Décret N° 72-75 du 9 mars 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Nabeul, en vue de la reconstruction des rampes d'accès au pont sur l'Oued Souhil (route MC 27)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décrétons :

Article Premier, — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat), et incorporées au Domaine Public de l'Etat, les parcelles de terrain destinées à la reconstruction des rampes d'accès au pont sur l'Oued Souhil (route MC 27), indiquées par une teinte rouge sur le plan ci-annexé et désignées au tableau ci-après :

PARCELLES EN COURS D'IMMATRICULATION

Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mars 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DENTISTES TOLERES DE TUNISIE

TABLEAU

ANNEE 1972

Chirurgiens Dentistes

Messieurs :

Nataf Edouard, 1, Rue de Rome Tunis
Driss Tahar, Rue d'Alexandrie, Sousse
Aouidj Salah, 26, Avenue Bab Djedid, Tunis
Dinguezli M'Hamed, 5, Place Farhat Hached, Sousse
Ben Abdallah Hassen, 3 bis, Rue Al Jazira, Tunis
Boukhris Azouz, 122, Rue de Yougoslavie, Tunis
Madame Diratz Jeannine, 18, Rue Mohamed Ali, Tunis
M'Barek Abdesrelem, 30, Avenue Ali Belhaouane, Tunis
Djemmali Slaheddine, 70, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Madame Cheneau Marthe, Jerba
Attal Victor, 15, Avenue de Paris, Tunis
Chakroun Habib, 33, Rue Al Jazira, Tunis
Ben Ayed Béchir, 8, Rue Amilcar, Tunis
Mouelhi Laroussi, 35, Avenue de Paris, Tunis
Madame Tébourbi Jeannine, hôpital Ernest Conseil Tunis
Kamoun Taieb, 11, Rue Al Jazira, Tunis
Miled Mohamed, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Pe'rov Maxim, 23, Rue Nahas Pacha, Tunis
Madame Ha'fon-Chanes, 19 bis, Rue de Marseille, Tunis
Djevamard Djavanmardi, Dispensaire de Monastir
Taï Ayedatollah, Le Kef
Mestiri Rached, 4, Rue d'Alger Tunis
Liscia Jean Pierre, 1, Rue Saint-Jean, Tunis
Madame Zouiten Aimée, Hôpital Ernest Conseil, Tunis
Meddeb Slaheddine, 24, Avenue de France, Tunis
Djellouli Mohamed Tijani, Avenue Habib Thameur, Sfax
Laborde Louis, Sidi Bou Saïd
Madame Ben Yahia Claire, 3, Rue de la Gare Radès
Ghariani Mohamed Ridha, 5, Rue Hannon, Tunis
Bouattour Abdelaziz, 13, Rue Hammarsjoeld, Sfax
Mezghani Abdelhamid, 85, Avenue Farhat Hached, Tunis
Madame Berkane Bejia, 4, Avenue de la République Carthage
Ben Salem Abderrazak, 2, Rue de Marseille, Tunis
Madame Petrov Cvetka, Gabès

Mademoiselle Gargouri Leila, Avenue de l'Armée Sfax
Mnif Taïeb, 56, Rue des Marabouts, Sfax
Lakhous Sadok, 29, Avenue de Paris, Tunis
Douik Mohamed Aziz, 11, Avenue de Paris, Tunis
Fakhfakh Ahmed, 7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis
Ben Moussa Slaheddine, 3, Rue Alexandre Dumas, Tunis
Kennou Abdelaziz, 22 bis, Avenue Habib Thameur Tunis
Sellami Boubaker, 2, Rue du 1er Join, Sfax
Madame Ben Lassoued Houda, 12, Rue de Russie, Tunis
Hamdi Mohamed El Mondher, 11, Rue du 1er Juin, Bizerte
Ben Abdallah Lotfi, 8, Rue du 18 Janvier, Tunis
Ben Rayana Abdelaziz, 22, Rue de Russie, Tunis
Gharbi M'Hamed Ali, 38, Avenue de la Liberté, Tunis
Kazem Hosni, Avenue Habib Bourguiba, Sousse
Ben Amor Ismail, Hôpital Régional Menzel Bourguiba
Eiloumi Chad'y, Hôpital Militaire, Tunis
Mehri Nefissa, 88, Rue de Yougoslavie, Tunis
Thabe' Mohamed, 24, Rue Charles de Gaulle, Tunis
Ben Gharbem Abdelaziz, 33, Rue Al Djazira, Tunis
Cheikh Habib, 24, Rue Gamal Abdennasser, Tunis
Annabi Hassen, Hôpital Polyvalent de Bizerte
Mme Dallagi Bahija, 15, Rue Ibn El Jazzar, El Menzah
Madame Sellami Rahma, 2, Rue du 1er Join, Sfax
Bou Slasma Hachomi, Avenue Habib Bourguiba, Sousse
Madame Ben Lassoued Emma, La Marsa
Sfar Fayçal, Hôpital Régional le Kef
Madame Kharouf Samira, Immeuble « l'Africa », Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Madame Larbi Khaltoum, 8, Rue des Tanneurs, Tunis
Mamelouk Mohamed, 11 bis, Rue de Vico, Tunis
Naboultane Ahmed, Hôpital Régional, Béja
Madame Behir Nejia, Hôpital Ernest Conseil, Tunis
Lalisse Jean, Médecine
Belaid Mahmoud, 39, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Dentistes Tolérés

Madar René, 1, Rue de Bône, Tunis
Ben Ayed Mansour, 60, Rue Bab El Khadra, Tunis
Hechri Mohamed, Hammam-Lif
Germain René, 6, Avenue de Carthage, Tunis
Testouri Hamadi, 140, Rue Bab Souika, Tunis

Conseil de l'Ordre

Boukhris Azouz, Président
Aouidj Salah, Vice-Président
Meddeb Slaheddine, Vice-Président
Djemmali Slaheddine, Secrétaire Général
Mestiri Rached, Secrétaire Adjoint
Mouelhi Laroussi, Trésorier Général
Ghariani Ridha, Trésorier Adjoint

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

201.422.346,882

Certifié conforme aux écritures :
Pr le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.857

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1972, Monsieur Mohamed Chedli Ben Mohamed Ben Hassen Ben Attia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 77, Rue Bab El Khadra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Mendra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 8a 20 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Cherak El Mendra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle 275, zone III, secteur H du cadastré de la Cebala (titre possessoire N.C. 211).

REQUISITION N° 28.858

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 février 1972, Monsieur Khemais Ben Ali Ben Mansour Bourra, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, 6, Rue de l'Isère, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Ouifak, consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ben Mansour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 45 du plan de lotissement de la Cité El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28.859

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1972, Monsieur Rahal Naouar, tunisien, mécanicien, demeurant à la Marsa, Avenue Taieb Mihiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Naouar
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Daddou Beni Brahim Naouar, tunisienne, née le 15 mai 1945, à Tunis, sans profession, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 61 du plan de lotissement de la Cité Habib Thameur dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 59.301

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1972, Monsieur Aï Driss, tunisien, Président de Société, demeurant à Sousse, Hôtel « Le Marabout », faisant élection de domicile chez Maître Bouker, Avocat, Avenue de la République à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Le Marabout, consistant en un hôtel et ses dépendances, située à Oued El Bibane, à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Le Marabout
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « Le Marabout », Société Anonyme au capital de 180 000 Dinars, dont le siège social est à l'Hôtel Le Marabout à Sousse, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Ali Driss.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Les consorts Boukadida et Hôtel El Jaouhara
Est : Le bord de la mer
Nord : Oued El Bibane
Ouest : La route touristique.

REQUISITION N° 59.302

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1972, Monsieur Abdelouahab Ben Ahmed Reliaiem, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue Tébessa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistent en une maison et un premier étage, située à Sousse, Rue Tébessa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 235 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Ouifak
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un chemin
Est : Mek Mostefa Ben Hafsia
Nord : Parcillement
Ouest : Hadj Hassen El Oueslati.

REQUISITION N° 59.303

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1972, Monsieur Mahmoud

Ben Brahim Ben Ahmed Malouche, tunisien, avocat retraité, demeurant à Kairouan, Rue de la Mosquée à trois portes, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Garaâ, consistant en une parcelle de terre comptant de d'arbres fruitiers comprenant une habitation et 1 puits, située à Cheikha de Jouaouda, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 15ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ma'ouche
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : T.F. 309-235.007 sur partie et sur le restant héritiers Mohamed Ben Ammar El Fadi

Est : Héritiers Mohamed Ben Ammar El Fadi surrommé sur partie et sur le restant un chemin.

Nord : Gacem Ben Meddeb Gacem El Oueslati sur partie et sur le restant un chemin.

Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Ameur.

REQUISITION N° 59.304

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1972, Monsieur Taoufik Ben Braham Ben Djemaâ, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Roue de Menzel Chaker km 1,800, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, Route de Menzel Chaker, km 1,800, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 678m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zohra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un passage

Est : Un petit passage à Sadok Chabchoub

Nord : Sadok Chabchoub

Ouest : Salah Bou Sabah.

REQUISITION N° 59.305

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1972, Madame Amena Bent Ahmed El Bédoui, épouse Tahar Ben Mohamed Baïoudh, tunisienne, infirmière, demeurant à Tétoulba, faisant élection de domicile chez son mari, Mohamed Baïoudh, Mu'ueleville, Cité Notre Dame, N° 12 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nakharia, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Tétoulba au lieu dit « En-Nakharia », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mohnine, d'une contenance de 612 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Vil'a Hanane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Abdelkader Ben Salem

Est : Hédi Jemaâ

Nord : Un chemin

Ouest : Rachid El Bédoui.

REQUISITION N° 59.306

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 59.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 février 1972, Monsieur Chedly Ben Hafri Ben Khelifa Oueslati, tunisien, manœuvre spécialisée, demeurant à Bou-Salem, Cheikha de Bir Lakhdar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Touila, consistant en 3 parcelles de terre de labours, située à Bir Lakhdar, délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de 6ha 75a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

I. — Four 5ha 75 arcs, le requérant seul
II. — Pour 1 ha :

1) Le requérant

2) Son père Hafri Ben Khelifa Ben Khedhiri Oueslati, tunisien, né à Bou-Salem en 1903, marié, journalier, demeurant avec le requérant, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Héritiers Seddik

Est : Seghaïer Ben Saâd Ben Naceur, Hédi Zogh'ami et Gasmallah El Hamdi

Nord : Mohamed Ben Habassi

Ouest : Larbi Ben Abdallah Ben Hassen et son frère Tahar

Deuxième parcelle :

Sud : Ali Ben Hafri Ben Khelifa et Hédi Zoghlami

Est : Béchir Ben Salah

Nord : Béchir Ben Salah et Ali Ben Salah Ben Youssef

Ouest : Hédi Zoghlami et Mohamed Ben Habassi.

Troisième parcelle :

Sud : Habassi Ben Salah

Est : Ali Ben Youssef Ben Khalfallah

Nord : Ahmed Ben Hassine

Ouest : Héritiers Saâd Ben Naceur Ben Khalfallah.

REQUISITION N° 59.307

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1972, Monsieur Abdelmajid Ben Abdelkader Ben Amor El Béjaoui, tunisien, cuisinier, demeurant à Tunis, 2, Impasse de Bsili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Hamra, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques pie

d'oliviers, si uée au cheikha' de Gheza a, délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Maeur, d'une contenance de 30ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Karima
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Oued Joumine
Est : Un sentier
Nord : La terre d'Ouleds A'i Ben Mohamed Ben Kabah El Mezlini
Ouest : Oued Joumine.

REQUISITION N° 59.308

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1972, Madame Khadouja Bent Ali Ben Brahim, épouse Abdesselem Goutara, tunisienne, demeurant à Sousse, Cité Khezama, Villa N° 301, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en un terrain non actuel est édifiée une maison en cours de construction, située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de de Sousse, d'une contenance de 374 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hamida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Tourkia Bent Ahmed Sfaxi
Est : Un chemin
Nord : Youssef Ben Sa'em
Ouest : Mohamed Ben Fredj.

REQUISITION N° 59.309

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Rachid Ben Othman Debbache tunisien, administrateur à la Santé Publique, demeurant à Kairouan, Rue Sidi Hassine Alloui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Hsi El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 549 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet El Oulf
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une impasse
Est : L'ancien gare et actuellement a Municipalité de Kairouan.
Nord : Un chemin
Ouest : La Société Nationale de Distribution des kauz.

REQUISITION N° 59.310

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Amor Ben Messnouf M'chouck, tunisien, comptable, demeurant à Kairouan, 2, Rue Ibn Naji, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan, près de la route de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 487 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Raja
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Amor Belachma
Est : Une rue
Nord : La Commune de Kairouan
Ouest : Une rue.

Extrait du J.O.R.T. du 14 mars 1972

REQUISITION N° 58.861

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.861, paru au J.O.R.T des 19 et 23 mars 1971 :
« ……, d'une contenance de 100ha environ, et non pas d'une contenance de 20ha environ. »
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 14 mars 1972

REQUISITION N° 58.862

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58.862, paru au J.O.R.T des 19 et 23 mars 1971 :
« ……, d'une contenance de 60ha environ, au lieu de 20ha environ. »
Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Metherine, située au Cheikhat de Neffat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.931 par Monsieur Tijani El Amouchi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 avril 1972 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre-assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant le camp de Zaârour.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à Sfax, près de de Sakiet Ed-Daïer, dont l'im-

matriculation a été requise sous le N° 59.061 par Monsieur Ameur Ben Ahmed Rebal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1972 par Monsieur Azalez Ben Hamdane. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de police de Sakiet Ed-Daïer.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hai El Karama, située à Sfax, Roue de Garmeda km 1,300, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.062 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mostefa, en qualité de co-propropriétaire, sera effectué le 24 avril 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Sfax, Route de Tunis km 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.080 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine Masmoudi, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 27 avril 1972 par Monsieur Azalez Ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le poste d'émission route de Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Jaoubara, située à Sfax, Merkez Sahnoun Triq Garmeda km 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.102 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Koubaa, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 24 avril 1972 par Monsieur Bakkour. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au Merkez Sahnoun, route Gremda, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Zohra, située à Sfax, Avenue Farhat Hached N° 141, Pic-Ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.154 par Monsieur Salem Ben Tahar Ktata, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaada, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.166 par Monsieur Mohamed Ben Gh'am Bouaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1972 par Monsieur Ben Hamder. Azalez. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant ceinture km 4, route de Menzel Chaker.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax sur le sentier reliant la route de Tunis et de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.176 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ez-Zaouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1972 par Monsieur Azalez Ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures à Merkez Kaâniche, Route de Mahdia, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Louis Marie, située à Sfax, 22 bis, Rue Mesbah El Jarbou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.177 par Madame Galea Jeanne Grazia Antonia, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 avril 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Al'ala, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.212 par Monsieur Nourreddine Ben Hadj Ahmed El Gargouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1972 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la route de Gabès, km 4, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.213 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Hédi Ben Abdallah Chaabouni et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 mai 1972 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même, km 9, Route Sidi Mansour.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hassen, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.214 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Bou Richa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1972 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaada, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.216 par Monsieur Abouda Ben Tahar Ben Abdessalem Siala et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 mai 1972 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la route de Téniour, km 2, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Immeuble C.N.S.S., située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.218 par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1972 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Salha, située à Sfax, triq Gremda, km 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.222 par Monsieur Abdelmajid Ben Hassine El Mezghani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au km 5, route de Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Amel, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.228 par Monsieur Tacufik Ben Salah Ben Mohamed Abida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1972 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au km 10, route de Gremda, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.241 par Monsieur Hédi Ben Abdesselem Ben Hadj Mahmoud Siala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1972 par Monsieur Ben Hamda Azaiez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant zenket Et-Touta, route Menzel Chaker.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Mars 1972

Transformation de Société Anonyme au S.A.R.L.

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 30 septembre 1968, enregistré dite « ville » le 28 février 1972, A.C. Premier Bureau vol. 787 série ter, case 570 et dont deux exemplaires ont été déposés le 29 février 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que la « Société Anonyme Immobilière El Aich » S.A. au capital de 8.000 dinars, siège social à Tunis, 7, rue Amilcar, a été transformée en Société à responsabilité limitée, au même capital, avec un nouveau pacte social de Société à responsabilité limitée duquel il a été extrait ce qui suit :

Objet : Jouissance et exploitation de biens immobiliers.

Siège Social : A. Tunis, 7, rue Amilcar

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années, qui prendra fin le 5 janvier 2055, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : Huit mille dinars (8.000 dinars) divisé en huit cents parts (800 parts) de 10 dinars l'une, intégralement libérées.

Gérance : Monsieur Jomeau Marcel, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés

Pour Extrait

N° 373

« B. M. C. »

14, Rue Al Djazira

— TUNIS —

Téléphone : 241.113

« L'UNIC » S.A.R.L.

6, Rue Beaudelaire - Franceville - Tunis

Capital : 4.000 Dinars

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 1er mars 1972 A.C.I., vol. 787, série ter, case 633, qu'il a été constitué une Société.

Dénomination : L'Unic

Type : S.A.R.L.

Siège : 6, rue Beaudelaire - Franceville - Tunis.

Capital : 4.000 dinars

Objet : Pressing

Gérant : Monsieur Mahmoud ben Youssef Kiaa

Durée : 99 ans

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mars 1972.

N° 374

Fin d'une Procuration

Les deux frères Brahim et Mohamed fils de Mohamed ben Sadok Hajaliej déclarent mettre fin à la procuration par eux consentie à Monsieur Chadli ben Mohamed ben Sadok Hajaliej en vertu d'un acte notarié en date du 9 février 1972 et rédigé par les notaires Hassen Kobrosli et son assesseur.

Par conséquent les deux frères sus nommés se dégagent de toute responsabilité vis à vis de toute personne qui conclurait toute convention de quelque nature qu'elle soit avec ledit Chadli Hajaliej en vertu de la procuration sus indiquée.

N° 375

Minoterie Semoulerie de Sidi Fathallah

S.A.R.L. au Capital de 3.600 Dinars

19, Rue Es-Sadikia

— TUNIS —

Suivant décision collective des associés de la Société à Responsabilité Limitée Minoterie Semoulerie de Sidi Fathallah, en date du 29 février 1972, enregistrée à Tunis A.C.I., le 1er mars 1972, vol. 788, série 1, case 578 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Jacques Besnainou dit Etienne a été désigné en remplacement de Monsieur Victor Besnainou comme co-gérant de la dite Société, avec Monsieur Pierre Samuel Smadja, qui a déjà cette qualité.

N° 376

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE

Société Anonyme

au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social : 24, Avenue de France

— TUNIS —

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le mercredi 29 mars 1972 à 10 heures au siège social 24, Avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice clos le 30 septembre 1971.

— Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1971 et quitus au Conseil d'Administration.

— Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1971.

— Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 377

COMPTOIR GABESIEN

Boulevard Habib Bourguiba — Gabès

Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1972, enregistré à Gabès le 2 mars 1972, sous le n° 360 folio 85, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir Gabesien

Objet : Le commerce de gros et de détail des matériaux de construction, bois, quincaillerie, articles ménagers sanitaires et de confort, droguerie et fabrication ébénisterie. L'importation de tous les produits indiqués ci-dessus ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de matériaux de construction. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Boulevard Habib Bourguiba — Gabès

Durée : Illimitée

Capital Social : 35.500 dinars divisé à 355 parts

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hadi Guefrach avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 3 mars 1972 sous le n° 602

Le Gérant
Hadi Guefrach
N° 379

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 février 1972, enregistré à Tunis le 2 mars 1972 n° 788 folio 11 des A.C. que Monsieur Hadj Mokhtar ben Hamida a vendu à Monsieur Said ben Ali Chebli la totalité de ses droits dans le fonds de commerce qu'il possède au 45, rue Gamel Abdennasser.

Ce fonds était exploité pour la vente des vêtements et peut-être utilisé pour tout commerce suivant les clauses, conditions et prix convenus par les deux parties. Ceux-ci ont accepté d'élire domicile en le cabinet de Maître Abdellaziz Chabbi avocat à Tunis, 13, rue Bach Hamba où ont été déposés deux exemplaires dudit acte de vente à la disposition des intéressés pendant les vingt jours qui suivent la date de publication de l'acte de vente sus-indiqué pour faire leurs oppositions.

Cet avis a paru dans le quotidien «El Amal N° 5123 du 5 mars 1972.

Toutes oppositions peuvent être formulées au délai et endroit indiqués précédemment sous peine de forclusion.

N° 380

Il appert d'un acte s.s.p. du 3 mars 1972, enregistré à Tunis même jour vol. 788, série bis, case 29, qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la commercialisation l'importation de machines à écrire et à calculer et accessoires de bureaux.

Dénomination : Société d'importation et de distribution de machines à écrire et à calculer « SODIMEC »

Siège Social : 154 bis, Rue Bab Souika Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 2.000 dinars

Gérance : Monsieur Mustapha Benamor est désigné gérant de la Société.

N° 381

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1972, enregistré à Sousse le 28 février 1972 vol 365 N° 467, Monsieur Ali Ben Abdallah Hafsa, commerçant demeurant à Sousse, Avenue Président Bourguiba, vend à Monsieur Jfani El Fejji, commerçant, demeurant Avenue Président Bourguiba à Sousse un fonds de commerce situé à Sousse. Avenue Habib Bourguiba, pour exploitation d'articles de "artisanal".

Toutes oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de ce présent avis entre les mains de l'acheteur.

Toutes oppositions faites après ce délai sont irrecevables.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien « Essabah » en date du 3 mars 1972.

N° 382

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière

PAR SUITE DE FOLLE ENCHERE

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les Héritiers de Moïse Zarrouk, qui sont : sa veuve Khamissa Cohen et ses enfants issus de son union avec cette dernière : Mereyem, René, Simon et Isaac, propriétaires, demeurant précédemment à Sfax, Avenue Hédi Chaker, qui avaient quitté le territoire de la République Tunisienne et dont le nouveau domicile est demeuré inconnu.

Fol enchérisseur : M. Ali Ben Amor Bouker, agriculteur, demeurant à Sfax, Route de Gremda, km 1, qui s'est déclaré enchérisseur pour la somme de 22.700 dinars, outre charges et frais et ce, par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 décembre 1971.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 808 en date du 28 décembre 1970, modifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Nolaire à Sfax en date du 31 mars 1971.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Nolaire à Sfax en date du 20 septembre 1971, dénoncée par exploit de Me. Abderrahman Ellouze, Huissier-Nolaire à Tunis, 15, Rue d'Allemagne en date du 13 octobre 1971, à M. le conservateur de la propriété foncière à Tunis à l'effet de faire inscrire ladite saisie immobilière sur le titre foncier N° 383.663.

Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du code de Procédure Civile et Commerciale.

Il sera procédé le lundi 10 avril 1972, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité de l'immeuble objet du titre foncier N° 255.663, vis à Sfax, route de Gremda, km. 2 d'une superficie de 2.913 mètres carrés, qui est une usine à huile ouvrant à l'Est se composant d'une cour avec des silos à olives, des enfers pour les margines, une grande marmite pour chauffer l'eau, une bascule, une chambre pour faire loger le gardien, deux magasins, une grande salle où se trouve un broyeur avec R.A. moteur électrique, onze presses simples et trois presses doubles ainsi qu'une pompe à quatre corps avec « Mithkal » et moteur, outre une zenda'la pouvant contenir cent cinquante mille kilos d'huile et un matériel pour la fabrication des huiles. Elle a pour limites :

• Au Sud : Hadj Mahmoud El Hachicha
• A l'Est : La route de Gremda
• Au Nord : Hadj Sellami
• A l'Ouest : Béjar et autres.

La mise à prix est fixée pour la totalité de cet immeuble à la somme de huit mille dinars (8.000 dinars).

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 383

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après Saisie Immobilière

PAR SUITE DE FOLLE ENCHERE

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les héritiers de Moïse Zarrouk, qui sont : Sa veuve Khamissa

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1972

Cohen et ses enfants issus de son union avec cette dernière : Meryem, René, Simon et Isaac.

Propriétaires demeurant précédemment à Sfax, Avenue Hédi Chaker, qui avaient quitté le Territoire de la République Tunisienne et dont le nouveau domicile est inconnu.

Précédent Adjudicataire : Monsieur Hammouda ben Mohamed El Mezghanni, agriculteur demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker Km. 7

Fol Enchérisseur : Monsieur Abdelaziz ben Hadj Mahmoud El Hakmouni, commerçant en tissus demeurant à Sfax, 23 rue Sidi Ali Karray, pour son compte personnel et pour celui de son fils mineur Abderraouf, étudiant demeurant avec lui à la même adresse, né à Sfax le 3 novembre 1956, qui s'est déclaré adjudicataire pour la somme de 23.500 dinars, outre charges et frais, par jugement sur surenchères, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 janvier 1972.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le n° 808 en date du 28 décembre 1970, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huisier-Notaire à Sfax en date du 31 mars 1971.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huisier-Notaire à Sfax en date du 13 septembre 1971, dénoncée le 16 septembre 1971.

Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Il sera procédé le lundi 10 avril 1972 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax à la vente de vingt et un kirats, du tiers de kirat et des six huitièmes du tiers de kirat indivis dans l'indivision de la totalité d'une usine à huile, sise à Sfax, sur la Route de Menzel Chaker Km. 9 ouvrant à l'Est comportant une cour contenant huit silos et sept magasins, d'une autre cour contenant seize piles à huile, d'une salle contenant des fosses pour les margines, d'une salle contenant un broyeur, onze presses simples et trois presses doubles, d'une salle contenant un moteur national, d'une pompe et d'un dynamo outre quatre magasins ouvrant sur la Route Hédi Chaker, ayant pour limites au Sud, Said Kerkeni, au Nord, une allée, à l'Ouest Rekaia Kamel et à l'Est, la Route de Menzel Chaker.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de quatre mille dinars

Outre charges et frais

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'hamed Makni

N° 384

Société Textiles Ben Ayed

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1972, enregistré à Sfax A.C. le 3 février 1972 folio 84 N° 371 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 2.183, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Textiles Ben Ayed

Objet : Commerce en détail de textiles

Capital : 4.000 dinars

Siège Social : 4 bis, Rue de Sidi Ali Karray

Gérant : Hadj Ahmed Ben Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 385

SUPPA

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 30 décembre 1971 fo'io 35 N° 161 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 2.142, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société l'Union de Production des Pâtes Alimentaires « SUPPA »

Objet : Fabrication des pâtes alimentaires

Capital : 2.600 dinars

Siège Social : Route de Lafrane km 1 Sfax

Gérant : Monsieur Mohamed Djellouli, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 386

« SOCIETE EL IZDIHAR »

DE BOULANGERIE DE KSAR HELLAL

(S.A.R.L.)

Modifications des Statuts

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 octobre 1970 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 15 avril 1971 sous le n° 248, aux termes duquel l'Assemblée Générale Ordinaire après approbation du rapport moral et de la situation financière de la Société décidé :

1°) La reconduction de Monsieur Salem ben Salem El Jilzi dans ses fonctions de gérant de la Société pour la période statutaire.

L'article 7 des statuts se trouve, dont la modifié dans ce sens.

