Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes ensemble les tutors qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu le décret n° 71-233 du 26 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret n° 71-235 du 16 juin 1971, portant statut des stagiaires internés et des résidents;
Vu le décret n° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Le décret sus-visé n° 71-239 du 16 juin 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Article 2 bis. — Les stagiaires internés et les résidents effectuant des intérim d'assistants hospitalo-sanitaires ont droit, outre la rémunération qu'ils touchent en qualité de stagiaire interné ou de résident, à une indemnité dont le taux est fixé à deux Dinars (2 Dinars) par journée de service effectif.
Toutefois, elle est portée à quatre Dinars (4 Dinars), lorsque l'intérimaire est appelé à assurer un service de nuit.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 16 juin 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 avril 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA