Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la Convention Postale Universelle, son protocole final et son règlement d'exécution ainsi que l'ensemble des arrangements et leur règlement d'exécution signés à Tokyo le 14 novembre 1969;
Vu la loi n° 71-34 du 28 juillet 1971, portant ratification des actes du 16ème Congrès Postal tenu à Tokyo en 1969;
Vu le décret n° 65-298 du 15 juin 1965, portant réaménagement des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 26 juin 1971, portant réaménagement des tarifs postaux du régime international;
Arrête :
Article Premier. — Sont modifiés comme suit les taux de certaines taxes prévues à l'article premier (chapitre 1 et 2) de l'arrêté sus-visé du 26 juin 1971.
a) Tarif des imprimés :
jusqu'à 20 grammes ……………………………… 0, D. 040
le reste sans changement.
b) Tarif des journaux et écrits périodiques
publiés en Tunisie
(50 % du tarif des imprimés) :
jusqu'à 20 grammes ……………………………… 0, D. 020
le reste sans changement.
c) Tarif des petits paquets :
jusqu'à 100 grammes ……………………………… 0, D. 080
le reste sans changement.
d) Coupons réponse Internationaux :
Prix de vente unitaire ……………………………… 0, D. 110
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1972.
Tunis, le 21 février 1972
Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux
ANNEE 1971
Mohamed Sadok Ben Salah
Tahar Fendri
Mohamed Chaabouni
Mohamed Hadj Ali
Abdelaziz Megdiche
pour l'accès au grade d'agent technique
ANNEE 1971
Abdalah Ben Hadj M'Hamed
Amor Ben Brahim Ben Ghezala
Mansour Ben Amor Zelizi
Hamadi Ben Hassine Ben Ammar
Mahmoud Ben Belgacem Ben Salah
Laid Ben Ahmed
Othman Ben Hassen Ben Cheikh
Brahim Ben Mohamed Ramdani
Mohamed Gharbout
Jilani Ben Naceur Guediri
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur de Béja, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafsa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à partir de la France en application du protocole d'accord Tuniso-Français signé le 14 septembre 1971.
(Francs Français)
| Matériels de travaux publics — Machines outils — | 5.000.000 |
|---|---|
| Matériel Agricole — Equipements portuaires | 5.000.000 |
| Quincaillerie et ourillage | 20.000.000 |
| Pièces détachées | 20.000.000 |
| Petits matériels électriques et équipement électroménager | 4.000.000 |
| Cycles et Motocycles | 3.000.000 |
| Appareils de chauffage et de conditionnement d'air | 3.000.000 |
| Equipements Hôteliers | 6.000.000 |
| Matériel médical et de radiologie | 2.000.000 |
| Piles électriques | 7.000.000 |
| Tissus et articles de confection y compris les tissus plastifiés | 2.000.000 |
| Sucre | 4.000.000 |
| Produits sidérurgiques | 3.000.000 |
| Bovins reproducteurs | 1.000.000 |
| Engrais azotés | 4.000.000 |
| Fils et filés | 10.000.000 |
| Produits pharmaceutiques | 7.000.000 |
| Verrerie | 3.000.000 |
| Lames et ébauches de lames | 1.000.000 |
268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972
| Pneumatiques | 1.000.000 |
|---|---|
| Papier y compris papier sensibilisé | 3.000.000 |
| Soufre | 7.000.000 |
| Produits chimiques | 2.000.000 |
| Divers | 8.000.000 |
Pour bénéficier des dispositions du prêt les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :
- Les autorisations de transfert modèle X2 seront déposées auprès de la Direction du Commerce en cinq exemplaires. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédit à abîme en double exemplaire au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.
- La validité des crédits documentaires est de trois mois ;
- Les commandes de petit matériel doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 FF e : contribuer à la réalisation d'une opération d'ensemble. Ce seuil pourrait toutefois être ramené à 25.000 FF pour les machines outils et les pièces détachées.
- Les commandes relatives à l'importation des autres produits doivent être d'un montant unitaire minimum de 50.000 FF.
L'origine et la provenance des marchandises doivent être françaises.
- Les importateurs sont invités à préciser le port de déchargement.
- Les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois. La valeur unitaire minimum de chaque expédition ne doit pas être inférieure à mille dinars.
- Le règlement de la valeur totale des marchandises s'effectue auprès de la Banque soit au comptant soit à 150 jours dès réception des documents. Dans ce cas des traites seront établies, acceptées et avalisées. Ces traites ne porteront pas d'intérêt.
- Les frais bancaires seront payés au comptant.
Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 6,5 % l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants.
L'Accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1971.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande Bretagne bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de la libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État du Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération en vigueur dans ces pays à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.
Par ailleurs, l'importation des phosphates, huile d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.
III. — Contingents globaux :
Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime.
Café, thé, tissus de laine (autres que pour couverture), tissus de coon, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux :
a) Produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie.
| Valeurs en livres Sterling | |
|---|---|
| Poissons salés, fumés ou congelés | 1.000 |
| Sucre destiné à l'industrie alimentaire | S.B. |
| Bière de cidre | 3.000 |
| Whisky | 17.000 |
| Gin et rhum | 2.000 |
| Produits alimentaires à base de lait | 2.000 |
| Confiserie, sauces et condiments | 3.500 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que non libérés | 5.000 + |
| Produits de toilette et cosmétique | 1.500 |
| Cire et cirage (y compris poliches) | 2.500 |
| Contreplaques, panneaux de fibre | 3.000 |
| Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontenues, y compris tissus pour rideaux | C.G. |
| Bâches, tentes, voiles d'émarcation et stores d'extérieur | S.B. |
| Articles de mercerie, de bonneterie (à l'exclusion des chaussettes) pull-overs et imperméables | 8.000 |
| Bas nylon | 1.000 |
| Articles en amiante | 8.000 |
| Bouteilles isolantes | 3.000 |
| Articles en verre, Technique | 5.000 |
| Articles sanitaires en céramique | 3.000 |
| Articles d'orfèvrerie | 3.000 |
| Articles, d'éclairage, y compris lampes tempête | 5.000 |
| Appareils de cuisine et de chauffage à combustible solide ou gazeux | 2.000 |
| Articles de ménage en fer, fonte ou acier à l'exclusion des articles galvanisés | 12.000 |
| Articles de ménage en porcelaine | 2.000 |
| Rasoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boite | 5.000 |
| Groupes pour le conditionnement de l'air | 10.000 |
| Matériel, machines et appareils pour la production du froid y compris les appareils frigorifiques à usage domestiques, accessoires et pièces détachées | 30.000 |
| Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et accessoires | 10.000 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées | 30.000 |
| Magnétophones, machines à dicter, accessoires et pièces détachées | 7.500 |
| Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes et voitures pour le transport en commun des personnes | 85.000 |
| Motocyclettes, vélo-moteurs, scoters, et pièces détachées | 20.000 |
| Tracteurs | 300.000 |
| Matériel d'aviation | P.M. |
| Matériel de navigation maritime | P.M. |
| Appareils photographiques, cinémaographiques et de projection fixe | 5.000 |
| Montres, pendules et autres articles d'horlogerie | 10.000 |
| Instruments de musique | 1.000 |
| Briquets et accessoires | 3.000 |
| Jouets | 1.000 |
| Articles de sport | 3.000 |
| Foire | 25.000 |
| Divers | 550.000 |
En ce qui concerne les produits suivants :
Voitures automobiles particulièrement pour le transport des personnes.
Bas: Nylon
Briquets et accessoires
Les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagné d'un timbre réponse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.
V. — Modalités de paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger.
L'Accord commercial, signé le 3 avril 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger est reconduit pour une période d'un an à compter du 3 juillet 1971.
Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 janvier 1971.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Niger et les produits nigériens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République du Niger bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
Arachides — beurre animal — hénne — gomme arabique.
III. — Contingents bilatéraux :
a) Produits originaires et en provenance de la République du Niger pouvant être importés en Tunisie.
Tous les produits originaires et en provenance du Niger ne sont soumis, à leur importation en Tunisie, à aucune restriction quantitative à l'exception, toutefois des produits soumis aux dispositions de l'avis fixant le programme de contingents globaux et des produits repris sous l'arrêté du 2 février 1956 et les textes subséquents.
b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés au Niger.
Tous les produits originaires et en provenance de Tunisie ne sont à leur importation au Niger, soumis à aucune restriction quantitative.
IV. — Modalités de paiement :
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Niger s'effectuent conformément au régime prévu par la loi N° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 63-52 du 30 décembre 1963.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)