Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République;
Vu le décret n° 72-136 du 17 avril 1972, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Sur la proposition du Directeur du Cabinet Présidentiel;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé auprès du Cabinet du Président de la République un Corps de Conseillers Techniques.
Art. 2. — Les Conseillers Techniques peuvent être choisis, soit parmi les agents ou anciens agents de l'État, soit en dehors des Cadres de l'Administration.
Art. 3. — Les Conseillers Techniques sont nommés par décret.
Les Conseillers Techniques ayant la qualité de fonctionnaires conservent la rémunération et les avantages afférents à leur emploi, dans l'Administration et bénéficient d'une indemnité de Cabinet dont le taux est fixé par décret.
La rémunération des Conseillers Techniques ne faisant pas partie de l'Administration est fixée dans chaque cas, par décision du Directeur du Cabinet Présidentiel, compte tenu des diplômes et de l'expérience de l'intéressé.
Art. 4. — Le Directeur du Cabinet Présidentiel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 17 avril 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
p. 492492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1972