N° 387

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p. établi à Ksar Hellal en date du 27 janvier 1971, enregistré à Ksar Hellal le 16 mars 1971 sous le n° 81 fol. 22 que Monsieur Chouchane ben Salah Zgala ex-adhérent à la Société « El Izdihar » de Boulangerie de Ksar Hellal a cédé la totalité des parts qu'il possède dans cette Société et qui s'élèvent à 26 parts aux adhérents dont les noms et nombre de parts achetées suivent :

Salem B. Salem Zlizi : 11 parts

El Hamadi B. Salah Es-Souissi : 8 parts

Kalfallah B. Mohamed El Jomni : 4 parts

Younes B. Mohamed Mustapha : 3 parts

Total = 26 parts

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 mars 1971 sous le n° 224.

N° 388

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Artisanale

de Perfectionnement de Tapis Tunisiens

S.A.R.P.E.T.T.

au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social 7. Avenue Bourguiba

SOUSSE

Par acte s.s.p. en date du 17 février 1972. A.C. vol. 365, n° 413, enregistré à Sousse, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.P.E.T.T. ayant pour objet la production et la commercialisation de tapis et autres produits d'artisanat. Import - Export

Siège Social : 7. Avenue Bourguiba à Sousse

Capital : 4.000 dinars

Durée : 10 ans

Gérance : Monsieur Ameur Hédi El Meddeb et Amor Khedira avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux déposés au Greffe de Première Instance de Sousse le 3 mars 1972 sous le n° 99 vol. 8.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 389

Cabinet de Maître René Azoulay Avocat à la Cour de Cassation 56. Avenue Habib Bourguiba — 1, Passage Ribet Tunis

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur licitation d'une Villa située au Bardo, Cité Slaheddine Bouchoucha n° 3 objet du titre foncier n° 8.760 dénommé « Pradère ».

L'adjudication aura lieu le mercredi cinq avril mil neuf cent soixante douze (5 avril 1972) à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant en son prétoire habituel au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

Requête : Monsieur Nourreddine ben Hadi ben Ali El Henidi, commerçant demeurant à Tunis 52, Souk El Barka.

Contre : Monsieur Pradère (Jean) décorateur, demeurant à Issy les Moulineaux Co-Licitant.

Procédure : Par jugement rendu le 19 novembre 1970 sous le n° 13.714 du rôle, enregistré à Tunis A.J. le 22 octobre 1971, folio 14, case 15 et signifié à Monsieur Pradère Jean le 4 novembre 1971 par les soins de Maître Mohamed ben Lamine, Huissier-Noisire à Tunis, le Tribunal de Première Instance de Tunis a décidé qu'aux poursuites et diligences de Monsieur Nourreddine ben Hadi ben Ali El Henidi, il serait procédé à la vente sur licitation d'une villa située au Bardo, Cité Slaheddine Bouchoucha, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Pradère ». Titre Foncier n° 8.760 et ce, par application des dispositions de l'article 1335 bis du Code des Obligations et Contrats.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

La totalité d'une villa située au Bardo, Cité Slaheddine Bouchoucha, Rue des Thuiyas n° 3 immatriculée sous le nom de « Pradère » Titre Foncier, n° 8.760 d'une superficie totale de 6 ares 66 centiares.

Cette villa consiste en une construction à usage d'habitation comprenant quatre pièces, une cuisine et un W.C. Elle est entourée d'un jardin. A sa façade du côté de la Rue des Thuiyas, il y a un garage pour voitures. Elle est clôturée d'un mur. L'immeuble est équipé de l'eau courante et du courant électrique.

Mise à Prix

Pour le lot Unique : Mille dinars (1,000 dinars)

Les frais de vente et honoraires en sus. Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1. Au Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à Tunis 56, Avenue Habib Bourguiba, 1, Passage Ribet.
2. Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'immeuble peut être visité tous les jours, sauf le samedi et le dimanche, de 14 à 16 heures.

L'Avocat Poursuivant

René Azoulay

N° 390

ASSOCIATION

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959

Nom : Clubs des Amis et de Connaissance

Genre : Culturelle

Lieu : Haffouz

N° et date du Visa : N° 4.026 du 13 décembre 1971 du Ministère de l'Intérieur

N° 391

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Par acte s.s.p. en date du 13 janvier 1972, enregistré à Nabeul le 13 janvier 1972, vol. 71, série 231, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 31 janvier 1971, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Mohamed Bouaouina et Cie, Népolis Parfum, ayant pour objet la fabrication de parfums etc...

Siège Social : Nabeul

Capital : 4.500 dinars

Gérant Statutaire : Mohamed Bouaouina

N° 392

SOCIÉTÉ AUTO ÉCOLE MODÈLE

Société Anonyme

Siège Social : 24, Avenue de Madrid

TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 décembre 1971 au siège social de la Société, 24, Avenue de Madrid à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 février 1972, vol. 787, série bis, case 547 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mars 1972, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Mohamed Tourki Melliti, Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Youssef Choukri et lui a conféré à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° 393

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1971, enregistré à Tunis, le 23 février 1972, vol. 787, case 489 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité.

Dénomination : Société M'Hamed Bakar et Cie.

Objet : La distribution en gros de tous les produits alimentaires et tous les articles de droguerie, quincaillerie et articles de ménage.

Siège Social : 59, Rue Halfaouine, Tunis

Durée : 99 années

Capital : 50.000 dinars

Gérance : M'Hamed Bakar est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 394

Cabinet de Maître Rachel Cohen-Solal, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue d'Angleterre à Tunis

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi douze avril 1972 à neuf heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : La Société anonyme en liquidation Nord Africain Commercial dont le siège est à Alger 6, Boulevard Youcef Zarout représentée par le liquidateur de la succursale de Tunis sise 17, Rue d'Angleterre.

Partie Saisie : Monsieur Taieb ben Mohamed ben Taieb Borsali, demeurant à Radès Rue de la Kahena (ex Rue Rousian)

Objet de la Vente : Un immeuble immatriculé, objet du titre foncier n° 80.848 « Marie Béatrix » sis à Radès Rue de la Kahena (ex Rue Roustan) constitué par un terrain de 2.170 mètres carrés, sur lequel est édifiée une villa comportant quatre pièces, salle de bains, cuisine, cave et garage, avec jardin complanté d'arbres fruitiers, il existe également dans le jardin une petite maison de 3 pièces et W.C. L'immeuble, pourvu d'eau et d'électricité, est occupé par la partie saisie et peut être visité tous les jours ouvrables.

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1972

Mise à Prix : Quatre mille dinars, 4.000 dinars

Outre frais de poursuites et droit de mutation

Pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Rachel Cohen-Solal sise à Tunis 17, Rue d'Angleterre, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N.B. : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 395

Etude de Maître Mohamed Mokhtar El Méalej, Avocat à Sfax

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après Saisie Immobilière

Poursuivant : Romdhane Frikha, commerçant demeurant à Sfax 3, Rue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Mokhtar El Mealej, avocat à Sfax 7, Rue Alexandre Dumas.

Partie Saisie : Ali Kallel, agriculteur demeurant à Sfax, Route de Menzel Chaker, Merkez Chaabouni.

En vertu d'un jugement rendu en matière civile, par Monsieur le Juge Cantonal de Sfax en date du 2 avril 1971 sous le n° 6.251, signifié le 23 juin 1971 par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax, sous le n° 11.662.

Et en vertu d'une saisie exécutoire pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 8 janvier 1972 sous le n° 12.374, dénoncée à la partie saisie le 17 janvier 1972 sous le n° 12.395.

Il sera procédé le lundi 3 avril 1972, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au plus offrant et dernier enchérisseur, à la vente de :

Trois kirates et trois/septièmes de kirates indivis, d'un jardin complanté d'arbres fruitiers d'une superficie d'environ dix septi merdjaus, sis dans la forêt de Sfax, sur la Route de Menzel Chaker Km. 7 R.A. et de la construction qu'il contient se composant d'un (Oust Haouch), trois pièces, une cuisine et une citerne ayant pour limites au Sud une allée et Hadj Ahmed Kharrat, à l'Est : Samet, au Nord et à l'Ouest : Hadj Ali Kharrat et Hadj Mohamed Kharrat.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de soixante-dix dinars

Outre charges et frais

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours de huit heures du matin à quatre heures de l'après midi.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Etude de Maître Mohamed Mokhtar El Méalej, avocat à Sfax, 7, Rue Alexandre Dumas.

2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

Mohamed Mokhtar El Méalej

N° 396

S.O.B.A.T.U.R.E.

S.A.R.L. Capital Social 2.000 Dinars

Divisé en 200 Parts

Siège Social : 1, Rue de Corinthe

TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 février 1972, enregistré à Tunis le 18 février 1972, vol. 787 ter, case 436, en p. 2, p. 3, p. 4, p. 5, p. 6, p. 7, p. 8, p. 9, p. 10, p. 11, p. 12, p. 13, p. 14, p. 15, p. 16, p. 17, p. 18, p. 19, p. 20, p. 21, p. 22, et 23, en date du 25 février 1972, enregistré à Tunis le 1er mai 1972, p. 600, et 601, p. 602, et 603, p. 604, et 605, p. 606, et 607, p. 608, et 609, p. 610, et 611, p. 612, et 613, p. 614, et 615, p. 616, et

Dont l'objet est l'entreprise de bâtir, et de la peinture et leurs dérivés et de la durée est jusqu'au 31 décembre 1987.

Le gérant est Monsieur Robert Michel

N° 397

S.O.B.A.T.U.R.E.

S.A.R.L. Capital Social 2.000 Dinars

Divisé en 200 Parts

Siège Social : 1, Rue de Corinthe

TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 février 1972, enregistré à Tunis le 18 février 1972, vol. 787 ter, case 436, en p. 2, p. 3, p. 4, p. 5, p. 6, p. 7, p. 8, p. 9, p. 10, p. 11, p. 12, p. 13, p. 14, p. 15, p. 16, p. 17, p. 18, et 23, en date du 25 février 1972, enregistré à Tunis le 1er mai 1972, p. 600, et 601, p. 602, et 603, p. 604, et 605, p. 606, et 607, et

Dont l'objet est l'entreprise de bâtir, et de la peinture et leurs dérivés et de la durée est jusqu'au 31 décembre 1987.

Le Président-Directeur Général

M. Thraya

N° 398

S.O.B.A.T. du Mardi 14 Mars 1972

Entreprise Générale de Nettoiement et d'Entretien des Bâtiments Publics et Privés EN.GE.NE.BA.

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

39, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.) le 8 mars 1972, vol. 788, série ter, case 120 et dont deux exemplaires ont été déposés le 9 mars 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Messieurs Hédi ben Amor ben Cheikh et Miloud ben Mohamed Zitoun ont vendu le premier dix sept (17) parts sociales, le deuxième vingt sept (27) parts sociales leur appartenant dans la Société « Entreprise Générale de Nettoiement et d'Entretien des Bâtiments Publics et Privés » à Monsieur Hamadi ben Hamouda ben Larbi gérant de la dite entreprise demeurant 7, rue El Djem — Bardo Bel Air — Tunis.

N° 399

SOCIETE ENNOUHOUDH DES BOULANGERS DE GABES

Suivant procès-verbal en date du 22 janvier 1972, enregistré à Gabès le 28 février 1972 sous le n° 348 folio 82, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 3 mars 1972, sous le n° 601, il a été donné quitus dénotif et entier à Monsieur Mohamed Sahbi Kilani Azouzi en sa qualité de liquidateur de la Société « Ennouhouhu des Boulangers de Gabès et il est n° fin de la mission du dernier.

Le Liquidateur

Mohamed Sahbi Kilani Azouzi

N° 400

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 février 1972, enregistré à Tunis le 26 février

1972. A.C.I., volume 787, série ter, case 552, dont deux exemplaires ont été déposés au Oreffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. d'usinage et de précision « S.U.P. » dont le siège social est à Tunis 30 bis, Rue Oum Kalthoum, au capital de 1.200 D. divisé en 120 actions de 10 dinars chacune, et d'une durée de 99 ans, ayant pour gérant Monsieur Anouar Kallel avec tous les pouvoirs.

Pour Extrait

N° 401

Cabinet de Maître Zine El Abédine Djait
Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 48, Rue Nahas Pacha

VENTE D'IMMEUBLE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière Sur Folle Enchère

La vente aura lieu le mercredi din neuf avril 1972 a neuf heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Bénat.

Le Fol Enchérisseur : Monsieur Mouldi ben Meftah Hachana, demeurant à Tunis, 9, Avenue de Madrid.

Montant de l'Adjudication prononcée au Profit du Fol Enchérisseur :

Seize mille neuf cent dix huit dinars (16.918 dinars) plus deux cent soixante six dinars frais de poursuites taxes.

La Poursuivante : La Banque Centrale de Tunisie, Société anonyme au capital de 1.600.000 D, dont le siège social est à Tunis, 19, Avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de Maître Zine El Abédine Djait, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 48, Rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Monsieur Mustapha ben Chérif Abbou, employé à la S.E.R.P.T. demeurant à Tunis, 10, Avenue Carnot.

Objet de la Vente : Immeuble sis à El Menzah, Rue Ibn Hamdis, n° 16 immatriculé sous le n° 56.477 « Richon », d'une superficie de 523 m², comprenant une villa d'habitation de huit pièces avec cuisine, W.C. cave, garage et un jardin, le tout cloturé.

Mise à Prix : Huit mille dinars (8.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Visite des Lieux : N'est soumise à aucune condition spéciale.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Zine El Abédine Djait, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 48, Rue Nahas Pacha ou au Oreffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banileue.

N° 402

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE MENUISERIE, EBENISTERIE ET QUINCAILLERIE DE LUXE

« S.O.M.E.I. »

Siège Social : 11, Rue Pierre de Coubertin — TUNIS —

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 janvier 1972, enregistré même ville A.C. le 14 janvier 1972, vol. 787, série ter, case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, entre les personnes désignées dans l'acte, régie par les lois en vigueur et les présents statuts.

Raison Sociale : Société de Menuiserie, Ebenisterie et Quincaillerie de Luxe « S.O.M.E.I. »

Capital : Deux mille dinars (2.000 dinars) divisé en deux cent (200) parts de dix dinars (10 dinars) chacune :

Objet : Travaux de menuiserie et Ebenisterie, achat et vente quincaillerie ;

Siège Social : 11, Rue Pierre de Coubertin — Tunis.

Durée : 30 ans renouvelables à compter de sa constitution légale ;

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Salah ben Mohamed Belguith, pour une durée indéterminée qui dispose seul de la signature sociale et accomplira tous les actes d'Administration et autres, avec les pouvoirs les plus étendus.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, sauf pour le premier exercice qui commence à partir du jour de la constitution légale de la Société et finit le 31 décembre.

Le Gérant

N° 403

AVIS DE DISSOLUTION

D'une décision collective extraordinaire les associés de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Commerciale d'Essor Urbain, » dont le siège social est à Ain-Draham, prise en date du 31 décembre 1970, il appert que :

• Les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre la Société à la date du 31 décembre 1970 ;

• Monsieur Saâd Zaghdoud, gérant statutaire de la Société, est chargé de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Le Gérant

Saâd Zaghdoud

N° 404

SOCIETE

IMMOBILIÈRE COMMERCIALE

ET FINANCIÈRE

« S.I.C.O.F. »

Société Anonyme

Au Capital de 12.000 Dinars

Siège Social :

5, Rue de l'Ancienne Poste — Tunis

R.C. TUNIS N° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.O.F. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 11 avril 1972 à 15 heures au siège de la Société à Tunis, 3, Rue de l'Ancienne Poste.

Ordre du Jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1971.

2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971.

3° Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs.

4° Questions diverses.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins quatre actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de quatre actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration

N° 405

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN GERANT SOCIÉTÉ

« BEN HAMIDA FRERES »

S.A.R.L.

Capital Social : 10.000 Dinars

Siège Social : 33 Souk El-Azar

Il appert d'un procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire en date du 22 février 1972, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 mars 1972, volume 788, série I, case 106 que les associés ont approuvé le retrait de Mr Mokhtar Ben Hamida de la Société à partir du 14 novembre 1969.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1972

Ses parts sociales ont été évaluées à 14.000 Dinars les Cents Parts. Par suite du dit-retrait, le capital social est ainsi réparti :

Mohamed ben Hamida 34 Parts
Sadok ben Hamida 33 Parts
Mahmoud ben Hamida 33 Parts

Après acceptation de la démission de Mr Mohamed ben Hamida de ses fonctions de gérant; les associés ont nommé Mr Mahmoud ben Hamida dans les fonctions de gérant de la Société.

N° 406

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse le 8 mars 1972, vol. 366, n° 33, une société S.A.R.L. a été constituée et deux exemplaires des Statuts ont été déposés le 9 mars 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Dénomination : Sahel - Voyages.
Siège Social : Sousse.
Capital : 10.020 Dîansr divisé en 1.002 parts de 10 Dinars l'une.

But : Constitution d'une agence de voyage. Toutes activités se rapportant de près ou de loin au Tourisme.

Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Bessares Mourad est nommé Gérant de la Société avec tous pouvoirs nécessaires.

N° 407

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Installation Électrique et de Chauffage « S.I.E.C. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le dimanche 26 mars 1972 à 10 heures du matin au Siège Social de la Société sis à Sfax. Avenue des Martyrs.

Ordre du jour :

• Lecture et approbation du rapport moral.
• Lecture et approbation du rapport financier.
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1971.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 408

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Hassouna Ayachi - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le lundi 14 avril 1972, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivants : Khiar Eddine, Habib Nouri, Zohra, Rachida, Zmorda, Chérifa et Bakhta fils de Mahjoub Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Salah Gabbiche, demeurant à Sousse.

Co-licitants : Les héritiers de Amna Bent Hadj Hassen Gabbiche, à savoir : ses filles Zeineb, Najiba et Manana, son fils Bouzaoui, fils de Hadj Mohamed Ben Hadj Hassen Gabbiche, demeurant à Sousse.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la maison sise rue d'Angleterre, limitée :

Au Sud : Les héritiers Meriouche.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Une boulangerie.
À l'Ouest : Les héritiers Mohamed Ben Abdesselem.

Mise à prix : Pour le lot unique : Cinq Cents Dinars (500 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Mr Mouldi Kraiem

N° 409

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Maritime « Ettakadoum », porte à la connaissance des coopérateurs, qu'une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 19 mars 1972 à 10 h du matin au siège de l'U.R.C. de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Dissolution de la dite coopérative
2°) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration

N° 410

Société Industrielle de Parfumerie et de Distillerie

Merkez Kaaniche Route de Mahdia-Sfz

Augmentation du Capital Social

Par décision collective des associés en date du 5 août 1971, enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 décembre 1971 vol. 786 série bis, case 221, déposée deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 février 1972 (dépôt n° 21), il résulte que le capital social de la « S.I.P.A.D.I. » est porté à 2850 Dinars par création de 35 parts sociales de 10 Dinars chacune libérées en espèces par Madar Khanfir Essia.

La Gérante

N° 411

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Immobilière et de Travaux du Gouvernement de Nabeul sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 30 mars 1972 à 9 heures au siège social rue Ibn Khaldoun à Nabeul pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des rapports moral et financier
2°) Quittus aux Administrateurs
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 412

BIJAOUI ET TAKTAK S.A.R.L.

au capital de 4.000 Dinars

Par acte s.s.p. daté du 21 février 1972, enregistré à Tunis A.C. le 22 février 1972, vol. 787 série bis case 403 il a été constitué entre Messieurs Bijaoui Ahmed et Taktak Hédi une SARL :

Objet : L'exploitation d'un atelier de construction Métallique.
Dénomination : « Bijaoui et Taktak » de SARL.
Durée : 99 ans à compter du 21 février 1972.
Siège Social : 94, Rue Houcine Bénazaine Tunis.
Capital : 4.000 Dinars réparti en 40 parts de 10 Dinars.
Gérance : Monsieur Taktak Hédi a été nommé Gérant de la Société pour un maxi dat d'un an avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 413

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELI E METALLURGIQUE

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 10 avril 1971, dont le procès verbal a été enregistré même ville « A.C.

le 8 mars 1972 vol. 366 n° 29 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société sus-indiquée a décidé d'augmenter le capital social de 12.000 Dinars, par émission de 1.200 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune, ce qui porte le capital social de 12.000 Dinars à : 24.000 Dinars.

Suivant acte reçu par Monsieur Le Receveur des « A.C. » en date à Sousse du 9 mars 1972, enregistré, même date vol. 366 n° 38 il résulte que les 1200 actions nominatives ont été souscrites et libérées de la façon suivante :

— 12.000 Dinars, par des versements en numéraires

— 1 personne morale 4 personnes physiques.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er août 1971 sous le n° 45.

Pour acte

Le Président-Directeur Général
Ahmed Masri
N° 414

CABINET RECTA

Constitution de la S.H.I.A.
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
16. Avenue de Carthage-Tunis

1°) — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 13 janvier 1972, enregistré à Tunis (AC1) le 6 mars 1972, vol. 788, série ter, case 60, il appert que la Société Anonyme S.H.I.A. est constituée.

