Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des Services du Premier Ministère;
Vu le décret n° 70-525 du 9 octobre 1970, portant nomination du Directeur du Cabinet Présidentiel;
Vu le décret n° 71-398 du 10 novembre 1971, fixant la situation du Directeur du Cabinet Présidentiel;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Sur la proposition du Directeur du Cabinet Présidentiel.
Décrétons :
Chapitre I. — Attributions du Directeur du Cabinet du Président de la République
Article Premier. — Le Directeur du Cabinet du Président de la République suit les affaires soumises à l'attention du Chef de l'Etat.
Art. 2. — Le Directeur du Cabinet du Président de la République exerce, à l'égard des services de la Présidence de la République, les pouvoirs reconnus à un Chef de Département Ministériel. Il en assure les charges et attributions, conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Directeur du Cabinet du Président de la République est l'Ordonnateur du Budget de la Présidence de la République. Il exerce le pouvoir hiérarchique à l'égard des agents qui en dépendent.
Chapitre II. — Organisation des Services de la Présidence de la République
Art. 4. — L'Administration de la Présidence de la République comprend :
— le Cabinet
— le Secrétariat Particulier du Président de la République
— la Direction du Protocole
— la Direction des Services Administratifs
— la Sous-Direction chargée de la conservation des Palais Présidentiels.
Art. 5. — Le Cabinet a pour charge de :
— centraliser tous les documents à soumettre à la signature du Président de la République
— suivre les affaires soumises au Directeur du Cabinet Présidentiel
— coordonner l'activité des Conseillers Techniques et des différents services relevant de la Direction du Cabinet Présidentiel.
Art. 6. — Le Secrétariat Particulier du Président de la République connait de toutes les affaires personnelles du Chef de l'Etat.
Art. 7. — La Direction du Protocole est chargée : affaires protocolaires et de la chancellerie de l'Etat. Elle a pour attributions :
— organisation et cérémonial à l'Etranger du Président de la République ainsi que de ses déplacements à l'intérieur du Pays;
— organisation et cérémonial des visites officielles en Tunisie, des Souverains, Chefs d'Etat, Chefs de Gouvernement et Personnalités Etrangères;
— accueil des Souverains, Chefs d'Etat, Chefs de Gouvernement et hautes Personnalités Etrangères de passage en Tunisie;
— cérémonies de présentation et de remise des lettres de créances des Ambassadeurs;
— protocole des audiences du Président de la République;
— organisation et cérémonial des Fêtes Nationales et Traditionnelles ainsi que des manifestations et cérémonies présidées par le Chef de l'Etat;
— préparation des messages de vœux adressés par le Président de la République aux Souverains, Chefs d'Etat, Chefs de Gouvernement et Personnalités Etrangères;
— représentation du Chef de l'Etat auprès des missions diplomatiques à l'occasion de leurs Fêtes Nationales ou dans d'autres circonstances;
- établissement des listes de préséance;
- organisation matérielle des Cérémonies d'attribution des médailles;
- tenue du Fichier;
- préparation des décrets d'attribution des décorations.
Art. 8. — La Direction des Services Administratifs est chargée de la centralisation des affaires relatives à la gestion de l'Administration de la Présidence de la République.
Elle comprend :
a) Le Service du Personnel et de l'Ordonnancement, chargé de la gestion du Personnel et de l'Ordonnancement des dépenses.
b) Le Service de Comptabilité qui décentralise toutes les dépenses, se charge des commandes et marchés et tient la régularisation des dépenses de matériel.
Art. 9. — La Sous-Direction chargée de la conservation des Palais Présidentiels veille à la tenue en bon état du Palais Présidentiel et des Résidences Secondaires.
Elle a pour charge de faire assurer l'entretien des bâtiments, de faire exécuter tous travaux d'aménagements jugés nécessaires et de veiller à la gestion du matériel.
A cet effet, elle tient une comptabilité matière du patrimoine existant, met à jour l'inventaire des biens meubles et immeubles de toutes les Résidences Présidentielles et répartit les tâches incombant au personnel de service.
Elle prête par ailleurs son concours pour rendre aisée la tâche incombant à la Garde Présidentielle.
Elle veille en outre à la bonne conservation des archives et à l'organisation méthodique de la bibliothèque Présidentielle.
Art. 10. — Le Directeur du Cabinet Présidentiel, Chef de l'Administration de la Présidence de la République, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 17 avril 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA