Ministère de la défense nationale

Décret N° 72-159 du 2 mai 1972, modifiant et complétant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant Statut particulier des Militaires de l'Armée de Terre

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 580

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation de l'Académie Militaire et du Lycée Militaire et notamment son article 25;

Vu le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Terre, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 68-392 du 12 décembre 1968;

Vu le décret n° 62-71 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau). — Tout militaire de l'Armée de Terre appartient à l'un des Corps suivants :

OFFICIERSSOUS-OFFICIERSHOMMES DE TROUPE
Corps des Officiers d'ArmesCorps des S/Officiers d'ArmesCorps des Hommes de Troupes d'Armes
Corps des Officiers d'AdministrationCorps des S/Officiers d'AdministrationCorps des Hommes de Troupes d'Administration
Corps des Officiers d'IngénieursCorps des S/Officiers TechniciensCorps des Hommes de Troupes Techniciens
Corps des Officiers Techniciens des Armes et ServicesCorps des S/Officiers des Armes et ServicesCorps des Hommes de Troupes Spécialisés des Armes et Services
Corps des Officiers de SantéCorps des S/Officiers de SantéCorps des Hommes de Troupe de Santé
Corps des Officiers de Justice MilitaireCorps des S/Officiers de Justice Militaire
Corps des Officiers de la Police MilitaireCorps des S/Officiers de la Police MilitaireCorps des Hommes de Troupes de la Police Militaire
Corps des Officiers Intendants
Corps des Officiers de la Sécurité MilitaireCorps des S/Officiers de la Sécurité MilitaireCorps des Hommes de Troupes de la Sécurité Militaire
Corps des Hommes de Troupes non Spécialistes
p. 581

Art. 2. — L'article 22 du décret sus-visé N° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 22 (nouveau). — La limite d'âge des Officiers d'Active de l'Armée de Terre est fixée comme suit :

Armes et ServicesGénéralColonelLt-ColonelCdtCapitaineLieutenant et S/Lt
CIADD
Officiers d'Armes6160585756545250
Officiers d'Administration6260585654
Officiers Ingénieurs62616059585654
Officiers Techniciens des Armes et Services6060585654
Officiers de Santé62616059585654
Officiers de Justice Militaire626160605856
Officiers de la Police Militaire60605756545250
Intendants Militaires626160595856
Officiers de Sécurité Militaire626160605856

Art. 3. — L'article 24 du décret sus-visé n° 67-156 du 31 mai 1967 est complété comme suit :

d) Etant Elève-Officier à l'Académie Militaire, a passé avec succès l'examen de passage en deuxième année.

Art. 4. — L'article 30 du décret sus-visé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 30 (nouveau). — La limite d'âge des Sous-Officiers d'active de l'Armée de Terre est fixée comme suit :

Armes et ServicesAdj./ChefAdjudantSergent/ChefSergent
Sous-Officiers52504545
Sous-Officiers d'Administration52504747
Sous-Officiers Techniciens52505047
Sous-Officiers Spécialistes des Services52504747
Sous-Officiers de Santé52504747
Sous-Officiers de Justice Militaire52504747
Sous-Officiers de Police Militaire52504545
Sous-Officiers de la Sécurité Militaire52504747

Art. 5. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mars 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 72-159 du 2 mai 1972, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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