Dénomination : Société Hôtelière et Immobilière « Amilcar » S.H.I.A.
Siège Social : 16. Avenue de Carthage Tunis.

Objet : Directement ou indirectement, en Tunisie ou à l'étranger la gestion hôtelière et immobilière d'établissement hôteliers et thermaux, de restaurants, bars, casinos magasins et toutes autres activités à caractère touristique.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Trente Mille Dinars (30.000 Dinars) divisé en Trois Mille actions (3.000) de Dix Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer complètement à la souscription.

2°) — Assemblée Générale Constitutive

D'un P.V. en date à Tunis du 6 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 10 mars 1972, vol. 788, série bis, case 118, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Messieurs Habib Achour et Naceur Malouche, fondateurs de la Société;

— approuvé les Statuts de la S.H.I.A. tels qu'ils ont été établis le 13 janvier 1972;

— nommé les premiers administrateurs de la Société pour une durée de trois ans;

— nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mokhtar Fakhfakh;

— déclaré la société définitivement constituée.

3°) — Première Conseil d'Administration :

D'un P.V. en date à Tunis du 6 mars 1972, enregistré à Tunis (AC1) le 10 mars 1972, vol. 788, série bis, case 120, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Habib Achour Président-Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs d'administration que le Conseil tient de l'article 21 des statuts lequel Président a accepté lesdites fonctions.

4°) — Dépôt :

Deux exemplaires des Statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Constitutive et deux exemplaires du P.V. du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mars 1972.

Pour acte
N° 415

SOCIETE DE COMMERCIALISATION

DE PAPIERS

Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
6. Avenue Habib Bourguiba — Tunis

CONVOCATION

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 février 1972, enregistré à Tunis (A.C.1) le 4 mars 1972, vol. 788, série ter, case 44, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : L'achat, l'importation, la commercialisation, la transformation et le conditionnement du papier.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets sus-indiqués, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 6. Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive

Capital Social : Cinquante mille (50.000) dinars, divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune toutes souscrites en espèces. Ces actions sont à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Assemblée Générale Constitutive

Unique :

D'un procès-verbal en date à Tunis le 8 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.1) le 9 mars 1972, vol. 788 bis, case 111, il appert que cette Assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Farouk Gharbi, fondateur de la Société ;

— Approuvé les statuts de la Société ;

— Nommé les premiers Administrateurs de la Société pour une durée de six années, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été conférées ;

— Nommé comme Commissaires aux comptes Monsieur Taoufik Gharsallah, lequel a accepté les fonctions qui lui ont été conférées ;

— Déclaré la Société définitivement constituée.

Première Délibération

du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis le 8 mars 1972, enregistré à Tunis le 9 mars 1972, vol. 788 bis, case 112, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Farouk Gharbi comme Président-Directeur Général de la Société, lequel a accepté les dites fonctions.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mars 1972.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 416

Avis de vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1971 enregistré à la recette des actes civils à Tunis 1er Bureau le 23 février 1972 vol 787, case 491, le Ministre des Finances agissant au nom du Domaine Privé de l'État a vendu à la Société de Tissage et Confection 8, rue Mohamed Ali à Tunis représentée par M. Habib Zhouna, la totalité du fonds de commerce connu sous le nom des Etablissements Ben Mussa sis rue Meflah Saadallah n° 13 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être adressées à M. le Ministre des Finances (Direction du Contentieux et du Domaine de l'État, Place du Gouvernement), dans un délai de vingt jours de la date du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal « El-Amal » du 5 mars 1972.

N° 417

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1972

CESSION DE PARIS

Par acte sous seing privé du 18 décembre 1971 enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1972, vol. 788, case 51, et dont 2 exemplaires ont été déposés le 10 mars 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

Monsieur Abdelhamid Aissa et son épouse Madame Aissa, née Resie Douia Kefi ont cédé la totalité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Douina, dont le siège est au Colisée, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à Messieurs Azouz Mohamed Nejib et Azouz Abdellem dans la proportion de 50% chacun.

Monsieur Azouz Mohamed Nejib a été désigné seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 418

« SOCIETE TOUT CHIC »

AVIS DE DISSOLUTION

Au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 1971 de la Société « Tout Chic » S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars, siège social 39, Avenue Hédi Chaker Sfax, enregistré à Sfax A.C. le 4 janvier 1972, folio 42, n° 187, il appert :

• La dissolution de la Société par anticipation à compter du 31 mars 1972.

• La nomination de Monsieur Ahmed Djarraya en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

• Deux copies du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2.200

• Tous créanciers devront se présenter au liquidateur pour toutes réclamations dans les 20 jours qui suivent cette insertion.

Le Liquidateur

N° 419

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 3 avril 1971 et enregistré à Djeheniana le 31 mai 1971 (folio 12 N° 116) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le N° 1955, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société El Okwa.

Objet : Commerce au détail des produits d'alimentation générale et textiles.

Capital : 1.800 Dinars.

Siège Social : Hédi, Délégation de Djeheniana.

Gérant : Hadj Habib Debbéch avec les pleins pouvoirs.

Le Gérant

N° 420

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

YACHT CLUB

Association Sportive Maritime GABES

A V I S

Il a été constitué à Gabès une Association Sportive Maritime dénommée « Yacht Club » dont le but de mettre à la disposition des jeunes, divers moyens devant leur permettre d'élargir le champ de leurs connaissances nautiques à l'effet de développer les diverses formes de Sports Nautiques.

Son siège social est à Gabès (Casino Municipal). Elle a obtenu un visa du Ministère de l'Intérieur n° 4.018 en date du 4 octobre 1971.

N° 421

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 3 mars 1972, enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1972, vol. 788, case 141, série I

Il appert que le Comptoir Tunisien des Papiers, Société Anonyme dont le siège est à Tunis angle Rue du 18 janvier et Rue Franklin, a vendu à Monsieur Ahmed Belkhodja, libraire (Librairie Orientale), demeurant à Tunis, 15, Boulevard Bab Menara la totalité du fonds de commerce de papeterie en gros, librairie engénéral et fabrications dérivées du papier ou carton, exploité à Tunis 4 et 6 Rue Ahmed Tlili.

Dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion tout créancier doit, sous peine de forclusion, former opposition entre les mains de l'aquéreur susnommé à son domicile susvisé où un original de l'acte de vente sus-indiqué se trouve en dépôt.

Le présent extrait a été publié sur les journaux quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 11 mars 1972.

N° 422

SOCIETE LOCALE D'ALIMENTATION

« EL IZDIHAR »

Menzel Djemil

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance de public que suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 décembre 1971 au siège de la Société à Menzel Djemil.

La Société « El Izdihar » a dissoute par anticipation avec ex au 1er janvier 1972.

Monsieur Abderrahman Gaddo a été nommé liquidateur de la Société.

Le procès-verbal de l'Assemblée a question a été enregistré à la société des Finances de Bizerte le 1 février 1972, folio 57, case 140.

Le Liquidateur

N° 423