Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret n° 68-318 du 5 octobre 1968, portant création d'une Commune à Zahret Médien ou Gouvernorat de Béja;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 68-318 du 5 octobre 1968 sont abrogées.
ART. 2. — Le Conseil du Gouvernorat de Béja assure la liquidation de la Commune sus-visée et prend en charge son actif et son passif.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, cha-
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cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA