Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu les articles 95 à 105 du Code du Travail sur le repos hebdomadaire et notamment l'article 97;
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants en tissus et bonneterie de la ville de Gabès appuyée par les autorités locales;
Vu l'avis favorable exprimé par les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale, de l'Union Générale Tunisienne du Travail;
Arrête :
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel, dans les établissements faisant le commerce des tissus et de bonneterie situés à Gabès est fixé au lundi.
Ce jour-là, ces établissements devront être fermés au public.
ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail tels qu'ils ont été modifiés par la loi n° 69-16 du 27 mars 1969.
Tunis le 14 mars 1972
Le Ministre des Affaires Sociales
FARHAT DACHRAOUI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA