsieur Sadok Ben Ahmed Chérif, demeurant à 21. Rue de Pascal à Tunis, a fait apport à la Société Sadok Chérif et Compagnie, siège social 18, Rue Charles de Gaulle à Tunis, et représentée par son gérant Monsieur Sadok Ben Ahmed Chérif, de tout son fonds, de commerce de patisserie, confiserie et composé d'éléments corporels et incorporels, respectivement pour 15.000 et 5.000 dinars, sis Place de l'Indépendance à Tunis et dénommé « Panalex ».

Les créanciers éventuels de l'apporteur sont invités à former opposition entre les mains du représentant de la Société ci-dessus indiquée, dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal la Presse du 16 février 1972.

N° 283

S.A.R.L.

L'Internationale de Promotion Industrielle et Commerciale (I.P.I.C)

Société en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1971 à Tunis, enregistré à la dite ville le 5 juin 1971 volume 782, série bis, case 468 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. est en formation entre Messieurs Slim Aïssa, Slim Moncef et Kéo'i Habib.

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Objet : L'import-export, la représentation et la sous-traitance.

Siège Social : 12. Rue Ali Bach Hamba, Tunis

Agence : Cité Commerciale, Ksar Hellal

Durée : 60 années, à compter de la date de création.

Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts

Gérant Statutaire : Monsieur Slim Aïssa.

Pour Extrait

N° 284

AVIS DE CONVOCATION

Les adhérents de la Coopérative de Construction Ettakadem de Ksour-Essaf, son convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 25 février 1972 à 16 heures au siège de la Ce'lule Destourienne de Ksour-Essaf pour approuver la liquidation définitive de la Coopérative.

Cet avis tient lieu de convocation à tous les adhérents.

Le Liquidateur

Sassi Djeribi

N° 285

B M C

14. Rue Al Djazira

Tunis, tel. : 241 113

TUNIS CONFISERIE

S.A.R.L. au Capital de 16.000 Dinars

6. Rue de Roubaix - Tunis

Tel. : 240 626

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré aux bureaux des A.C. de Tunis le 1er 17 janvier 1972 vol. 787, série bis, case 54 que :

Le siège de la Société a été transféré de la Rue Lafaye le 1, à Tunis, à la Rue de Roubaix, 6 à Tunis.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 janvier 1972.

N° 286

Constitution d'une S.A.R.L.

« SOTUPROCOF »

31, Rue Larrey, Tunis

Suivant acte sous seing privé du 9 février 1972, enregistré à Tunis le 9 février 1972 volume 787, case 351, série I, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 février 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne de Protection Contre le Feu SOTUPROCOF

Siège Social : 35. Rue Larrey, Tunis

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales

Objet : Charges extincteurs, réparation des chaudières

Durée : 99 ans

Gérance : La Société est gérée par Mohamed Bouebdellah Ghaler avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 287

SOCIETE DES FERMES

TUNISIENNES

(S.F.T.)

Suivant acte s.s.p. du 30 décembre 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 janvier 1972 vol. 787, série ter, case 67, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Société des Fermet Tunisiennes » (S.F.T.)

Objet : L'exploitation et la gestion de tous domaines agricoles et toutes activités agricoles, industrielles et commerciales annexes, connexe ou accessoires.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières et immobilières ne rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter et favoriser le développement.

Siège Social : 60, Rue Nahas Pachai, Tunis

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : 10.000 d divisé en 2.000 actions de 5 Dinars chacune libérées en totalité lors de la souscription.

Cession des actions : La cession s'opère conformément aux dispositions légales en vigueur et avec l'agrément du Conseil d'Administration pour les cessions à des non actionnaires. Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour 6 ans.

Le Conseil d'Administration est inventé des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou au ou ser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination du nombre des Administrateurs présents, des pouvoirs donnés à leurs représentants par des Sociétés Administrateurs résulte valablement vis à vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance et dans les copies ou extraits qui ne sont délivrées tant des noms desdits Administrateurs et représentants que des noms de ceux absents. La Direction Générale de la Société est assurée par le Président du Conseil auquel il peut être adjoint à sa proposition un Directeur Général pris parmi les Administrateurs ou en dehors d'eux.

Les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil d'Administration, sont signés, ou bien par le Président de ce Conseil, ou bien, lorsqu'il lui en a été adjoint un, par le Directeur Général, ou bien encore, par tout mandataire ayant reçu de l'un ou de l'autre d'entre eux, pouvoirs à cet effet. A défaut de mandataires ayant qualité pour le faire, ces actes sont signés par deux Administrateurs quelconques.

Les membres du Conseil ont droit à titre de jetons de présence à une rémunération fixe annuelle déterminée par l'Assemblée Générale ; ils ont droit, en outre à une part des bénéfices sociaux fixés par les statuts.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocations. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président Directeur Général, soit par l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint, soit encore par deux Administrateurs.

Année Sociale : L'année commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1972.

Répartition des bénéfices nets :

1°) 5% pour la réserve légale
2°) 4% à servir aux actionnaires à titre de premier dividende sur le capital libéré et non amorti.
3°) prélèvement des sommes affectées à un ou plusieurs fonds de réserve ou à reporter à nouveau.
4°) le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 10% au C.A.
• 90% aux actionnaires à titre de superdivider de les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur exigibilité seront prescrits.

Liquidation : Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu ; le surplus est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur des Finances (A.C.I.) à Tunis le 4 janvier 1972 et enregistrée même jour à la dite recette vol 787, série ter, case 71.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Société des Fermes Tunisiennes (S.F.T.) enregistré le 10 février 1972 vol 787, série bis, case 309, que l'Assemblée a notamment :
1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et le versement du 17 janvier 1972 sus-mentionné
2°) nommé comme premiers Administrateurs pour six ans :

• Société le Moteur représentée par M. H. Ghenim
• Société l'Immobilière de l'Avenue représentée par M. Abid
• M. Hassen Belkhodja
• Mme Gladys Adda

• MM. Ahmed Ghariani
• Hassouna Laguili
• Robert Meimon

3°) nommé également comme Commissaire, aux comptes pour 3 ans :

• MM. Raouf Menjour et Salem Keskés
• demeurant tous deux à Tunis.

4°) approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 20 janvier 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1972 vol 787 bis, case 310, il apparut que le Conseil a nommé Monsieur Hassen Belkhodja, Président Directeur Général de la Société des Fermes Tunisiennes avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et Direction Générale de la Société.

Des pouvoirs spéciaux pour la gestion courante de la Société ont été conférés à Monsieur Ahmed Ghariani par procuration en date du 31 janvier 1972 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 15 février 1972 vol 787, série I, case 409.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 février 1972.
1°) deux exemplaires des statuts
2°) deux expositions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs
3°) deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
4°) deux exemplaires du P.V. du premier Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration
N° 288

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 6 janvier 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 février 1972 vol 787 bis case 253, il apparut que la société Essoundouk, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 79, rue Pacha, représenté par son gérant Monsieur Youssef Ben Salah Ben Ahmed et ces actionnaires M. Mohamed Salah Sidoumou et Jaloul Bouhafs ont cédé avec toutes les garanties de fait et de droit aux héritiers de feu Tahar Ben Larbi Chahmi représentés par Monsieur Ali Ben Tahar Larbi Chahmi la totalité du fonds de commerce pour la transformation du papier et des cartons en boîtes, la vente en gros demi-gros et détail du carton et de tous genres de papiers et dérivés sis à Tunis 79, rue du Pacha avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains des acheteurs représentés comme dit ci-dessus et à leur adresse à Tunis 13 Rue Kaadine, vingt jours à partir de la date du présent avis.

Cet avis a été publié au quotidien « La Presse » du 9 février 1972.

N° 290

Abdallah El Jaziri demeurant rue Brami N° 3 Tunis a cédé à Monsieur Mustapha Zb'ri demeurant à Tunis rue de Marseille N° 46, le fonds de commerce de peinture à Tunis rue de Ghana N° 32.

Les oppositions éventuelles devront être adressées à Maître Brahim Ben Ali, avocat à la cour 5, rue Hanon. Tunis sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal Al Amal du 11 février 1972.

N° 291

FAILLITE

Jugement déclaratif du 15 février 1972
Société des Editions Touristiques et Publicitaires 8 Rue Charlemagne Tunis, date de cessation 5 octobre 1970.

Juge commissaire : M. Mohamed Moncef Sbaoujli
Syndic : Lakhdar

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de M. Lakhdar 56, Rue des Selliers Tunis.

N° 292

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « DJEBEL LAHMAR »

Place de la Monnaie - Passage Boulakia
TUNIS

CONVOCATION

La coopérative de construction de logements Djebel-Lahmar prie tous ses adherents qui ont interrompu leurs relations avec elle de se mettre en contract avec la dite coopérative afin de récupérer leur dû s'il y a lieu.

Tous ceux qui ne répondront pas à ce appel dans un délai d'un mois ne pourront plus faire valoir se prévaloir d'aucune réclamation dont acte.

Le bureau de la coopérative
N° 293

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Février 1972

Constitution d'une Société Anonyme
O L F A

Suivant acte ssp enregistré à Djemmal le 27 décembre 1971 vol 10 folio 88 N°290 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 10 août 1971 sous le N° 46 il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Olfa.

Objet : La filature, le tissage, le tricotage et la confection de vêtements

— La commercialisation en Tunisie et à l'étranger des produits de sa fabrication.

— La représentation commerciale sous toutes ses formes directement ou indirectement.

— La sous-traitance pour le compte de tiers tant en Tunisie qu'à l'étranger.

— Et d'une façon générale toutes opérations commerciales, financières industrielles mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution légale, soit le 24 janvier 1972

Capital social : Cinquante cinq mille dinars (55.000) divisé en cinq cent cinquante actions nominatives de cent dinars chacune à souscrire :

— 250 actions au moyen d'apports en nature

— 300 actions au moyen d'apports en espèces libérées de moitié à la souscription et le reste sur appel du conseil d'administration.

Siège social : Djemmal Tunisie

Administration de la Société :

La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres nommés par la deuxième assemblée générale constitutive dont procès-verbal enregistré à Djemmal le 12 février 1972 vol 10 F 94 N° 307.

Actes établissant la constitution de la Société

1) Déclaration du Fondateur : Faite par devant le receveur des finances à Djemmal, enregistrée à Djemmal le 5 janvier 1972 vol 10 F 89 N°89.293 relative à la souscription de 550 actions nominatives de 100 dinars chacune, dont 250 par apports en nature et 300 par apports en espèces et au versement de la première moitié du montant des actions en numéraire.

Reçu du Registre des Réceptissés n°1/3 du 5 janvier 1972.

2) Premières assemblées générale constitutive : Procès-verbal du 8 janvier 1972 enregistré à Djemmal le 12 février 1972 vol 10 F 93 N° 306 désignant un commissaire aux apports pour l'estimation des apports en nature et fixant la date de la deuxième assemblée générale constitutive.

3) Rapport du Commissaire aux apports du 16 janvier 1972 estimant à la somme de 25.004.916 arrondis à 25.000 dinars la valeur des apports en nature.

4) Deuxième assemblée générale constitutive : Procès-verbal du 24 janvier 1972 enregistré à Djemmal le 12 février 1972 vol 10 F 94 N° 307.

— ratifiant le rapport du commissaire aux apports.

— reconnaissant sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur auprès de Monsieur le receveur des finances de Djemmal.

— Normant comme premiers administrateurs de la société pour une durée de quatre années qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du quatrième exercice social : Monsieur G. Van Dulmen

Monsieur Albert Van Rein

Monsieur A. W. Lehmann

Monsieur Brahim Belkhiria

Monsieur Naceur Belkhiria

— nommant Monsieur Alouane Sfar commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux.

— approuvant les statuts et notamment le capital le siège social et l'objet.

— constatant enfin la constitution définitive de la société « Olfa » et donnant quitus sans réserve à Monsieur Naceur Belkhiria, fondateur, de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la société.

5) Première délibération du conseil d'administration : Procès-verbal du 24 janvier 1972 enregistré à Djemmal le 12 février 1972 vol 10 F 94 N° 308 constituant le bureau comme suit Monsieur Naceur Belkhiria est nommé à l'unanimité président du conseil d'administration et directeur général de la société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la marche des affaires sociales.

6) Expédition de l'acte de dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sousse N° 8 du 14 février 1972 des actes constitutifs de la société, enregistrée à Djemmal le 15 février 1972 sous le N° 93.

N° 294

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »

Société Anonyme :
Au Capital de 375.000 Dinars
Siège Social :

27. Avenue Kherredine Pacha Tunis

Suivant assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1971, enregistrée à Tunis (AC1) le 5 février 1972, volume 787 bis. case 256, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 février 1972 :

1) Le capital social est porté de trois cent soixante quinze mille dinars (375.000 D) à quatre cent cinquante mille dinars (450.000 D) par incorporation des réserves.

2) L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

3) Modification est portée à la rédaction initiale de l'article 22 des statuts.

Le Conseil d'administration.

N° 295

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

1) Formation : Suivant acte s.s.p. daté du 8 décembre 1971 enregistré à Tunis A.C. 1 le 8 décembre 1971 volume 786-série 1 case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 11 décembre 1971, il appert qu'une société responsabilité limitée a été constituée.

2) Objet : La confection la création, la modification, la transformation, l'achat, la vente de tous genres de vêtements et de leurs accessoires, tous objets de garnitures ou d'ornement et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet, l'objet social de la dite société.

3) Dénomination : « Confections la marquise »

4) Siège social : 18 Rue de Marseille, Tunis

5) Durée : 30 ans à compter du 8 décembre 1971.

6) Capital social : 2.500d.000 (deux mille cinq cents dinars).

7) Gérant : Monsieur Othman Ben Othman est nommé gérant pour une période de 2 ans à compter du 8 décembre 1971.

Pour la Société
Le Gérant
Othman Ben Othman

N 296

LES FAIENCERIES TUNISIENNES
S.A.R.L.
au capital de 480.000 Dinar

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 24 novembre 1971 enregistrée à Tunis A.C. le 5 janvier 1972 vol 786 bis, case 41 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunisie le 5 janvier 1972, le capital de la Société a été porté de 100.000 à 480.000 Dinars par incorporation de 180.000 Dinars de réserves et par souscription et libération intégrale de 20.000 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune par les Sociétés :

Les statuts, modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1972 vol 786 bis, case 481 et déposés au Greffe du Tribunal de Précision.

mière Instance de Tunis le 5 janvier 1972.

Le Gérant Statutaire

LA SOTIMACO

N° 297

DISSOLUTION DE LA COOPERATIVE COMMERCIALE EL AMANE DE BOU ARGOUBE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 1971 il a été décidé la dissolution de la coopérative commerciale locale El amane de Bou Argoube et la désignation de Monsieur Moktar El Hani le Directeur de la Coopérative de Service de Bou Argoube comme liquidateur et Monsieur Habib Bou Setta comme adjoint.

Les créanciers de la Coopérative sont priés de présenter leurs créances

dument justifiées, faute de forclusion dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis.

N° 298

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la S.A. « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le dimanche 12 mars 1972 à 10h.

Ordre du Jour

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations des exercices 1968 à 1970.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de ces exercices.
3) Approbation s'il y a lieu des dits comptes.
4) Quitus au conseil d'administration
5) Nomination d'administrateur.
6) Nomination des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration

Le Président directeur général

M. Zarrouk

N° 299

SOCIETE LOUIS BERENGER et Cie

11, Rue Al Djazira, Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 31 décembre 1971 enregistrée à Tunis A.C.I. le 15 février 1972, vol 787 ter case 404.

Le mandat de M. Robet Judas Assous, gérant de la société à responsabilité limitée «Louis Berenger et Cie», dont le siège est à Tunis, 11 rue Al Djazira a été prorogé pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1972.

Deux exemplaires de la décision collective sus visée ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1972.

N° 300

J.O.R.T. du Vendredi 25 Février 1972

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte de vente s.s.p. du 17 janvier 1972, enregistré à Tunis, le 14 février 1972, vol. 787, série ter, case 391, Monsieur Mohamed Ben Ali Guibane a vendu à Messieurs Ali ben Béchir Habhab et Mohamed ben Hassen Habhab son fonds de commerce de café de première catégorie dénommé Café du Sahel sis at. n° 12 Rue Bab El Khadra.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Me Debaya Avocat 11 rue des Tanneurs à Tunis dans les 20 jours de la date du présent avis.

Le présent avis a été inséré au quotidien « La Presse » du 19 février 1972.

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue le 6 février 1972 par les associés de la société à responsabilité limitée « GA-RAGE ZANZOURI » sis avenue M'hamed Ali à Sousse, enregistré à Sousse le 21 février 1972, n° 423, volume 365, que la dite société a été dissoute par anticipation et mise en liquidation. Monsieur Ali ben Ameur Zanzouri a été nommé liquidateur.

De ce fait le liquidateur invite les éventuels créanciers de la société de se présenter à l'avenue M'hamed Ali à Sousse, chez Monsieur Ali ben Ameur Zanzouri avec pièces justificatives dans le délai de 30 jours de la parution du présent avis.

Le Liquidateur.

N° 301.

DECISION COLLECTIVE

L'an mil neuf cent soixante et onze et le premier novembre, les associés de la société dénommée « Les Tissages de Ras Djebel » S.A.R.L. au capital de 100.000 dinars, se sont réunis dans leur bureau à Tunis - 22, rue Sidi Saber - à l'effet de désigner les Gérants de la société conformément à l'article IX des statuts :

Les associés ont désigné à l'unanimité comme gérants Monsieur Ali Djilani et Monsieur Mohamed ben Ghorbal, lesquels déclarent accepter les dites fonctions.

Les deux gérants sus-nommés ont les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de leurs fonctions, et notamment pour contracter des emprunts et donner les garanties hypothécaires au autres; ouvrir et faire fonctionner des comptes courants bancaires ou postaux.

Dans tous leurs actes sociaux, les gérants peuvent signer séparément et engager valablement la société par la seule signature de l'un d'eux.

Toutefois, les gérants ne peuvent vendre les biens fonciers de la société sans l'autorisation écrite des autres associés.

N° 303.

LES TISSAGES
DE RAS DJEBEL
(TISS-BEL)
S.A.R.L. au capital de 100.000 D.
Siège Social
Ras Djebel

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juin 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 novembre 1971, volume 785, série 1, case 313, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée.

1) Dénomination : Les Tissages de Ras Djebel « TISS-BEL ».
2) Objet : Filature tissage, finissage des couvertures en laine et de coton, toile tailleur, maquette velours et en général toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au dit objet.
3) Durée : Constituée pour une période de 10 ans et reconduite par périodes décennales à défaut de décision contraire prise à la majorité légale des associés.
4) Capital : Fixé à 100.000 D. et divisé en 1.000 parts de 100 D. l'une.
5) Cession de parts : entre les associés la cession des parts est libre, aux tiers elle doit être approuvée par la majorité des associés.
6) Gérance : peut être gérée par un ou plusieurs gérants dans les conditions définies par une décision collective des associés.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un double des présents statut en vue de l'accomplissement des formalités légales pour la validité de la constitution de la société.

N° 304.

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 7 décembre 1971, enregistré à Tunis, le 12 février 1972, A.C. vol. 787 bis, case 308 et dont 2 exemplaires ont été déposés le 21 février 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il résulte que le siège social de la Société Anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD « S.I.N. » précédemment situé au 64 rue Houcine Bouzaiane, a été transféré au 48 rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 305.

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant auditive, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Mabrouk ben Belgacem El Gasmi, agriculteur, demeurant à Médenine.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière commerciale sous le N° 739 en date du 25 novembre 1968, signifié par exploit de Maître Amara Toumi Chamekh, huissier-notaire à Médenine en date du 19 septembre 1970.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant l'exploit de Maître Amara Toumi Chamekh, huissier-notaire à Médenine en date du 16 janvier 1972.

Il sera procédé le samedi premier avril 1972, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créés du Tribunal de Première Instance de Médenine, au Palais de Justice de ladite ville, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :
deux lots :

Premier lot : Les quatre cinquièmes indivis d'une huilerie sise à Souatir, terrain de la zone Hassi Omar, connue sous le nom de Maasrat El Gasmi, sise sur la route de Ben Gardane-Médenine (Ouest), les points kilométriques 16-17 de Médenine, limitée au Sud par un terrain nu appartenant à Mabrouk Hajil, à l'Est, elle s'ouvre sur ladite route qui la sépare des arbres des forêts, au Nord et à l'Ouest, par un terrain nu appartenant à la partie saisie. Elle a trois portes ouvrant à l'Est et se compose de quarante quatre silos avec installation électrique et un moteur marque Robson N° 50.232 outre un second moteur marque (Béki) N° 23.788, cinq presses simples, deux presses doubles, une pompe avec dynamo pour alimenter le lieu par la lumière électrique et un broyeur qui fonctionne par un moteur; le tout à l'intérieur de ladite huilerie qui sert à triturer les olives. Cette huilerie est en co-propriété avec MM. Ali ben Belgacem Zamour, Naïseur ben Mabrouk Zaabi et les héritiers de Saad Zaabi qui sont : son épouse Halima Ben Nasseur El Aïb et ses enfants majeurs : Salah, Mohamed Ali, Aïcha, Hania, Ammar et Fatma qui possèdent un cinquième restant.

Deuxième lot : La totalité d'une maison à usage d'habitation comportant trois pièces toutes ouvrant au Sud, sise à Lemissette, au Nord de la route de Jorff, Médenine, entre les points kilométriques 2-3 de Médenine, d'une superficie de 800 mètres carrés, ayant pour limites au Sud et à l'Ouest un terrain nu appartenant à Messaouda et Fatma, filles d'El Gasmi, à l'Est une maison appartenant à Belgacem El Gasmi et au Nord le versant d'eau.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à :

Pour le premier lot : Mille dinars, ci 1.000 D.

Pour le deuxième lot : cinq cent dinars, ci 500 D.

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 306

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1972 enregistré à Tunis, le 12 février 1972, A.C.I., vol. 787, série bis, case 240, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 février 1972.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée (liberty).

Objet commercialisation de textiles et de mercerie, durée 99 ans.

Siège : 14, avenue de France Tunis, capital : 15.000 Dinars.

N° 307.

Rectificatif à l'insertion n° 207
du J.O.R.T. n° 6 du 4 et 8
février 1972

SOCIETE DE FONDERIES
ET DE MECANIQUE
« SO. FO. MECA »
Société Anonyme
Au Capital de 210.175,000
en augmentation
Siège Social
Mégrine Riadh
km. 5, route de Sousse - TUNIS

Aux termes d'une délibération en date du 17 janvier 1972, le Conseil d'Administration de la Société de Fonderies et de Mécanique « SO. FO. MECA » dont le siège social est à Mégrine Riadh, route de Sousse : km. 5 à Tunis, a décidé à l'unanimité des présents :

1°) — La cooptation de Monsieur Ridha BENMANSOUR comme Administrateur de la Société.
2°) — La nomination de Monsieur Ridha BENMANSOUR comme Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Mustapha DELLAGI et lui délègue à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société.

N° 308.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Boulangerie
Tahar Marzouk et Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1972, enregistré à Sfax, A.C. le 9 février 1972, folio 96 n° 415, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 février 1972 n° 2190, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « BOULANGERIE TAHAR MARZOUK ET CIE ».

— Objet : — La Fabrication et la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que l'Acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de Boulangerie.
— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
— Capital Social : Cinq mille - (5.000) Dinars divisé en cinq cent (500) parts de dix (10) Dinars chacune.

— Durée : trente ans.
— Siège Social : Mahrès.
— Gérance : Monsieur Tahar ben Salem Marzouk est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
N° 209.

Etude de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière

Suivant ordonnance du Bureau de l'Assistance Judiciaire N° 7109 du 13 février 1971.

Poursuivante : La dame Aïcha bent Salem Daoud, sans profession, demeurant rouée de Gremda kms 7 à Sfax, élisant domicile en le Cabinet de son Avocat. Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

Partie saisie : M. Hassen ben Salem ben Messaoud Daoud, et ses enfants Mokhtar et Mohamed, agriculteurs, demeurant à Sfax route de Gremda kms 7.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière pléatoire sous le N° 3572 du 5 juin 1967 à l'encontre des parties-saisies tendant à l'adjudication de la poursuivance de sa part des lieux litigieux, suivant la description figurant au plan de l'expert le sieur Béchir Cherfi du 13 avril 1967 et à l'injonction des défendeurs à lui remettre sa part, avec trente dinars de dommages-intérêts, ainsi qu'aux dépens avancés par l'État. Ce jugement a été signifié par exploit de Maître Mahmoud Kassar, ex-huissier-notaire à Sfax et enregistré le 26 septembre 1967.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Abdelwahab Chebbi en date du 12 janvier 1972 et dénoncée aux parties saisies le 17 janvier 1972.

Il sera procédé le lundi 3 avril 1972 à neuf heures du matin à l'audience et pardevant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente par licitation aux enchères publiques de :

La totalité d'un jardin, sis dans la forêt de Sfax. Route de Gremda kms 7, complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance de sept marjaas environ avec constructions y édifiés. Cette construction est couverte d'un toit du côté Est seulement, avec une porte extérieure et une fenêtre. Ce jardin est limité au Sud et à l'Est par une zenka, au Nord par les défendeurs, et à l'Ouest par un passage et au-delà par Médina ben Salem Daoud.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à trois cent Dinars …………………… 300 D
Outre charges et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) à l'étude de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.
2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ou le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Hamed Triki
N° 310

Il appert d'un acte s.s.p. du 30 janvier 1971 enregistré à Tunis le 2 février 1971, volume 779, série ter, case 216 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet la Commercialisation de produits textiles bonneterie confection.

Dénomination : Société Ahlem
Siège Social : 60, Rue Zarkoun - Tunis.
Durée : 20 ans.
Capital : 20.000 D.
Gérance : Monsieur Raouf Khlass est désigné Gérant de la Société.

N° 311.

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 325.000 D. TU
Siège Social à Tunis, 13, Avenue
de France

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à Tunis, au siège social, 13, Avenue de France, le 14 mars 1972 à 10 heures, en vue de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :
1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 1971.
2°) Approbation du bilan de cet exercice, affectation des résultats.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 32-25 Février 1973

3°) Ratification de la cooptation d'Administrateurs effectuée par le Conseil d'Administration.

4°) Quitus aux Administrateurs sortants.

5°) Questions diverses.

Les actionnaires inscrits sur les registres de la Société pourront seuls prendre part à cette Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires dont les actions ne sont pas encore inscrites sur les registres de la Société pourront requérir cette inscription au siège social jusqu'au 10 mars 1972 inclus. De même et jusqu'à cette même date, tout actionnaire pourra faire vérifier l'inscription de ses actions.

Les actionnaires qui ne pourront assister à l'Assemblée Générale ont la faculté de s'y faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social avant le 10 mars au plus tard. Ils devront, en outre, être établis conformément au modèle arrêté par le Conseil d'Administration et dont les exemplaires seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

Pour avoir accès à l'Assemblée Générale, les actionnaires ou leurs mandataires devront justifier de leur identité.

Le bilan de l'exercice 1971, le rapport du Conseil d'Administration et les rapports du commissaire aux comptes seront déposés à compter du 28 février 1972 au siège social où tout actionnaire pourra en prendre connaissance conformément à la loi (article 88 du Code de Commerce).

Pour le Conseil d'Administration

N° 312

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COINCODIMPEX

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 octobre 1971 enregistré à Tunis le 18 octobre 1971, vol. 705, série I, case 60, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis; il a été constitué une société à responsabilité limitée qui pourra en toute époque être transformée en une société commerciale de toute autre forme, entre les personnes désignées dans l'acte, régie par les lois en vigueur et les présents statuts.

Dénomination : Compteoir Industriel Commercial d'Importation - Exportation « COINCODIMPEX ».

Siège Social : 18, rue Borj Bourguiba - Tunis.

Durée : dix ans renouvelables et qui commenceront à partir de la constitution de la Société.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation des mines et carrières et tous matériaux de constructions, le commerce de tous les articles nationaux et étrangers, les machines et tous autres produits quelque soit leur nature ou leur origine, la fabrication de tous produits sans aucune exclusivité, l'import-export de tous produits, la représentation commerciale et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Le capital est fixé à 3.000 Dinars divisé en 600 actions de 5 Dinars chacune réparties comme suit :

— 300 parts soit 1.500 Dinars (mille cinq cents dinars) à Monsieur Mokhtar ben Mohamed Tahar Brahim numérotées de 01 à 300 ;

— 100 parts soit 500 D. (cinq cents dinars) à Monastir Béchir ben Sliman Tlili, numérotées de 301 à 400.

— 100 parts soit 500 D. (cinq cents dinars) à Monsieur Boubaker ben Sliman ben Salah, numérotées de 401 à 500.

— 100 parts soit 500 D. (cinq cents dinars) à Monsieur Ali ben Sliman Tlili, numérotées de 501 à 600.

Toutes les parts ont été entièrement libérées.

La Société est gérée et administrée par MM. Béchir ben Sliman Tlili et Mokhtar ben Mohamed Tahar Brahim pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Toutefois les deux gérants auront, pour engager la société et donner la validité aux actes et documents à signer conjointement et faire précéder obligatoirement la signature sociale par les mots « Pour le Compteur Industriel Commercial d'Importation - Exportation - COINCODIMPEX ».

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année sauf pour le premier qui commence à partir de la constitution de la société et finit le 31 décembre.

Les décisions seront prises à la majorité sauf pour les décisions extraordinaires qui seront prises à la majorité des 3/4 du capital social.

Après la déduction des 5% pour la constitution de la réserve légale et 10% pour le capital social, les bénéfices et les pertes seront répartis au prorata des parts sociales entre les associés.

N° 313.

Nouvelle Coopérative des Courliners de Hergla

Société Civile à personnel et capital variable

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 1960 enregistré à Sousse A.C. le 29 juin 1960 vol 330 N° 397 il a été constitué une Société Civile à personnel et capital variable.

Dénomination : Nouvelle Coopérative des scourliners de Hergla.

Siège Social : Hergla.

Durée : Trente années à dater du 29 avril 1960.

Objet : La fabrication de tous les articles en alfa et matières similaires et généralement l'exercice de la profession des scourlins de ses membres.

Capital : 860 dinars en 174 parts de 5 dinars chacune.

Administration : La Coopérative est administrée par un Conseil d'Administration composé de 7 membres.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 19 février 1972 sous le N° 10.

Le Conseil d'Administration

N° 314

Avis de répartition et partage