Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mars 1972, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Menzel Témime

Publié au Journal Officiel n° 12 du 21 mars 1972, page 348

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Menzel Témime est autorisée à circuler à l'intérieur de la Délégation de Menzel Témime.

Tunis, le 17 mars 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mars 1972, JORT n° 12 du 21 mars 1972, p. 348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.