Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 56-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu le décret n° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu la demande présentée par Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Ali Médini, agriculteur au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oond Tessa jusqu'à concurrence de 620 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Ali Médini sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
p. 498498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1972
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja
3°) aux Municipalités du Krib et de Téboursouk
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 juin 1972 au 29 juin 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h à 11 et de 15 h à 17 h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 12 avril 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUT HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA