Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret n° 70-97 du 21 mars 1970, portant prorogation du décret n° 64-50 du 13 février 1964, portant dérogation au décret n° 60-98 du 31 mars 1960, relatif à l'Université de Tunis et au décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale:
Décrétons :
Article Premier. — A titre transitoire, par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 63-42 du 28 janvier 1963 et pour une période ne dépassant pas le 30 avril 1972 et sur avis favorable de la Commission Spéciale prévue par le décret sus-visé n° 70-97 du 21 mars 1970, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de Maîtres-Assistants les titulaires d'un Ph D délivré par les Universités Américaines dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA