Les Ministres des Finances et de l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-97 du 20 août 1959, portant organisation de l'Enseignement Agricole en Tunisie telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 64-22 du 28 mai 1964;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971, et notamment ses articles 37-38 et 39;
Vu le décret n° 71-186 du 10 mai 1971, relatif au régime transitoire des études à l'Institut National Agronomique de Tunis;
Vu le décret n° 60-234 du 6 juillet 1960, portant appellation et création d'Établissements Scolaires dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1962, relatif au prix de pension des élèves et des commensaux dans les établissements scolaires relevant du Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Arrêtent :
I. — TARIF DES PENSIONS
Article Premier. — Le tarif de la pension mensuelle d'Internat applicable aux étudiants de l'Institut National Agronomique de Tunis est fixé à 10 D. payable au début de chaque mois de l'année scolaire.
ART. 2. — Le tarif de la pension mensuelle d'Internat applicable aux étudiants des Instituts spécialisés Agricoles est fixé à 8 D. payable au début de chaque mois.
ART. 3. — Le tarif de la pension trimestrielle d'Internat applicable aux élèves des Lycées Agricoles est fixé à 15 D. payable au début de chaque trimestre de l'année scolaire.
A défaut de paiement de la pension, un délai ne pouvant excéder un mois est accordé par le Chef de l'Établissement. Passé ce délai, l'élève sera exclu par décision du Ministre de l'Agriculture prise après préavis d'un mois adressé par lettre recommandée aux parents ou aux tuteurs.
II. — TARIF DES COMMENSAUX
ART. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement agricole sont fixés comme suit :
1°) Personnel Administratif enseignant et de Surveillance
— Pension mensuelle …………………… 8 D, 000
— Demi pension mensuelle ……………… 4 D, 500
— Repas isolé …………………………… 0 D, 170
2°) Agents domestiques - autres que le personnel de Cuisine
— Pension mensuelle …………………… 7 D, 000
— Demi pension mensuelle ……………… 3 D, 800
— Repas isolé …………………………… 0 D, 150
3°) Autres Commensaux étrangers à l'Établissement
— Pension mensuelle …………………… 10 D, 000
— Demi pension mensuelle ……………… 5 D, 400
— Repas isolé …………………………… 0 D, 200
ART. 5. — Le prix de l'abonnement au blanchissage pour les commensaux est fixé à 1 dinar par mois et par personne.
ART. 6. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 30 janvier 1972.
ART. 7. — Les Directeurs et les Economies-Comptables des Etablissements scolaires dépendant du Ministère de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1971.
Tunis, le 3 mars 1972
Le Ministre de l'Agriculture
Le Ministre des Finances
DHAQUI HANNABLIA
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION