Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 3313

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 10 août 1971, Monsieur Mohamed Djemel et Cie, demeurant à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de la Société Mohamed Djemel et Cie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, une fabrique d'eau de javel à Slax, route de Gabès, au km4 (zone industrielle), établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Slax ou le Président de la Commune de Slax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7844

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 25 décembre 1971, Monsieur Ahmed Khalfallah, demeurant à M'Saken, Rue des Deux Montagnes, agissant en qualité de gérant de la Société de Transformation des produits agricoles de M'Saken, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, une huilerie de traction mécanique, établissement de 2ème catégorie à M'Saken, Route de Merdine.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Communauté de M'Saken pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

D.M.E. N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 28 janvier 1972, Monsieur le Directeur de la Compagnie Générale Géophysique, demeurant à Tunis, 10, Rue de Hollande, agissant pour le compte de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ketena (Gouvernorat de Gabès) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Commune de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

197.304.464,825

Certifié conforme aux écritures :
Pr le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.846

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1972, Monsieur Mohamed ben M'hamed ben Hadj Mostepha Lengliz, tunisien, surveillant général des Etablissements Secondaires demeurant à Kélibia, rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Ez-Zouhour », consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction située à Kélibia, Hai Ez-Zouhour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 612 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Arij ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Chekilia sur partie et sur le restant une place publique.

A l'Est : Abdelmajid Mahfoudh.

Au Nord : un chemin public.

A l'Ouest : Ahmed Zouari.

REQUISITION N° 28.847

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1972, Monsieur Abdelhamid ben M'hamed ben Hamida ben Abderrazak, tunisien, entrepreneur, demeurant à La Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sidi Bou-Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saida ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi El Ghemrini et le Docteur Traplois.

A l'Est : Dar Chedly Tébourski.

Au Nord : La maison du Docteur Traplois.

A l'Ouest : Place publique.

REQUISITION N° 28.848

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1972, Monsieur Abdelhamid ben M'hamed ben Hamida ben Abderrazak, tunisien, entrepreneur, demeurant à La Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 25a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Amal ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly ben Rejeb.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Ben Omrane et Mahmoud ben Taisb.

A l'Ouest : un sentier.

REQUISITION N° 28.849

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1972, Monsieur Ali ben Mohamed El Mabrouk, tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 18, rue du Docteur Bournet, faisant élection de domicile chez Maître Zinelabidine Djait, avocat, 48 rue Nahas Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chrak Zaaroura », consistant en 2 parcelles de terre nues propres à la construction située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha. 95a. 10ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lotissement Mabrouk ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (Parcelle n° 165 du Plan : « Danger » - Feuille D4, environ de Tunis) ;

Au Sud : Parcelles 218 et 219.

A l'Est : Parcelle 220.

Au Nord : Parcelle 153 sur partie et Parcelle 186 sur le restant.

A l'Ouest : Parcelles 181 et 184.

Deuxième parcelle : (Parcelle 186 du Plan ci-dessus) ;

A Sud : Parcelles 165 et 220.

A l'Est : Parcelle 221.

Au Nord : Parcelle 154.

A l'Ouest : Parcelle 153.

REQUISITION N° 28.850

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1972, Monsieur Ali ben Mohamed ben Brahim El Maagli, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Bou-Zekri, Grombalia, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoula, avocat, 4 rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en état de ruinies située à Béni - Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - El Maagli ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Mohamed ben Brahim El Maagli, à savoir :

1) Le requérant, — 2) sa soeur Khedija, veuve, — 3) leur soeur Houria, épouse Mohamed ben Amor Houissa, — 4) la dame Manoubia bent Ahmed Mahrez, veuve de leur frère Salah ben Mohamed ben Brahim El Maagli.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Rue Béni Khiar à El-Fellaja.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Dar des Héritiers Seghair Es-Somat dont son fils Mohamed.

REQUISITION N° 28.851

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1972, Monsieur Hassen ben Hassine ben Ahmed Es-Saafi, tunisien, fellah, demeurant à La Cebala Ben Ammar, faisant élection de domicile chez l'épicier Hamida Djerbi, Hai Tadhamoun, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hajar Gllas », consistant en une parcelle de terre de culture, située à El M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hajar Gllas ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine Retimi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hamadi Chaar sur partie et sur le restant le requérant, immatriculé.
Au Nord : Mohamed ben Dhaou.

REQUISITION N° 28.852

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Ameur ben Ali ben Hassen ben Jerad, tunisien, commerçant demeurant au Bardo, près de Sidi Mabrouk, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef El Gasmasi, 42, avenue de la Liberté, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hamri Es-Seghir », consistant en une terre de culture, située à Ras-Tabla, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 30ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hamri Es-Seghir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. n° 3.875.

A l'Est : Sanlet appartenant au héritiers Mohamed ben Mbarek El Ayari dont son fils Ahmed.
Au Nord : T.F. 9.220.
A l'Ouest : T.F. 25.007.

REQUISITION N° 59.281

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition n° 59.281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1972, Madame Mongia bent Mohamed Béchir ben Mohamed Et-Touhami El -Abidi, épouse Ahmed Lakhdar Labidi, tunisienne, demeurante à Tunis, 68, avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Machiet Sliman », consistant en 2 parcelles de terre propres à la culture située à Henchir El Baten, Cheikhat de La Merja, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 12ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sanlet Sliman ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : « Machiet Sliman » :
Au Sud : la terre du Colon Français De Vaumas.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un fossé la séparant des héritiers Mohamed Touhami ben Ali.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Béchir.
Deuxième parcelle : « Kataat Cherit ».
Au Sud : Un chemin se continuant la séparant des héritiers Mohamed ben Touhami.
A l'Est : la terre du Colon De Vaumas.
Au Nord : Un chemin se continuant.
A l'Ouest : Ardh héritiers Mohamed Béchir.

REQUISITION N° 59.282

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 59.282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, El Menzah -Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 10 logements ouvriers située à Nefta, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 5.000m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Et -Taamir - Nefta ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La place Boustane Essourour donnant sur la rue Sidi Bou Ali.
A l'Est : rue Alba - Erratma.

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

Au Nord : Virage reliant la route conduisant à Baya-dha.
A l'Ouest : rue Essamy.

REQUISITION N° 28.158

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 15 janvier 1972 dans la réquisition n° 28.158, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 15-19 novembre 1968, que l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à la Soukra; au km 7 de la route conduisant de l'Ariana à l'Aouina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie au profit de :

1°) Abdelhamid ben Belgacem ben Ahmed Aissa, pour 1/2 dans l'indivision.

2°) Mohamed El Fitouri ben Hadj Ali ben Belhadj, tunisien né à Tunis le 22 juillet 1931, marié à la dame Leila bent Chadly ben Mami, Commerçant, demeurant 14 rue Bach-Hamba, (Café Lydo), à la Goulette, pour 1/2 dans l'indivision.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khelil Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Mansour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Moussa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.399 déposée le 20 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 20 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 21ha 89a00ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Souad Mazigh.

A l'Ouest : Chemin et au-delà Abdelkrim El Mehedhebi.

Au Sud-Ouest : Hattab Ben Zid El Bahri et Ouled Sidi Yahia.

Au Sud-Est : Salah El Bahri, Béchir Nouira, El Aid Ben Ammar, chemin et au-delà T. 87.002.

Au Nord-Est : Route de la Soukra à la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sassi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Abid Ben Smida Jendoubi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.408 déposée le 28 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 80 m², celle résultant du présent bornage et de 102 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 38. rue de Mars, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de Mars.

Au Nord-Ouest : Héritiers de Mohamed Ben Salah Moulahem sur une partie et le T. 54.452 sur le reste.

Au Sud-Est : Madame Fafa sur une partie et Ali Khalef sur le reste.

Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Ben Romdane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ammar Djebali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.420 déposée le 17 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant 2 maisons et un garage, d'une contenance dénoncée de 2.524 m², celle résultant du présent bornage est de 26 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Guériana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khemais Ben Mohamed Sassi, une servitude de passage et Belgacem Ben Belgacem et L. (Z. III, S.L.).

Au Sud : T. 3.285 et 11.071.

A l'Est : T. 15.587.

A l'Ouest : T. 3.285.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Tekaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.451 déposée le 11 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 7.000 m², celle résultant du présent bornage est de 7.425 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui, Cheikha de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste.

A l'Ouest et au Nord-Ouest : R. 28.489 (Abdelaziz El Agengui).

Au Sud : Route N° 10 de Tunis à Carthage.

A l'Est : R. 27.822 et 27.825.

Au Nord-Est : R. 27.823, 27.821, 28.488 Salah El Gasmi et 28.470 Mustapha Ben Said Tounsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ramla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Dhaou Ben Said Tounsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.470 déposée le 8 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 962 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste.

A l'Est : Une piste.

Au Sud : Salah Ben Magtouf Ben Nasr El Gasmi.

A l'Ouest : R. 28.451.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houch Mihoub, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Abderrahman Ben Mostefa Ben Brahim El Koureghli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.472 déposée le 9 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 667 m², celle résultant du présent bornage est de 697 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Djebel El Khaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abderrahman Dérouiche.

Au Sud-Ouest : Sassi Battikh en partie et Rachid Ben Ali Ben Abddesselem Dérouiche.

Au Nord-Est : Route publique (chemin de Gammarth à la Marsa).

Au Sud-Est : T. 96.083 et Ali Ben Mohamed Ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ed-Da'ia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Magtouf Ben Nasr El Gasmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.488 déposée le 16 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 497 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.470.

A l'Est : Une piste.

Au Sud : R. 27.821.

A l'Ouest : R. 28.451.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nakhla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Mahmoud El Ajengui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.489 déposée le 19 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain comprenant des constructions, d'une contenance de 7.465 m², celle résultant du présent bornage est de 7.493 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers El Ajengui.

A l'Est : R. 28.451.

Au Sud : Route N° 10 de Tunis à Carthage par l'Ariana.

A l'Ouest : R. 27.922 et héritiers El Ajengui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Ben Aleya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Béchir Halfaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.720 déposée le 18 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1971. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre nues dont une consiste en une maison en ruine, d'une contenance dénoncée de 1 ha 73 a 86 ca, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 69 a 03 ca.

L'immeuble se trouve à la Manouba (prolongement de la rue du Maroc), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : Parcelle L. 365 du cadastre B.V.M.

Au Sud : Un chemin

A l'Ouest : T. 19160, un inconnu, parcelle L. 304 et parcelle L. 286.

Parcelle 2

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : Consorts Houria.

A l'Ouest : Mohamed Ben Fedhila.

Au Sud : Consorts Houria.

Parcelle Lot 304

Au Nord : T. 39.830, T. 19.160 et un inconnu.

A l'Est : Parcelle 1 et L. 286.

A l'Ouest : T. 19.682 et 19.160.

Au Sud : Un chemin et L. 286.

Lot 364

Au Nord-Ouest : T. 99.359 et T. 39.830.

Au Sud : Un chemin et P.L. 366.

A l'Est : T. 24.023.

Lot 365

Au Nord : L. 366.

A l'Ouest : Parcelle 1.

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : T. 24.023 et T. 99.870.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Etoumi Abdesselam, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mongi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Ameur Ben Amor Ben Ahmed Atig, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.485 déposée le 6 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 638 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur, route de Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Sud-Est : Brahim Ben Ameur Ben Amor Atig.

Au Sud-Ouest : La route de Ouardanine à Sahline.

Au Nord-Ouest : Khemais Ben Sadok El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Salah Chebil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.488 déposée le 11 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de jeunes arbres fruitiers et renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1.170 m², celle du plan est de 12a 35ca.

L'immeuble se trouve situé à Teboulba, nouvelle cité « Erriadh », Délégation de Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Mohamed Ben Sassi, Mohamed Ben Fredj Ben Sassi et Abdesslam Bédira.

A l'Est : Rue projetée.

Au Sud : Younès Ben Salem El Gasmi et le requérant Monsieur Naceur Ben Salah Ben Younès Ben Belgacem Chébil.

A l'Ouest : Rue du quartier Riadh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Electricité Bizerte, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), représentée par son Président-Directeur Général Sadok Bahroun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.596 déposée le 23 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1970. La propriété bornée consiste en un poste de transformation, d'une contenance dénoncée de 14m² 28, mais qui est en réalité de 16m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, 9, Rue de Sousse, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Maison de Salah Krichah
Au Sud-Est : Sud-Ouest : Maison de Hassen Ben Mohamed Jbali
Au Nord-Ouest : Rue de Sousse

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Maraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.626 déposée le 8 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1971. La propriété bornée consiste en un bloc de construction comprenant 3 magasins au rez-de-chaussée et des appartements au premier étage et un jardin, d'une contenance dénoncée de 1.200 m², celle déduite du présent bornage est de 1.068 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulba, sur l'Avenue Président Bourguiba. Délégation de Mokrine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : 1° Ahmed e' Mohamed Salah Braham,
2° Salah Ben Amor Braham,
Nord-Est : 1° Mokhtar Ammar,
2° Le requérant,
3° Héritiers Hadj Mohamed Ben Soussia dont Hédi

Sud-Est : Avenue Président Bourguiba
Sud-Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Maraaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions des oppositions devant le Juge Cantonal de Mokrine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettoumi Abdesselam Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Essaada » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben Khelifa ben Salah bou Zaida et son épouse en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.679 déposée le 6 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 360 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 316 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur, Gouvernorat de Sousse aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.
Au Sud-Est : Abderrahmane ben Fredj ben Ahmed Siama.

Au Sud-Ouest : Abdelkader ben Ameur Bou-Zaïda et Sadok ben Salah Daly.
Au Nord-Ouest : Abdeljelil ben Mohamed ben Salah Atig.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouan, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdelkader », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Abdelkader El Hechaichi et son frère, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 58.753 déposée le 17 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1971. La propriété bornée consiste en un magasin de vieille construction d'une contenance dénoncée de 24 m² mais qui est en réalité de 26 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hamda ben Hadj Mohamed Kort.
Au Sud-Est : Rue du Docteur Habib Thameur et au-delà Mohamed Djerbi et Mohamed ben Saber sur une partie, et Mohamed Bourguiba sur le reste.
Au Sud-Ouest : Abdeljabbar ben Ali Driss.
Au Nord-Ouest : Héritiers Amor Kchouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer El-Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Sami », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Tekaya en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.781 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1971. La propriété bornée consiste en un lot de terrain, cloturé et renfermant une villa non achevée d'une contenance dénoncée de 603 m², celle déduite du plan est de 593 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulba, Délégation de Mokrine, rue Riadh, Cité nouvelle, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : rue projetée.
À l'Est : Rachid El Bédoui.
Au Sud : Abdallah Chéhata.
À l'Ouest : Rue du Quartier Erriadh.

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abd El Hamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Abdallah El Jabrani en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.796 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1200 m2, celle résultant du présent bornage est de 1397 m2.

L'immeuble se trouve situé à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : Les P.T.T. et la Délégation de Djebeniana.
• Au Nord : Justice Cantonale de Djebeniana.
• A l'Est : Une rue publique.
• Au Sud : Abdessalem El Messaoudi et Ali Dhifallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada »; située à Dar Chaabane El Fehri, Rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.549 par Monsieur Mohamed El Aziz Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1972 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zehra », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.582 par Monsieur Béchir Ben Abdeddaim en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essour »; située à Hammamet, Rue Sidi Atik, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.589 par Monsieur Patroni Griffi Guiseppi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zohra »; située à Nabeul, Rue de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.606 par Monsieur Hamouda Bettaieb en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1972 par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Bienvenue »; située à Hammamet Rue Sidi Atigue, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.629 par Monsieur Daber Jules en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1972 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Latifa »; située à El Fehri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.732 par Monsieur Mohamed Chérif en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1972 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Maamoura»; située à Maamoura-Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.761 par la Société Moderne Housing Incorporated représentée par son Président Monsieur Gadeau Robert en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1972 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jaouhara »; située à Hammamet, Cité Jeb.i Trig Djedid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.769 par Monsieur Hédi M'Rad en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1972 par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jaouhara »; située à El Alam, Délégation de Sbikha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.580 par Monsieur Mohamed Dziri en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzahra»; située à Sousse à Oued El Karroub près de la Mosquée Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.751 par Monsieur Abdelaziz Bou-Farès en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1972 par Monsieur Lemaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ez-Zahra», située au Cheikha₁ de Jeloula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.794 par Monsieur Djilani Ben Tahar Ben Hassen Dhouioui en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Chérifa »; située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.829 par Madame Chérifa B. Hadj Ahmed Atia, veuve de Bouraoui Chelly en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Vila Sami »; située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.874 par Monsieur Ali Azaiez en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite «Mounia», située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.879 par Madame Zakia Bent Aleya Ben Hassouna Bouzaabia, épouse Amor Ben Belgacem El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Hana », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.918 par Monsieur Habib Ben Mohamed Zaatir en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana »; située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.924 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Gader Et-Teboulbi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Basma »; située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.954 par Monsieur Salem Ben Ahmed M'Chagna en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Essaada »; située à Merguellil au Nord de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.960 par Monsieur Hadj Amor El Allani en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Hana »; située à Kairouan, Rue Mouaouya Ibn Houdayi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.026 par Monsieur Hassine Jelili en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Raoudbet Ahlami» située à Kairouan, Avenue Mouaouya Ibn Houdayi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.027 par Monsieur Mohamed Ben Amor Boukhadaja en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Farha »; située à 3 km au Sud de Sidi Amor Bou Hajia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.028 par Monsieur Ali Ben Fredj Ben Belgacem Ben Ourzine Methnani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 avril 1972 par Monsieur Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Farhat El Amal », située à 23 km au Sud de Sidi Amor Bou Hadjla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.029 par Monsieur Habib Ben Ali Ben Ghezala El Methnani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 avril 1972 par Monsieur Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Hana » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.064 par Monsieur Fredj Ben Mohamed Gannoun et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana »; située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.065 par Monsieur Hadj Mohamed Bou Srih en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ez-Zahra», située à Oued Heragua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.069 par Monsieur Mohamed Ben Salem Es-Soussi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 mars 1972 par Monsieur Abderrahman El Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Maison des Jeunes de Bizerte.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ridha » située à Kairouan, 28 Rue des Selliers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.073 par Monsieur Ahmed El Kamel en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

27. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.081 par Monsieur Mohamed Ben Laoued du Lazhar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

28. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hendi Es-Sebil »; située au Chei hat de Jelouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.093 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali Ben Khélifa El Meskini en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « O.N.A. Hadjeb El Ayoun »; située à Hajeb El Ayoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.097 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh » située à Corniche-Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.104 par Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben El Hadj en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1972 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

31. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana», située à Kairouan, Cheikhat El Keblia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.106 par Monsieur Ammar Romdhani en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

32. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Henda » située à Kairouan Cheikhaj El Keblia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.108 par Monsieur Mohamed Ben Amor Gaddah en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le Bornage provisoire de la propriété dite «Dar Mahfoudh», située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.113 par M. Mohamed Chérif El Yahiaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1972 par M. Abdellatif Ltaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Slim », située à Beni Messil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.120 par Monsieur Mohamed Hédi Maâmar en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1972 par Monsieur Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mani », située à Sousse, Oued El Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.133 par Monsieur Abdesselem Ben Gacem Mani en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1972 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Essalam », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.190 par Monsieur Hamadi B. Esse'oui Ouej en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Menzel Harb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.200 par Monsieur Abdesslem Maarouf en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hayat », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

N° 59.208 par Monsieur Mohamed Ben Fredj Grissa et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Nozha», située à Kairouan Cheikhat de Keblia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.211 par Monsieur Mokhtar Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1972 par Monsieur Tabka. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

40. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Sori », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.226 par Monsieur Ali Ben Fredj Ben Mohamed Salah Bagani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1972 par Monsieur Ben Liman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

41. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ahmed » située à Sousse derrière le stade municipal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.229 par Monsieur Mohamed Mouldi Ben Ahmed Bouraoui en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 avril 1972 par Monsieur Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

42. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Hassane » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.231 par M. Abdesselern El Kenani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1972 par Monsieur Ben Liman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

43. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Hanna », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.234 par Monsieur Abderrahman Mader Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1972 par Monsieur Tabka. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

44. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Amal », située à Djemmel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.235 par Monsieur Abdelhamid Ben El Ajmi Ben Abderrahman Kaabia en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

45. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Rejich, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.238 par Monsieur Ali Ben Mohamed El Ghamam en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1972 par Monsieur El Babba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

46. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Hammam-Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.239 par Monsieur Hassine Said et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 avril 1972 par M. El Kanoun. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

47. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Salam, située à Hammam Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.240 par Monsieur Latiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1972 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

48. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.243 par Monsieur Sadok Ben Abdelkader El Kooli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 avril 1972 par Monsieur Ben Liman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

49. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Mosakbal, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.253 par Monsieur M'hamed Ben Hadj Ali El Garci, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 avril 1972 par Monsieur Ben Liman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 29 Février 1972

« E L E R »

Société Anonyme
au capital de 65.000 Dinars
Siège Social 60, Rue Nahas Pacha à Tunis

AVIS DE DISSOLUTION

D’un procès-verbal daté à Neuilly sur Seine (France), le 16 novembre 1971, enregistré à Tunis le 11 janvier 1972, volume 786 I, case 568, et déposé au Greffe du Tribunal le 4 février 1972, il appert que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé à l’unanimité :

• La dissolution de la Société par anticipation à compter du 16 novembre 1971 ;
• La nomination de Monsieur Chérif El Materi demeurant à Tunis, 60, Rue Nahas Pacha, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l’exercice de ces fonctions.

Le Liquidateur
N° 316

A V I S

Suivant procès-verbal en date du 5 février 1972 enregistré à Kasserine, le 12 février 1972 vol 9, folio 6, case 14, et tenu au siège du Gouvernorat de Kasserine : Monsieur Nefer Abdelaziz est nommé liquidateur de la Société En-Nahda Touristique en remplacement de Monsieur Béchir Bouhlal, ancien liquidateur de la dite Société.

N° 317

SOCIETE BEN HAMIDA FRÈRES S.A.R.L.

Capital 10.000 Dinars répartis en 100 parts Sociales.
Siège Social : 33, Souk El Ouzar

NOMINATION D’UN GÉRANT

En vertu d’un procès-verbal de réunion en date du 22 février 1972 de tous les associés :

• MM. Mohamed Ben Hamida, 34 parts

Sadok Ben Hamida, 33 parts
Mahmoud Ben Hamida, 33 parts

Monsieur Mahmoud Ben Hamida a été nommé dans les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs énoncés dans l’article 13 des statuts de la Société Ben Hamida Frères.

Pour Extrait
N° 218

Constitution d’une S. A. R. L.

Au Capital de 900 dinars
K’eber Rent A Car
13, Rue du Koweit - Tunis

D’un acte sous seings privés en date à Tunis le 21 février 1972 enregistré dite ville le 21 février 1972 volume 787 Série I Case 460.

Il a été constitué une S. A. R. L. entre Madame Nouchine Sohelli Khonsari et Messieurs Joseph Lomonaco, Mohamed Raouf ben Zakour.

Objet : La création et l’exploitation d’une entreprise de location de véhicules automobiles de tous genres, avec ou sans chauffeur.

Gérant : Joseph Lomonaco avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 25 années renouvelables

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 février 1972 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant
Joseph Lomonaco
N° 319

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS ET ARTICLES DE MOUSSE

« SO TU MOUS »

Société Anonyme
au Capital de : 130.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km. 6 - Mégrine

1) Réalisation de l’Augmentation de Capital

Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1971, enregistré à Tunis, le 24 décembre 1971 volume 786, série I, case 331 dont deux exemplaires ainsi que la liste des souscripteurs et la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance le 24 février 1972.

Le Capital de la Société a été porté de 10.000 Dinars à 130.000 Dinars par :

• Incorporation de la Réserve Extraordinaire de 4.000 Dinars et la création de 400 actions nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées aux actionnaires à concurrence de 4 actions nouvelles pour 10 anciennes.
• L’émission de 11.600 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune soit 116.000 Dinars, libérées de la totalité au moment de la souscription

L’Article 6 des statuts, relatif au Capital Social, a été modifié en conséquence.

2) Article 4 : Siège Social de la Société sis à Tunis, 22 Rue de l’Inde est transféré à Mégrine, Route de Sousse Km. 6

Le Conseil d’Administration
N° 320

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la cour de Cassation
4, Rue d’Angleterre - Tunis

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 29 mars à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benal.

Poursuivant : Madame Petrilli Lina Vve Henri Tristian demeurant à Tunis

Partie Saisie : Monsieur Mustapha ben Mohamed Mouldi demeurant à Tunis 13, Rue Bougatfa.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Tunis, 13 Rue Bougatfa, ayant une superficie de 503 m² et faisant l’objet du Titre Foncier N° 54.572

Cet immeuble est composé d’un rez de chaussée comprenant un bureau et un logement de 4 pièces, cuisine, salle de bain et WC, occupé par le débiteur saisi, et d’un 1er étage composé de 4 pièces, salle de bain, cuisine et WC, occupé par le sieur Lazhar ben Ali, moyennant un loyer mensuel de 20 Dinars.

Mise à Prix : Deux Mille Dinars (2.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Aloulou 4, rue d’Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 321

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Idéale d'Entreprise d'Electricité »
S. I. E. E. L.
Au Capital Social de 12.500 Dinars
Siège Social
10 Bis, Rue de Palestine à Tunis

Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 25 Janvier 1972, enregistré à Tunis (A. C. I) le 1er février 1972, Volume 787, Série Bis, Case 221, il a été constitué entre les Associés désignés dans l'Acte une Société Commerciale à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

— « L'exploitation d'une Entreprise d'Electricité, de tous travaux d'Etudes, d'Installations de Réparations électriques.
— L'Achat, la Vente et la Commercialisation de tous Articles et Fournitures électriques »

Dénomination : « Société Idéale d'Entreprise d'Electricité » « S.I.E.E.L. »

Siège Social : Le Siège Social est fixé à Tunis, 10 Bis, Rue de Palestine.

Durée : Trente Années (30 ans), commençant à courir à partir du 1er janvier 1972

Capital Social : 12.500 Dinars divisé en 125 Parts Sociales de Cent Dinars chacune attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports effectués en nature et en numéraire comme suit :

a) - Apport en Nature (Matériel) : 4.100.000 D.

b) - Apport en Espèces : 8.400.000 D.
Total des Apports formants le Capital Social : 12.500.000 D.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Sadok ben Arab de Nationalité Tunisienne, né le 15 décembre 1921 à Sfax, a été nommé Gérant Statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la Loi et les Statuts.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 1er Février 1972.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 322

Etude de Maître Robert Felix Boujenah
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de l'Indépendance - SOUSSE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le Lundi Vingt Sept (27) Mars 1972 à neuf (9) heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse

Poursuivante Saisissante : La Société Anonyme « Esso Standard Tunisie S.A. », au Capital de 831.330 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 12, Avenue Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant audit Siège Social

Partie Saisie : Monsieur Slimane ben Salem ben Ali Khalfallah, Propriétaire Commerçant, demeurant à Enfida

Désignation du bien Immobilier à vendre : La totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de Seize Ares Quatre Vingt Cinq Centaires (16A 85Ca) située au Sud Ouest d'Enfida, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « ARDOR » objet du Titre Foncier Numéro 34.967, ladite parcelle étant limitée au Nord-Est de B. 390 à (B D P 326) par un chemin et au Sud-Est de B. 392 à (B D P 336) par l'emprise du Chemin de Fer de Sousse à Tunis.

Mise à Prix : Lot Unique : Deux Mille Dinars (2.000.000 Dinars), outre les frais et honoraires de poursuites et les droits de mutation.

La visite de la propriété saisie aura lieu tous les jours ouvrables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert Felix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Robert Felix Boujenah
N° 323

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seins privé du 24 Janvier 1972 enregistré à Tunis A.C. I le 15 Février 1972 Vol. 787 Série Ter Case 393 une S.A.R.L. a été formée entre les associés désignés à l'acte.

Dénomination : Société d'Import-Export SODEX

Objet : 1°) Exportation de tous produits d'origine Tunisien

2°) Importation et commercialisation des articles de ménages et Electro-ménagers quincaillerie, Droguerie, Produits chimiques Articles de cuir, Articles de Paris, Parfumerie, Articles de beautés, Papeterie et Articles Scolaires.

Durée : 5 ans

Capital : 5.000 Dinars

Siège : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Gérance : Monsieur Rachid Hakim avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 Février 1972.

N° 324

Suivant acte sous seins privé du 17 février 1972, enregistré à Tunis le 20 février 1972, Volume 787, Série Bis, C. 374 Monsieur Quignolot Charles Albert et Madame Aoued Alcha veuve Quignolot Charles Robert, ont cédé tous leurs droits indivis provenant de la succession de ce dernier (9/40) à Madame Zohra Sassi, épouse Lazhar Jeddi, dans le fonds de commerce, sis à Tunis, 43 Avenue de Carthage, pour le prix et clauses et conditions prévus au dit acte.

Les créanciers des vendeurs surnommés doivent faire opposition, sous peine de forclusion dans le délai de 20 jours à partir du jour de la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître Albert Uzan, Avocat à Tunis, 14 Rue Ali Bach Hamba.

Le Présent avis a paru à la presse du 26 février 1972.

N° 325

284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

J.O.R.T. du Vendredi 3 Mars 1972

PAPETERIE DE TUNISIE

5, Rue Borg Bourguiba - Tunis

AVIS DE REPORT

DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le lundi 6 mars 1972 est reportée pour le mercredi 15 mars 1972 à la même heure, au même endroit et pour le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 326.

COMMISSION DE LIQUIDATION

DE LA COOPERATIVE
« ESSAADA MATEUR »

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Commerciale Essaada de Mateur sont convoqués en Assemblée Extraordinaire pour le vendredi 10 mars 1972 à 10 h. du matin à la Salle de la Municipalité de Mateur, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Résultat de la liquidation
• Répartition des bénéfices.

Le Liquidateur :
A. Trifi

N° 327.

COMPTOIR DES CARRIERES

« C O C »

Société Anonyme
au Capital de 30.000 D.
Siège Social
17, Rue Garibaldi - Tunis

CONSTITUTION

1°) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 27 novembre 1971, enregistré à Tunis (A.C. I) le 13 janvier 1972, vol. 787, sie ter, case 16, il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Comptoir des Carrières et en abrégé « C.O.C. ».

Objet : La Société a pour objet :

1°) La production des produits de carrières et tous ses dérivés leurs commercialisations et leurs transformations.

2°) Toutes opérations ou prises d'intérêts dans toutes sociétés ou affaires quelconques et ce par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres ou droits sociaux, institutions de Sociétés nouvelles et d'une manière générale, la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou immobilières se rattachant à cet objet.

Siège social : 17, rue Garibaldi à Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE DINARS (D. 30.000), divisé en trois mille (3.000) actions de DIX (10) DINARS chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moment de la souscription.

2°) ASSEMBLEE - GENERALE - CONSTITUTIVE UNIQUE :

D'un procès-verbal en date à Tunis le 13 janvier 1972, enregistré à Tunis (A.C. I) le 21 février 1972, vol. 787, sie ter, case 466, il appert que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur ABDELLATIF BELGHITH, Fondateur de la Société.
• Approuvé, sous réserve de quelques modifications, les statuts du : « COMPTOIR DES CARRIERES » tels qu'ils ont été établis le 27 novembre 1971.
• Nommé les premiers administrateurs de la société pour une durée de trois années.
• Nommé comme Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Belhassen Mekaouar lequel a accepté les dites fonctions.
• Déclaré la Société définitivement constituée.

3°) Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis, le 13 janvier 1972, enregistré à Tunis (A.C. I) le 21 février 1972, vol. 787, sie ter, case 467, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur ABDELLATIF BELGHITH comme Président Directeur Général de la Société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

4°) Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de

l'Assemblée Générale Constitutive Unique et deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 février 1972.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 328.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 2 février 1972, (Enregistré à Tunis A.C. I. le 15 février 1972 vol. 787, case 343), il appert que M. Khamous COHEN demeurant à Tunis, 4 rue Mongi Slim a vendu à M. ABDELAZIZ BEN MUSTAPHA KHEDDER, demeurant à Tunis, 22 rue de Vesoul, le fonds de commerce servant actuellement de gargotte et situé à Tunis, 22 rue des Tanneurs.

Tout créancier du vendeur faire opposition, sous peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T., entre les mains de M. ABDELAZIZ KHEDDER sus-nommé.

Le présent avis a été inséré dans « L'ACTION » du 29 février 1972.

N° 329.

ATELIERS D'ELECTRICITE,

MECANIQUE ET MENUISERIE
par abréviation « A.T.E.M. »

S.A.R.L.
au capital de : 30.000 Dinars
Siège social
Sfax - Route de Madagascar

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 14 août 1970, enregistré même ville « A. C. » le 10 septembre 1970 f° 186, n° 52, dont deux exemplaires sur timbre déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 février 1972, sous le n° 2.195, il appert que le capital initial fixé à 6.000 dinars a été reporté à : TRENTE MILLE DINARS (30.000 D.) par suite de la création de 4.800 parts sociales de 5 dinars chacune.

Les dispositions des articles 6 et 7 des statuts ont été modifiées en conséquence.

Pour extrait

N° 330.

SOCIETE COMMERCIALE
« ENNOUR »
S.A.R.L.
au capital de : 2.000 D.
Siège Social
Sfax : route de Téniour
kms 6 (Merkez Chihya)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 2 octobre 1970, enregistré même ville « A.C. » le 28 janvier 1972 f° 72 n° 324, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale « ENNOUR ».

Objet : Commerce au détail des produits alimentaires

Capital social : 2.000 Dinars, divisé en 200 parts de 10 D. chacune.

Durée : 30 années à compter de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed Jamoussi, avec tous les pouvoirs.

Dépôt : 2 exemplaires sur timbre des statuts de la sus dite Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 février 1972 sous le n° 2.187.

Pour acte.
N° 331.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE
par abréviation « S.I.L. »
Société Anonyme
au capital de : 100.000 D.
Siège Social
SFAX - Route de Madagascar

« Augmentation de capital »

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 23 octobre 1971, dont procès verbal a été enregistré même ville « A.C. » le 7 décembre 1971, case 406, f° 92, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société susindiquée, a décidé d'augmenter le capital social de : 30.000 dinars, par l'émission de 3.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune, ce qui reporte le capital social de : 70.000 dinars à : 100.000 dinars.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des « A.C. » en date à Sfax du 7 décembre 1971 sous le n° 32/71, enregistré même date case 405, f° 91, il résulte que les 3.000 actions nominatives ont été souscrites est libérées de la façon suivante :

• 17.500 Dinars, par incorporation des bénéfices figurant au bilan social à la date du 31 décembre 1970;
• 12.500 Dinars, par des versements en numéraires.
• 2 exemplaires sur timbre du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1971.
• 2 exemplaires sur timbre du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 27 novembre 1971.
• 2 exemplaires sur timbre de la liste des souscripteurs à cette augmentation de capital.
• 2 exemplaires sur timbre des statuts mis à jour de la société sus indiquée enregistrés en date à Sfax « A.C. » le 7 décembre 1971 case 410 f° 93.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 décembre 1971 sous le n° 2.108.

Pour acte :
Le Président Directeur Général
Habib ACHICH
N° 332.

ETABLISSEMENTS MAALEJ
S.A. au Capital de 51.000 Dinars
Siège Social
Route de Téniour Km. 1 - SFAX

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 1er janvier 1972, dont procès verbal a été enregistré même ville « A.C. » le 13 janvier 1972 Folio 54 N° 244 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 7 février 1972 sous le N° 2.182; il appert que le siège social est transféré de l'Avenue Farhat Hached à Sfax - à la Route de Téniour Km. 1 - en la même ville.

Les dispositions de l'article 4 des statuts sont modifiées en conséquence.

Pour Acte
N° 333

SOCIETE
INDUSTRIELLE DES MANCHES
OUTILS ET DIVERS
(par abréviation)
« S.I.M.O.D. »

S.A.R.L. au Capital de 7.000 Dinars
Siège Social
Rue Taïeb Mehiri - SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 31 octobre 1971, enregistré même ville « A.C. » le 10 décembre 1971, folio 1 N° 4, il a été décidé :

• Quitus entier et définitif au gérant depuis la constitution de la sus dite Société à fin octobre 1971;
• Dissolution anticipée et liquidation de la Société à compter du 1er novembre 1971;
• Désignation de Monsieur Mahmoud Kallel en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus obsolus.

Et aux termes d'un autre procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 31 novembre 1971, enregistré même ville « A.C. » le 10 décembre 1971 folio 2 N° 5, la Société sus indiquée a été effectivement liquidée et quitus entier et définitif a été donné au liquidateur.

2 exemplaires sur timbre de chaque procès verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 décembre 1971 sous le N° 2.110.

Pour acte
N° 334

Société de Biscuiterie et de Confiserie
« ESSALEM »
S.A.R.L. au Capital de 1.250 Dinars
Siège Social
28, Rue Abdelkader - SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 27 Novembre 1971, enregistré même ville « A.C. » le 10 Décembre 1971 Folio 2 N° 6, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 Décembre 1971 sous le N° 2.109, il appert que :

• Monsieur Youssef ben Ali Karoui est démissionnaire des fonctions de co-gérance et que Monsieur Abdelaziz ben Hassin Makni demeure le seul gérant de la sus dite société, avec les pouvoirs les plus absolus.

L'article 10 des statuts est modifié en conséquence.

• Le capital social, fixé initialement à 2.250 Dinars est ramené à : 1.250 Dinars.

Les articles 4 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Acte
N° 335

SOCIETE AUTOS
FOURNITURES DU SUD TUNISIEN
Ben Soltana, Triki et Cie
S.A.R.L. au capital de : 6.000 Dinars
Siège Social : Sfax, Avenue de l'Algérie

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er décembre 1971, enregistré

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Février - 3 Mars 1972

même ville «A.C.» le 10 décembre 1971, folio 1 N° 3, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Autos, Fournitures du Sud Tunisien «Ben-Soltana. Triki et Cie»

Objet : Commerce, sous toutes ses formes et modalités, des pièces de rechange pour tous genres de mécaniques;

Capital Social : 6.000 Dinars, divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune;

Durée : 99 années depuis la constitution;

Gérance : Monsieur Abdelfattah Triki, avec les pouvoirs les plus absolus.

Dépôt : 2 exemplaires sur timbre des statuts de la sus-dite Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 14 décembre 1971 sous le N° 2.107.

Pour acte
N° 336

CONFISERIE L'ABEILLE

S.A.R.L. au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social : Sfax, 28, Rue Abdelkader

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 4 décembre 1971, enregistré même ville «A.C.» le 10 décembre 1971, folio 3 N° 7, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 21 décembre 1971 sous le N° 2.112, le capital social fixé initialement à 7.500 Dinars a été ramené à 5.000 Dinars.

Les dispositions des articles 6 et 7 des statuts ont été modifiées en conséquence.

Pour acte
N° 337

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

DE BOIS « MAALEJ »
par abréviation
« S. I. C. O. B. — MAALEJ »
S.A.R.L. au capital de : 15.000 Dinars
Siège Social : Sfax, 30, Rue de la Grande Mosquée

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 31 décembre 1971, enregistré même ville « A.C. », le 6 janvier 1972, folio 46 N° 202, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 13 janvier 1972 sous le N° 2.152, il a été décidé :

• Quitus entier et définitif à la gérance depuis la constitution de la sus-dite Société à fin décembre 1971;
• la dissolution anticipée et la liquidation de la Société à compter du 1er janvier 1972;
• la désignation de Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Hamed Maalej en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus;

Et aux termes d'un autre procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 15 février 1972, enregistré même ville «A.C.» le 22 février 1972, folio 16 N° 73, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 24 février 1972 sous le N° 2.196.

La sus-dite Société a été définitivement liquidée et quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Hadj Mohamed Maalej en sa qualité de liquidateur.

Pour acte
N° 338

KESKES Frères

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
SFAX - Plage de l'Est (Poudrière)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er janvier 1972, enregistré même ville «A.C.» le 28 janvier 1972, Folio 72 N° 323, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Keskes Frères

Objet : Entreprise Générale de Construction et de T.P. Verrerie, Menuiserie, Ferronnerie, Tapisserie.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 années depuis la constitution.

Gérance : Monsieur Mekki ben Hadj Mahmoud Keskes avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires sur timbre ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 février 1972 sous le N° 2181.

Pour Acte
N° 339

Société Les Fils de Mohamed Jamoussi

S.A.R.L. au Capital de 6.300 Dinars
Siège Social
SFAX - Avenue Farhat Hached

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 15 février 1972, enregistré même ville « A.C. » le 17 février 1972, Folio 10 N° 49, dont 2 exemplaires déposés au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 février 1972 sous le N° 2.194, il appert que le capital initial fixé à 2.800 a été reporté à : Six Mille Trois Cents Dinars (6.300 D.) par suite de la création de 630 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Les dispositions des articles 5 et 6 des statuts ont été modifiées en conséquence.

Pour Extrait
N° 340

SOCIETE

« BEN TKHAYATT ET FELLAH »
60, Rue de la Kasbah - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 1 février 1972 à Tunis et enregistré à Tunis le 26 février 1972, volume 787 I case 534 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 29 février 1972, il appert :

Monsieur Ahmed El Fellah a vendu tous ses parts qui lui appartiennent à la S.T.E. « Ben Tkhayatt El Fellah » 60, Rue de la Kasbah Tunis, à Messieurs :

Monsieur Salem ben Tkhayatt 100 parts d'une valeur de 1.000 Dinars

Monsieur Mokhtar ben Tkhayatt 100 parts d'une valeur de 1.000 Dinars

Monsieur Ahmed ben Tkhayatt 100 parts d'une valeur de 1.000 Dinars

De ce fait l'article 6 des statuts est changé

D'après procès verbal en même date et enregistré en même date à Tunis, Volume 787 I Case 535 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal le 29 février 1972, il appert :

Que la S.T.E. « Ben Tkhayatt Et Fellah » 60, Rue de la Kasbah Tunis a changé de dénomination.

Le nom de la S.T.E. est devenu « Société Commerciale Sadok Ben Tkhayatt Et Frères » l'article 2 des statuts est changé.

Le Gérant
N° 341

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Alfatière de Kerkennah avise que l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1971, aura lieu le dimanche 1972 à 10 heures au siège de la Coopérative.

Messieurs les Coopérateurs sont convoqués au lieu et à la date indiqués pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral
2°) Rapport Financier
3°) Rapport au commissaire au compte et quitus définitif à donner au Conseil d'Administration

4°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Ameur Sarsar
N° 342

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN
Société Anonyme
au Capital de 480.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Bienfaisance - SFAX

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
du 19 Mars 1972

MM. les actionnaires du Comptoir National Tunisien sont priés d'assister à l'assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Dimache 19 Mars 1972 à 9 heures du matin au Siège Social de la Société, sis Rue de la Bienfaisance à Sfax.

Ordre du Jour
1°) Rapport Moral et Financier
2°) Election du Tiers du Conseil d'Administration
3°) Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 343

RECTIFICATIF