Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartitions de la contribution, la mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 décembre 1948, portant création d'une commune à Mégrine;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 28 mai 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'égouts dans les rues ci-après de la ville de Mégrine.
Mégrine Riadh : Rue Taieb M'Hiri, Rue du Finistère, Rue Calvados, Rue de Medjerda, Rue du 18 Janvier 1952, Rue Tarek Ibn Ziad, Rue Ali Belhaouane, Rue Habib Thameur, Rue de Bizerte, Rue du Gard, Rue de Loiret, Rue de la Marne, Rue de la Jordanie, Rue 9 Avril 1938, Rue El Karami à Cité Zaouch, Rue de la Jura, Rue des Vosges, Route de Sousse, Rue Annibal, Place de la Seine, Rue de l'Aube, Rue de l'Aisne.
Mégrine Côteaux : Route de Radès, Rue Laroussi El Haddad, Avenue de Paris, Avenue Habib Bourguiba.
Sidi Rezig : Rue de l'Ecole, Rue des Roses, Rue des Jardins, Rue 3 Août, Rue du Golfe, Rue des Palmiers, Rue des Jasmins, Avenue Farhat Hached.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mégrine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1972,
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA