Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 mars 1972 prescrivant la fermeture hebdomadaire des cordonniers de Gabès

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu les articles 95 à 105 du Code du Travail et notamment son article 97;

Vu la demande formulée par les cordonniers de la Ville de Gabès;

Vu l'avis favorable exprimé par les autorités locales et l'Union Générale Tunisienne du Travail et par la Chambre du Commerce du Sud « Sfax »;

Arrête :

Article Premier. — Les magasins de cordonnerie de la ville de Gabès sont fermés au public le vendredi toute la journée.

Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail tels qu'ils ont été modifiés par la loi n° 69-16 du 27 mars 1969.

Tunis le 14 mars 1972

Le Ministre des Affaires Sociales
FARHAT DACHRAOUI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN

6% 1952 (AVRIL 1952)

Communiqué

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6% 1952 (Avril 1952) 1er emprunt de consolidation des Bons d'Equipement, sont informés que la dernière échéance d'amortissement de l'emprunt sus-visé est fixée au 1er avril 1972.

S'agissant du dernier remboursement à effectuer, il ne sera pas procédé à un tirage au sort pour désigner les titres à rembourser.

Les 8.869 titres restant à amortir seront par conséquent acceptés en paiement à partir du 1er avril prochain.

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